L’ASSÉ, entre contestation et délibération

Bilan critique de l’ASSÉ

Entre l’ébullition sociale du printemps érable et le dernier Sommet sur l’enseignement supérieur, de grandes fluctuations au sein de la mobilisation étudiante témoignent d’un décalage important entre le mode d’action des organisations et le contexte institutionnel dans lequel elles sont situées. C’est pourquoi un bilan critique devient tout à fait nécessaire pour expliquer à la fois le succès de la grève de 2012 et l’échec du mouvement étudiant en ce qui concerne la récente indexation des frais de scolarité. Cela ne tient pas seulement au fait que le Parti québécois avait déjà pris sa décision et que la non-participation de l’ASSÉ au Sommet n’aurait rien changé ; c’est bien la faible mobilisation du mois de février 2013 et les difficultés stratégiques du principal syndicat étudiant qui doivent être éclairées.

Pour examiner cette délicate question, nous utiliserons un cadre théorique élaboré par Archon Fung et Erik Olin Wright, dans leur article Le contre-pouvoir dans la démocratie participative et délibérative[1]. À mi-chemin entre la sociologie des mouvements sociaux et la théorie politique démocratique, l’intérêt de ce cadre d’analyse réside dans le fait qu’il articule à la fois les nouveaux mécanismes de prise de décision et de gestion publique qui tentent d’inclure les parties prenantes dans des processus de gouvernance (le Sommet), et l’approche traditionnelle qui oppose généralement un gouvernement autoritaire à des « groupes d’intérêts agonistiques », c’est-à-dire des organisations qui privilégient l’affrontement comme l’ASSÉ (syndicalisme de combat). Bien que les adeptes de la gouvernance délibérative soulignent ses avantages en matière d’innovation, d’efficacité, de transparence et d’équité, plusieurs demeurent sceptiques de cette approche et soulignent ses nombreux pièges : érosion du bien commun, faux consensus, maintien des rapports de domination économique et politique, etc.

 

Il est donc essentiel de dégager « les conditions sociales et politiques susceptibles de contrer les tendances à la confiscation du pouvoir et à la domination qui peuvent émerger au sein des structures participatives. Notre analyse tournera autour du concept de contre-pouvoir – à savoir une série de mécanismes capables d’affaiblir, voire de neutraliser le pouvoir et les prérogatives politiques des acteurs sociaux normalement dominants. Nous chercherons à montrer que la gouvernance délibérative requiert presque toujours l’existence d’un contre-pouvoir significatif si elle doit vraiment engendrer les bénéfices démocratiques que ses partisans lui attribuent. » (Fung et Wright, 2005 : 50).

Entre gouvernance agonistique et délibération participative

Pour ce faire, il faut d’abord distinguer le caractère du processus décisionnel (agonistique ou délibératif), et la structure de gouvernance (verticale-hiérarchique ou participative).

	Approche agonistique	Approche délibérative
Gouvernance verticale-hiérarchique	Politique des groupes d’intérêts traditionnels	Résolution des problèmes par les élites et les experts
Gouvernance participative	Assemblées générales locales traditionnelles	Diffusion du pouvoir et gouvernance participative

La gouvernance verticale agonistique (case en haut à gauche) représente le contexte du printemps 2012, où la structure fermée et hiérarchique du gouvernement provincial faisait face à un puissant mouvement étudiant qui ne craignait pas la conflictualité. La « participation agonistique » (case en bas à gauche) représente quant à elle l’extension de la démocratie participative à la base, comme dans le cas des mouvements d’occupation des Indignés et les Assemblées populaires autonomes de quartier. Ensuite, la gouvernance verticale délibérative (case en haut à droite) renvoie au contexte du printemps 2013 (Sommet sur l’enseignement supérieur), tandis que « la délibération participative » (case en bas à droite) n’existe pas encore, car elle suppose une redéfinition du pouvoir à l’échelle de la société !

 

Pourquoi des organisations comme l’ASSÉ ne militent-elles pas pour l’instauration d’une gouvernance participative-délibérative, qui permettrait de renforcer l’égalité et la démocratie à tous les niveaux ? « Premièrement, là où le contre-pouvoir est déjà bien organisé sous des formes agonistiques [lutte syndicale et écologiste], les organisations concernées risquent de s’opposer à toute évolution institutionnelle vers la gouvernance délibérative. Leurs compétences et leurs perspectives sont en effet beaucoup plus adaptées à une dynamique agonistique et elles tendront à percevoir le passage à la délibération comme risqué, coûteux et démobilisateur. Deuxièmement, le profil spécifique des institutions délibératives est généralement le résultat de processus politiques endogènes. Là où le contre-pouvoir est faible ou inexistant, les règles de délibération ont tendance à favoriser des intérêts établis, déjà organisés ou fortement concentrés. Cela peut passer par une limitation ou une prédétermination étroite des questions ouvertes à la délibération, par la restriction de la gamme des participants à un petit club d’élus ou par la réduction de l’influence du dispositif à un simple rôle consultatif. » (Fung et Wright, 2005 : 54)

La question du contre-pouvoir

C’est pourquoi il faut raffiner le schéma précédent en distinguant les institutions de gouvernance (gestion hiérarchique ou délibération participative) et le degré de contre-pouvoir (faible ou fort).

	Faible contre-pouvoir	Fort contre-pouvoir
Gestion hiérarchique	I. Mainmise sur les sous-systèmes de gouvernement	II. Pluralisme agonistique
Délibération participative	III. Cooptation et simulation de la participation	IV. Diffusion du pouvoir et gouvernance participative

Cette représentation simple des types d’interactions politiques permet d’illustrer les controverses entre les partisans de la contestation et de la délibération. La case II représente les espaces politiques conflictuels où différents mouvements sociaux (ouvriers, féministes, antiracistes, écologistes, étudiants) ont tenté de faire valoir leurs revendications auprès de l’État. La case I renvoie de son côté à un contexte de faible mobilisation sociale, où les groupes dominants exercent une grande influence sur les décisions publiques. Pour contrer cette tendance à l’aliénation politique inhérente à la gestion hiérarchique, qui amène la crise de confiance, le cynisme et la perte de légitimité des institutions démocratiques que l’on connaît, plusieurs suggèrent d’implanter la délibération participative. Cependant, il ne faut pas oublier qu’un tel changement est risqué, ce que n’a pas manqué de souligner l’ASSÉ.

« Pour aller vite, en l’absence de contre-pouvoir ou de capacité de contre-expertise, on peut craindre que le passage de la gouvernance agonistique verticale à la gouvernance délibérative revienne dans la pratique à une réduction des compétences de l’État et de dérégulation et de déréglementation qui favorise la cooptation et la neutralisation des forces oppositionnelles par le biais d’un simulacre de participation délibérative. » (Fung et Wright, 2005 : 56) Ce scénario qui rappelle assez bien le « concertationnisme » du Parti québécois (case III) doit néanmoins être distingué de la case IV, qui suppose un élargissement des processus de décision aux citoyens ordinaires, une décentralisation réelle des pouvoirs et une égalité robuste dans la société.

Pourquoi l’ASSÉ est-elle inflexible ?

Cependant, il ne faut pas inférer que le passage de la case II (pluralisme agonistique) à la case IV (gouvernance participative) soit automatique ou naturel, c’est-à-dire que les contre-pouvoirs déjà organisés dans les espaces agonistiques soient propices au développement d’institutions délibératives et participatives. Alors que l’ASSÉ possède un ensemble de compétences, méthodes, principes organisationnels et stratégies de mobilisation qui visent à remporter la victoire sur un adversaire (par la grève générale illimitée notamment), « la délibération participative suppose une tout autre dynamique organisationnelle, avec des compétences fort différentes, d’autres sources de légitimité et d’autres mécanismes de solidarité. » (Fung et Wright, 2005 : 58). Cela explique pourquoi cette organisation syndicale a été prise au dépourvu dans la conjoncture du Sommet, de nombreuses associations étudiantes n’ayant pas été convaincues de boycotter l’événement malgré un apparent simulacre de participation.

Ainsi, un contre-pouvoir de grève générale illimitée peut difficilement se redéployer dans un contexte de gouvernance délibérative. « La stratégie de certains mouvements revendicatifs monothématiques a souvent des effets pervers de blocage des solutions politiques […]. Pour ces mouvements, en effet, le conflit est la meilleure façon d’aborder les problèmes et de mobiliser le soutien à leur cause. Entrer dans un processus de délibération avec d’autres participants ne peut que dénaturer la mission du groupe, qui est de pousser la défense de ses revendications aussi loin que possible face à ses adversaires, et ce dans le contexte d’un jeu à somme nulle […]. Si un groupe d’intérêt coopère avec ses adversaires pour résoudre un problème, il perd la pureté de son positionnement ; il cesse d’être le représentant d’une cause et devient un simple comité. » (Sagoff, 1999 : 161)[2] En d’autres termes, devant la délibération, la simple contestation se trouve désarmée.

Trois obstacles

Face à ce constat, il semble nécessaire de redéployer le contre-pouvoir agonistique dans les contextes délibératifs. L’ASSÉ ne devrait pas rester isolée, mais entrer avec sa verve combative dans un contexte de gouvernance participative pour défendre les intérêts des dominés. Cependant, Fung et Wright soulignent trois obstacles fondamentaux au passage de la contestation (case II) à la démocratie délibérative (case IV) : problème d’échelle, de compétences et de cadre cognitif. Tout d’abord, les groupes agonistiques sont généralement organisés pour influencer les décisions au niveau central (Assemblée nationale), alors que les institutions de contre-pouvoir délibératif doivent également opérer à une échelle très localisée en mobilisant une pluralité d’acteurs. Ensuite, l’ASSÉ utilise « des stratégies de communication, de diffusion d’information et de persuasion étroitement ciblées. […] Alors que ces stratégies requièrent toute une gamme de compétences permettant de peser sur les orientations des décideurs, la délibération participative exige plutôt des compétences en matière de résolution des problèmes et de mise en œuvre de projets. » (Fung et Wright, 2005 : 72)

Enfin, le « cadrage de problèmes » (issue framing) des mouvements sociaux contestataires repose souvent sur des constructions narratives, des perceptions de l’injustice, des cadres diagnostics et des raisons motivationnelles qui se prêtent mal à la résolution délibérative des problèmes, car ils sont trop rigides pour le simple dialogue. « Ces cadres opèrent des attributions de culpabilité dépourvues d’ambiguïté […], dépeignent des oppositions manichéennes entre protagonistes […] et préconisent des solutions politiques simples et directes. » (Fung et Wright, 2005 : 73) Il n’est guère étonnant que l’ASSÉ résiste à toute forme de discussion ou de compromis, car elle devrait alors poser les problèmes à une autre échelle, développer de nouvelles compétences et transformer radicalement son cadre cognitif, ce qui risquerait d’éroder sa base de mobilisation, remettre en question ses motivations profondes et même ses raisons d’exister !

Vers un contre-pouvoir délibératif

Cela ne veut pas dire qu’il faille abandonner la contestation et se ranger à l’impuissance d’une délibération simulée. Le mot d’ordre est le suivant : pas de délibération sans contestation, c’est-à-dire sans contre-pouvoir effectif capable de remettre en question les termes du débat et d’établir un rapport de force pour mitiger la domination des intérêts puissants. Ainsi, loin de se limiter à une seule stratégie (la grève), il faut envisager les modalités d’émergence d’un contre-pouvoir délibératif. À ce titre, Fung et Wright soulignent trois pistes, qui ne sont pas mutuellement exclusives : A) la multiplication d’organisations agonistiques locales ; B) l’initiative de partis politiques ; C) l’impulsion de mouvements sociaux organisés plus amples.

Premièrement, les principales formes de contre-pouvoir délibératif sont généralement enracinées au niveau local : réseaux écologistes, associations de quartier, groupes communautaires, organisations de mères au niveau municipal, etc. Ces organisations ont plus de facilité à passer d’un mode agonistique à la délibération, parce qu’elles sont déjà situées au niveau sociopolitique approprié pour une résolution décentralisée des problèmes. Les groupes agonistiques locaux ne sont donc pas confrontés à des problèmes d’échelle, de compétence ou de cadre cognitif qui bloquent habituellement le passage de la lutte à la délibération. « Ils connaissent intimement les problèmes économiques, écologiques ou scolaires de leurs collectivités. Nombre d’entre eux fonctionnent déjà de fait comme fournisseurs directs de services à la communauté et sont familiarisés avec les particularités et les difficultés de la mise en œuvre de programmes ad hoc. » (Fung et Wright, 2005 : 75).

Deuxièmement, l’implantation systématique de contre-pouvoirs délibératifs pourrait se faire par le biais d’un parti politique de gauche comme Québec solidaire, qui propose de démocratiser les institutions verticales, d’accroître la participation populaire et de faire en sorte que la résolution délibérative de conflits ne se fasse pas d’abord au profit des riches et des puissants, mais au bénéfice des groupes dominés. « Ce faisant, ils favorisent la constitution de groupes de bénéficiaires de ces politiques, lesquels soutiendront en retour les initiateurs de telles réformes. L’action de ce type d’acteur politique risque sans doute l’hostilité de l’administration et des intérêts établis, mais c’est là le prix à payer pour conquérir le soutien et la participation des masses. » (Fung et Wright, 2005 : 76). On peut penser au Left Democratic Front conduit par le Parti communiste d’Inde au Kerala, ou au Parti des travailleurs brésilien qui a implanté le budget participatif dans la ville de Porto Alegre.

Troisièmement, on pourrait imaginer une lente transformation d’organisations agonistiques comme l’ASSÉ, qui donnerait une autonomie accrue à ses sections locales et chercherait à créer des coalitions durables avec d’autres syndicats et groupes environnementaux afin d’élargir le spectre de leurs revendications. Bien qu’on parle souvent de convergence des luttes et de grève sociale, la réalisation pratique de cette unité théorique ne pourra se faire qu’en créant des alliances entre différents mouvements sociaux, organisations locales et groupes d’intérêts capables de délibérer entre eux. Les nombreux obstacles (échelles, compétences, cadres cognitifs) ne doivent pas être négligés, mais un élargissement du « cadrage des enjeux », le partage des connaissances entre mouvements et la pluralité organisationnelle laissent entrevoir l’émergence de nouvelles possibilités stratégiques que nous n’avons pas encore imaginées.

Pour la suite du monde

Une hypothétique coalescence entre les groupes de défense des chômeurs et précaires contre la réforme de l’assurance-emploi, les coalitions contre l’exploitation des hydrocarbures et le Plan nord, le mouvement étudiant, Idle no more, etc., doit maintenant être sérieusement envisagée afin que les entraves aux alliances soient surmontées par une délibération critique et constructive. Le nouveau Réseau écosocialiste de Québec solidaire, ouvert aux non-membres du parti (mais en solidarité politique avec lui), est déjà un bon départ pour entreprendre de telles connexions entre les mouvements sociaux.

Cela permettrait de fédérer un grand nombre d’acteurs et d’organisations sans tomber dans le piège du « concertationnisme de la société civile », comme le montre la plus récente coalition que Dominic Champagne essaie de mettre sur pied. Celle-ci prône une « gestion démocratique des ressources naturelles », qui se résume à « développer pour que ça profite à tous ». Une délibération participative sans contre-pouvoir réel, l’obsession du consensus qui neutralise la combativité des mouvements sociaux, une simple recommandation déposée gentiment devant le gouvernement, tout cela ne remet pas en question les rapports de domination économique et politique qui sévissent entre l’État, les industries et les citoyen(ne)s !

D’autre part, l’ASSÉ ne peut pas se contenter de reprendre machinalement une grève générale illimitée à l’automne 2013 ou l’hiver 2014, qui risque de ne pas fonctionner si elle ne déborde pas le cadre du syndicalisme étudiant. Les organisations agonistiques doivent redéployer de nouvelles stratégies capables de tenir compte du contexte de la « gouvernance délibérative », celui-ci étant beaucoup plus efficace que la fermeture du gouvernement libéral pour bloquer les mouvements sociaux. Un simple refus de la concertation et de la cooptation ne pourra malheureusement pas faire le poids si les autres acteurs embarquent dans la « simulation participative » sans créer en même temps un contre-pouvoir délibératif.

Somme toute, l’échec du printemps 2013 ne découle pas de décisions particulières des membres ou dirigeant(e)s de l’ASSÉ, mais de la nature même de  cette organisation. Celle-ci est avant tout basée sur une participation agonistique adaptée pour affronter la gouvernance hiérarchique, mais beaucoup moins efficace dans un contexte de gouvernance délibérative. Heureusement, les organisations agonistiques nationales peuvent évoluer, mais elles doivent pour cela être prêtes à cadrer différemment les enjeux, acquérir des compétences discursives, multiplier les alliances avec d’autres groupes non étudiants et agir à plusieurs échelles simultanément afin de déployer un contre-pouvoir délibératif nécessaire à l’émergence d’une authentique démocratie participative à l’échelle de la société.

	Faible contre-pouvoir	Fort contre-pouvoir
Gestion hiérarchique	Société québécoise en général, démocratie représentative élitiste	Printemps érable, ASSÉ, mouvements sociaux actuels
Délibération participative	Sommet sur l’enseignement supérieur, concertationnisme, bonne gouvernance, syndicalisme corporatiste, coalition environnementaliste à la Dominique Champagne	Démocratie participative à venir, syndicalisme de combat articulé à la gauche politique, Réseau écosocialiste et nouvelles alliances entre mouvements sociaux

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[1] A. Fung, E.O. Wright, Le contre-pouvoir dans la démocratie participative et délibérative, dans M-H. Bacqué, H. Rey, Y. Sintomer (dir.), Gestion de proximité et démocratie participative, La Découverte, Paris, 2005.

[2] M. Sagoff, The View from Quincy Library : Civic Engagement and Environmental Problem Solving, dans R.K. Fullinwider (ed.), Civil Society, Democracy and Civic Renewal, Rowman Littlefiled, New York, 1999