L’ASSÉ, entre contestation et délibération

Bilan critique de l’ASSÉ

Entre l’ébullition sociale du printemps érable et le dernier Sommet sur l’enseignement supérieur, de grandes fluctuations au sein de la mobilisation étudiante témoignent d’un décalage important entre le mode d’action des organisations et le contexte institutionnel dans lequel elles sont situées. C’est pourquoi un bilan critique devient tout à fait nécessaire pour expliquer à la fois le succès de la grève de 2012 et l’échec du mouvement étudiant en ce qui concerne la récente indexation des frais de scolarité. Cela ne tient pas seulement au fait que le Parti québécois avait déjà pris sa décision et que la non-participation de l’ASSÉ au Sommet n’aurait rien changé ; c’est bien la faible mobilisation du mois de février 2013 et les difficultés stratégiques du principal syndicat étudiant qui doivent être éclairées.

Pour examiner cette délicate question, nous utiliserons un cadre théorique élaboré par Archon Fung et Erik Olin Wright, dans leur article Le contre-pouvoir dans la démocratie participative et délibérative[1]. À mi-chemin entre la sociologie des mouvements sociaux et la théorie politique démocratique, l’intérêt de ce cadre d’analyse réside dans le fait qu’il articule à la fois les nouveaux mécanismes de prise de décision et de gestion publique qui tentent d’inclure les parties prenantes dans des processus de gouvernance (le Sommet), et l’approche traditionnelle qui oppose généralement un gouvernement autoritaire à des « groupes d’intérêts agonistiques », c’est-à-dire des organisations qui privilégient l’affrontement comme l’ASSÉ (syndicalisme de combat). Bien que les adeptes de la gouvernance délibérative soulignent ses avantages en matière d’innovation, d’efficacité, de transparence et d’équité, plusieurs demeurent sceptiques de cette approche et soulignent ses nombreux pièges : érosion du bien commun, faux consensus, maintien des rapports de domination économique et politique, etc.

 

Il est donc essentiel de dégager « les conditions sociales et politiques susceptibles de contrer les tendances à la confiscation du pouvoir et à la domination qui peuvent émerger au sein des structures participatives. Notre analyse tournera autour du concept de contre-pouvoir – à savoir une série de mécanismes capables d’affaiblir, voire de neutraliser le pouvoir et les prérogatives politiques des acteurs sociaux normalement dominants. Nous chercherons à montrer que la gouvernance délibérative requiert presque toujours l’existence d’un contre-pouvoir significatif si elle doit vraiment engendrer les bénéfices démocratiques que ses partisans lui attribuent. » (Fung et Wright, 2005 : 50).

Entre gouvernance agonistique et délibération participative

Pour ce faire, il faut d’abord distinguer le caractère du processus décisionnel (agonistique ou délibératif), et la structure de gouvernance (verticale-hiérarchique ou participative).

	Approche agonistique	Approche délibérative
Gouvernance verticale-hiérarchique	Politique des groupes d’intérêts traditionnels	Résolution des problèmes par les élites et les experts
Gouvernance participative	Assemblées générales locales traditionnelles	Diffusion du pouvoir et gouvernance participative

La gouvernance verticale agonistique (case en haut à gauche) représente le contexte du printemps 2012, où la structure fermée et hiérarchique du gouvernement provincial faisait face à un puissant mouvement étudiant qui ne craignait pas la conflictualité. La « participation agonistique » (case en bas à gauche) représente quant à elle l’extension de la démocratie participative à la base, comme dans le cas des mouvements d’occupation des Indignés et les Assemblées populaires autonomes de quartier. Ensuite, la gouvernance verticale délibérative (case en haut à droite) renvoie au contexte du printemps 2013 (Sommet sur l’enseignement supérieur), tandis que « la délibération participative » (case en bas à droite) n’existe pas encore, car elle suppose une redéfinition du pouvoir à l’échelle de la société !

 

Pourquoi des organisations comme l’ASSÉ ne militent-elles pas pour l’instauration d’une gouvernance participative-délibérative, qui permettrait de renforcer l’égalité et la démocratie à tous les niveaux ? « Premièrement, là où le contre-pouvoir est déjà bien organisé sous des formes agonistiques [lutte syndicale et écologiste], les organisations concernées risquent de s’opposer à toute évolution institutionnelle vers la gouvernance délibérative. Leurs compétences et leurs perspectives sont en effet beaucoup plus adaptées à une dynamique agonistique et elles tendront à percevoir le passage à la délibération comme risqué, coûteux et démobilisateur. Deuxièmement, le profil spécifique des institutions délibératives est généralement le résultat de processus politiques endogènes. Là où le contre-pouvoir est faible ou inexistant, les règles de délibération ont tendance à favoriser des intérêts établis, déjà organisés ou fortement concentrés. Cela peut passer par une limitation ou une prédétermination étroite des questions ouvertes à la délibération, par la restriction de la gamme des participants à un petit club d’élus ou par la réduction de l’influence du dispositif à un simple rôle consultatif. » (Fung et Wright, 2005 : 54)

La question du contre-pouvoir

C’est pourquoi il faut raffiner le schéma précédent en distinguant les institutions de gouvernance (gestion hiérarchique ou délibération participative) et le degré de contre-pouvoir (faible ou fort).

	Faible contre-pouvoir	Fort contre-pouvoir
Gestion hiérarchique	I. Mainmise sur les sous-systèmes de gouvernement	II. Pluralisme agonistique
Délibération participative	III. Cooptation et simulation de la participation	IV. Diffusion du pouvoir et gouvernance participative

Cette représentation simple des types d’interactions politiques permet d’illustrer les controverses entre les partisans de la contestation et de la délibération. La case II représente les espaces politiques conflictuels où différents mouvements sociaux (ouvriers, féministes, antiracistes, écologistes, étudiants) ont tenté de faire valoir leurs revendications auprès de l’État. La case I renvoie de son côté à un contexte de faible mobilisation sociale, où les groupes dominants exercent une grande influence sur les décisions publiques. Pour contrer cette tendance à l’aliénation politique inhérente à la gestion hiérarchique, qui amène la crise de confiance, le cynisme et la perte de légitimité des institutions démocratiques que l’on connaît, plusieurs suggèrent d’implanter la délibération participative. Cependant, il ne faut pas oublier qu’un tel changement est risqué, ce que n’a pas manqué de souligner l’ASSÉ.

« Pour aller vite, en l’absence de contre-pouvoir ou de capacité de contre-expertise, on peut craindre que le passage de la gouvernance agonistique verticale à la gouvernance délibérative revienne dans la pratique à une réduction des compétences de l’État et de dérégulation et de déréglementation qui favorise la cooptation et la neutralisation des forces oppositionnelles par le biais d’un simulacre de participation délibérative. » (Fung et Wright, 2005 : 56) Ce scénario qui rappelle assez bien le « concertationnisme » du Parti québécois (case III) doit néanmoins être distingué de la case IV, qui suppose un élargissement des processus de décision aux citoyens ordinaires, une décentralisation réelle des pouvoirs et une égalité robuste dans la société.

Pourquoi l’ASSÉ est-elle inflexible ?

Cependant, il ne faut pas inférer que le passage de la case II (pluralisme agonistique) à la case IV (gouvernance participative) soit automatique ou naturel, c’est-à-dire que les contre-pouvoirs déjà organisés dans les espaces agonistiques soient propices au développement d’institutions délibératives et participatives. Alors que l’ASSÉ possède un ensemble de compétences, méthodes, principes organisationnels et stratégies de mobilisation qui visent à remporter la victoire sur un adversaire (par la grève générale illimitée notamment), « la délibération participative suppose une tout autre dynamique organisationnelle, avec des compétences fort différentes, d’autres sources de légitimité et d’autres mécanismes de solidarité. » (Fung et Wright, 2005 : 58). Cela explique pourquoi cette organisation syndicale a été prise au dépourvu dans la conjoncture du Sommet, de nombreuses associations étudiantes n’ayant pas été convaincues de boycotter l’événement malgré un apparent simulacre de participation.

Ainsi, un contre-pouvoir de grève générale illimitée peut difficilement se redéployer dans un contexte de gouvernance délibérative. « La stratégie de certains mouvements revendicatifs monothématiques a souvent des effets pervers de blocage des solutions politiques […]. Pour ces mouvements, en effet, le conflit est la meilleure façon d’aborder les problèmes et de mobiliser le soutien à leur cause. Entrer dans un processus de délibération avec d’autres participants ne peut que dénaturer la mission du groupe, qui est de pousser la défense de ses revendications aussi loin que possible face à ses adversaires, et ce dans le contexte d’un jeu à somme nulle […]. Si un groupe d’intérêt coopère avec ses adversaires pour résoudre un problème, il perd la pureté de son positionnement ; il cesse d’être le représentant d’une cause et devient un simple comité. » (Sagoff, 1999 : 161)[2] En d’autres termes, devant la délibération, la simple contestation se trouve désarmée.

Trois obstacles

Face à ce constat, il semble nécessaire de redéployer le contre-pouvoir agonistique dans les contextes délibératifs. L’ASSÉ ne devrait pas rester isolée, mais entrer avec sa verve combative dans un contexte de gouvernance participative pour défendre les intérêts des dominés. Cependant, Fung et Wright soulignent trois obstacles fondamentaux au passage de la contestation (case II) à la démocratie délibérative (case IV) : problème d’échelle, de compétences et de cadre cognitif. Tout d’abord, les groupes agonistiques sont généralement organisés pour influencer les décisions au niveau central (Assemblée nationale), alors que les institutions de contre-pouvoir délibératif doivent également opérer à une échelle très localisée en mobilisant une pluralité d’acteurs. Ensuite, l’ASSÉ utilise « des stratégies de communication, de diffusion d’information et de persuasion étroitement ciblées. […] Alors que ces stratégies requièrent toute une gamme de compétences permettant de peser sur les orientations des décideurs, la délibération participative exige plutôt des compétences en matière de résolution des problèmes et de mise en œuvre de projets. » (Fung et Wright, 2005 : 72)

Enfin, le « cadrage de problèmes » (issue framing) des mouvements sociaux contestataires repose souvent sur des constructions narratives, des perceptions de l’injustice, des cadres diagnostics et des raisons motivationnelles qui se prêtent mal à la résolution délibérative des problèmes, car ils sont trop rigides pour le simple dialogue. « Ces cadres opèrent des attributions de culpabilité dépourvues d’ambiguïté […], dépeignent des oppositions manichéennes entre protagonistes […] et préconisent des solutions politiques simples et directes. » (Fung et Wright, 2005 : 73) Il n’est guère étonnant que l’ASSÉ résiste à toute forme de discussion ou de compromis, car elle devrait alors poser les problèmes à une autre échelle, développer de nouvelles compétences et transformer radicalement son cadre cognitif, ce qui risquerait d’éroder sa base de mobilisation, remettre en question ses motivations profondes et même ses raisons d’exister !

Vers un contre-pouvoir délibératif

Cela ne veut pas dire qu’il faille abandonner la contestation et se ranger à l’impuissance d’une délibération simulée. Le mot d’ordre est le suivant : pas de délibération sans contestation, c’est-à-dire sans contre-pouvoir effectif capable de remettre en question les termes du débat et d’établir un rapport de force pour mitiger la domination des intérêts puissants. Ainsi, loin de se limiter à une seule stratégie (la grève), il faut envisager les modalités d’émergence d’un contre-pouvoir délibératif. À ce titre, Fung et Wright soulignent trois pistes, qui ne sont pas mutuellement exclusives : A) la multiplication d’organisations agonistiques locales ; B) l’initiative de partis politiques ; C) l’impulsion de mouvements sociaux organisés plus amples.

Premièrement, les principales formes de contre-pouvoir délibératif sont généralement enracinées au niveau local : réseaux écologistes, associations de quartier, groupes communautaires, organisations de mères au niveau municipal, etc. Ces organisations ont plus de facilité à passer d’un mode agonistique à la délibération, parce qu’elles sont déjà situées au niveau sociopolitique approprié pour une résolution décentralisée des problèmes. Les groupes agonistiques locaux ne sont donc pas confrontés à des problèmes d’échelle, de compétence ou de cadre cognitif qui bloquent habituellement le passage de la lutte à la délibération. « Ils connaissent intimement les problèmes économiques, écologiques ou scolaires de leurs collectivités. Nombre d’entre eux fonctionnent déjà de fait comme fournisseurs directs de services à la communauté et sont familiarisés avec les particularités et les difficultés de la mise en œuvre de programmes ad hoc. » (Fung et Wright, 2005 : 75).

Deuxièmement, l’implantation systématique de contre-pouvoirs délibératifs pourrait se faire par le biais d’un parti politique de gauche comme Québec solidaire, qui propose de démocratiser les institutions verticales, d’accroître la participation populaire et de faire en sorte que la résolution délibérative de conflits ne se fasse pas d’abord au profit des riches et des puissants, mais au bénéfice des groupes dominés. « Ce faisant, ils favorisent la constitution de groupes de bénéficiaires de ces politiques, lesquels soutiendront en retour les initiateurs de telles réformes. L’action de ce type d’acteur politique risque sans doute l’hostilité de l’administration et des intérêts établis, mais c’est là le prix à payer pour conquérir le soutien et la participation des masses. » (Fung et Wright, 2005 : 76). On peut penser au Left Democratic Front conduit par le Parti communiste d’Inde au Kerala, ou au Parti des travailleurs brésilien qui a implanté le budget participatif dans la ville de Porto Alegre.

Troisièmement, on pourrait imaginer une lente transformation d’organisations agonistiques comme l’ASSÉ, qui donnerait une autonomie accrue à ses sections locales et chercherait à créer des coalitions durables avec d’autres syndicats et groupes environnementaux afin d’élargir le spectre de leurs revendications. Bien qu’on parle souvent de convergence des luttes et de grève sociale, la réalisation pratique de cette unité théorique ne pourra se faire qu’en créant des alliances entre différents mouvements sociaux, organisations locales et groupes d’intérêts capables de délibérer entre eux. Les nombreux obstacles (échelles, compétences, cadres cognitifs) ne doivent pas être négligés, mais un élargissement du « cadrage des enjeux », le partage des connaissances entre mouvements et la pluralité organisationnelle laissent entrevoir l’émergence de nouvelles possibilités stratégiques que nous n’avons pas encore imaginées.

Pour la suite du monde

Une hypothétique coalescence entre les groupes de défense des chômeurs et précaires contre la réforme de l’assurance-emploi, les coalitions contre l’exploitation des hydrocarbures et le Plan nord, le mouvement étudiant, Idle no more, etc., doit maintenant être sérieusement envisagée afin que les entraves aux alliances soient surmontées par une délibération critique et constructive. Le nouveau Réseau écosocialiste de Québec solidaire, ouvert aux non-membres du parti (mais en solidarité politique avec lui), est déjà un bon départ pour entreprendre de telles connexions entre les mouvements sociaux.

Cela permettrait de fédérer un grand nombre d’acteurs et d’organisations sans tomber dans le piège du « concertationnisme de la société civile », comme le montre la plus récente coalition que Dominic Champagne essaie de mettre sur pied. Celle-ci prône une « gestion démocratique des ressources naturelles », qui se résume à « développer pour que ça profite à tous ». Une délibération participative sans contre-pouvoir réel, l’obsession du consensus qui neutralise la combativité des mouvements sociaux, une simple recommandation déposée gentiment devant le gouvernement, tout cela ne remet pas en question les rapports de domination économique et politique qui sévissent entre l’État, les industries et les citoyen(ne)s !

D’autre part, l’ASSÉ ne peut pas se contenter de reprendre machinalement une grève générale illimitée à l’automne 2013 ou l’hiver 2014, qui risque de ne pas fonctionner si elle ne déborde pas le cadre du syndicalisme étudiant. Les organisations agonistiques doivent redéployer de nouvelles stratégies capables de tenir compte du contexte de la « gouvernance délibérative », celui-ci étant beaucoup plus efficace que la fermeture du gouvernement libéral pour bloquer les mouvements sociaux. Un simple refus de la concertation et de la cooptation ne pourra malheureusement pas faire le poids si les autres acteurs embarquent dans la « simulation participative » sans créer en même temps un contre-pouvoir délibératif.

Somme toute, l’échec du printemps 2013 ne découle pas de décisions particulières des membres ou dirigeant(e)s de l’ASSÉ, mais de la nature même de  cette organisation. Celle-ci est avant tout basée sur une participation agonistique adaptée pour affronter la gouvernance hiérarchique, mais beaucoup moins efficace dans un contexte de gouvernance délibérative. Heureusement, les organisations agonistiques nationales peuvent évoluer, mais elles doivent pour cela être prêtes à cadrer différemment les enjeux, acquérir des compétences discursives, multiplier les alliances avec d’autres groupes non étudiants et agir à plusieurs échelles simultanément afin de déployer un contre-pouvoir délibératif nécessaire à l’émergence d’une authentique démocratie participative à l’échelle de la société.

	Faible contre-pouvoir	Fort contre-pouvoir
Gestion hiérarchique	Société québécoise en général, démocratie représentative élitiste	Printemps érable, ASSÉ, mouvements sociaux actuels
Délibération participative	Sommet sur l’enseignement supérieur, concertationnisme, bonne gouvernance, syndicalisme corporatiste, coalition environnementaliste à la Dominique Champagne	Démocratie participative à venir, syndicalisme de combat articulé à la gauche politique, Réseau écosocialiste et nouvelles alliances entre mouvements sociaux

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[1] A. Fung, E.O. Wright, Le contre-pouvoir dans la démocratie participative et délibérative, dans M-H. Bacqué, H. Rey, Y. Sintomer (dir.), Gestion de proximité et démocratie participative, La Découverte, Paris, 2005.

[2] M. Sagoff, The View from Quincy Library : Civic Engagement and Environmental Problem Solving, dans R.K. Fullinwider (ed.), Civil Society, Democracy and Civic Renewal, Rowman Littlefiled, New York, 1999

La querelle de la Constituante, prise 2

 Le vague et l’ouvert

Le débat sur l’indépendance et la nature de l’Assemblée constituante est maintenant lancé au sein de Québec solidaire. Contre toute attente, une illusion de consensus entourant la question nationale a été rompue, et de vives réactions ont fusé de toutes parts, tant à la base qu’à la tête du parti. Il ne s’agit point d’une querelle de mots, mais bien d’un débat de fond laissant entrevoir deux interprétations divergentes de la position actuelle : est-elle vague et mérite-t-elle donc d’être clarifiée, ou est-elle plutôt ouverte et ne doit en aucun cas être refermée ?

Le premier camp considère que la formulation de l’Assemblée constituante reste floue quant à l’avenir politique du Québec ; va-t-elle déboucher sur un projet de constitution incluant une déclaration de souveraineté, ou laisse-t-elle la porte ouverte à une constitution « provinciale », c’est-à-dire compatible avec le cadre fédéraliste canadien ? Cette ambiguïté est lourde de conséquences, car elle souligne l’exclusion possible d’un vote sur l’indépendance du Québec lors du référendum, dans l’éventualité où l’Assemblée constituante aurait décidée de ne pas aller de l’avant avec cette proposition parce qu’elle n’aurait pas fait « consensus ». Pour remédier à cette fâcheuse situation, il faudrait donc préciser que le mandat de l’Assemblée constituante serait de rédiger la constitution du pays du Québec.

Les opposants à cette proposition de précision stipulent qu’il ne s’agit pas d’une position vague, mais qu’elle est délibérément ouverte pour laisser libre cours au débat sur la question nationale. Il ne faudrait pas refermer à l’avance l’Assemblée constituante sur une position souverainiste, car ce serait anti-démocratique et malheureux pour les indécis(es) qui sont favorables à la stratégie inclusive de Québec solidaire. Évidemment, l’option souverainiste émergerait de la délibération, et il y a de bonnes raisons de croire qu’elle se retrouvera dans le projet de constitution qui sera soumis à la population par référendum. Pas la peine de s’inquiéter, car il s’agirait de bien expliquer la pédagogie solidaire et de défendre la nécessité de l’indépendance, « sans présumer de l’issue des débats ».

La gauche et le centre

Ces deux positions peuvent être illustrées par « l’échiquier politique de la souveraineté », permettant de situer chaque parti par rapport au degré d’affirmation de la question nationale. À la droite de l’échiquier, nous avons le Parti libéral du Québec qui est clairement fédéraliste (statu quo). Au centre-droit, nous avons la Coalition avenir Québec qui est « autonomiste », rejetant à la fois le souverainisme et le fédéralisme. Au centre de l’échiquier, nous avons la position actuelle du Parti québécois, c’est-à-dire la « gouvernance souverainiste » qui pratique l’autonomisme et souhaite faire un référendum au « moment opportun ». Au centre-gauche, Option nationale et Québec solidaire promettent de relancer le débat et un référendum sur la question nationale dès leur premier mandat.

Or, l’Assemblée constituante laisse place à deux interprétations. D’une part, la vision « indépendantiste », à gauche de l’échiquier politique, souligne que l’objectif premier est de réaliser l’indépendance à travers l’exercice de la souveraineté populaire, qui permettra de former un projet de pays capable de mobiliser et légitimer la création d’un nouvel État indépendant. D’autre part, la vision « ouverte », située au centre de l’échiquier politique, laisse la porte ouverte à un projet de constitution d’un Québec autonome au sein de la fédération canadienne, et insiste sur le caractère absolument indéterminé de la démarche de démocratie participative. Cette interprétation est actuellement défendue par la tête du parti, ce qui explique pourquoi Jean-Martin Aussant met Québec solidaire et le Parti québécois dans le même bateau du « peut-être ».

Une question de porte-parole ?

Par ailleurs, certaines personnes considèrent que le problème ne réside pas tant dans la précision du mandat de l’Assemblée constituante, mais dans le discours des porte-paroles qui ne mettent pas assez de l’avant l’indépendance du Québec. Il faudrait davantage insister sur le contexte d’ébullition sociale dans lequel sera situé un gouvernement solidaire, l’Assemblée constituante se rapprochant moins d’une simple discussion que d'un processus dynamique traversé par des rapports de force.

« Il reste qu’une telle démarche ne peut se comprendre et avoir du sens que si le passage par la constituante est conçu comme autre chose qu’une simple invitation faite par le gouvernement de QS à discuter démocratiquement de constitution avec tous les secteurs de la population. Ce passage devrait être plutôt pensé comme "l’instrument démocratique puissant" à travers lequel QS va parvenir à rallier (parce qu’il va se battre pour cela) de larges secteurs de la population autour de son projet d’indépendance, et cela au fil d’une mobilisation grandissante qu’il encouragera. » - Pierre Mouterde, Constituante et processus constituant : http://www.pressegauche.org/spip.php?article13403

Bien que nous soyons d’accord avec cette conception, il n’en demeure pas moins que le discours sur l’indépendance des porte-paroles est conditionné par leur interprétation de la nature de l’Assemblée constituante. Actuellement, Québec solidaire met la constituante à l’avant-scène parce que l’interprétation dominante est celle de la position « ouverte » qui privilégie la « discussion inclusive » et non l’objectif du processus, c’est-à-dire la création du pays du Québec. Ce n’est donc pas un hasard si la question sociale prend une posture plus affirmée tandis que la défense de l’indépendance est moins assumée. Le but est de rassembler au lieu d’effrayer, l’ouverture permettant d’aller chercher de nouveaux appuis.

Une différence de fond

Deux interprétations de la constituante peuvent-elles coexister au sein du même parti ? En fait, ce que la proposition d’amendement a permis de mettre en évidence, c’est de montrer le caractère intuitif ou contre-intuitif de la souveraineté comme résultat nécessaire du processus. Pour plusieurs membres, il allait de soi que l’Assemblée constituante devait débattre de la constitution du pays du Québec, et qu’il n’était pas possible que la question de l’indépendance ne se retrouve pas lors du référendum final. Pour d’autres, préciser le mandat de l’Assemblée constituante revenait à modifier en profondeur le programme du parti, voire à limiter la portée démocratique de cette stratégie.

La différence idéologique peut être résumée comme suit : les tenants de la constituante « ouverte » veulent remettre la question nationale (indéterminée) dans les mains de la population, alors que les adeptes de la constituante « clarifiée » proposent de remettre l’indépendance dans les mains du peuple québécois.

Dans tous les cas, cette question devra être discutée lors du prochain congrès de Québec solidaire, d’autant plus que l’ordre du jour comprend les thèmes suivants : retour sur le rapprochement avec Option nationale, débat sur les alliances électorales, modification de la plateforme, etc. Le congrès représente l’instance suprême du parti, et une précision de la plateforme et/ou du programme pour une question aussi centrale dans la conjoncture actuelle ne peut être écartée pour des raisons procédurales : manque de temps, manque de débat préalable, non-pertinence de la proposition, etc. Si la question de l’articulation de l’indépendance et l’Assemblée constituante n’est pas débattue dans ce congrès, quand pourra-t-elle l’être ?

Une proposition démocratique

Évidemment, si la proposition de modification n’est pas incluse dans le cahier de propositions de la Commission politique, elle ne pourra pas être débattue dans les assemblées locales avant le congrès. On aura alors écarté une proposition légitime à l’aide d’une prophétie auto-réalisatrice : l’ayant exclue de la discussion préalable, on aura une raison supplémentaire pour justifier le fait qu’elle ne soit pas traitée dans le congrès faute d’avoir été suffisamment débattue. Or, le débat est déjà lancé dans les rangs de Québec solidaire, de sorte qu’une décision quant à l’interprétation ouverte ou indépendantiste de la constituante devra être prise tôt ou tard.

Une autre solution possible serait d’organiser un congrès spécial à l’automne sur cette question. Le débat pourrait être lancé en mai, et la Commission thématique sur la souveraineté pourrait avoir comme mandat de travailler sur l’éclaircissement de l’Assemblée constituante, ce qui montrerait le sérieux du parti sur la question nationale. S’il y a un certain consensus au sein du parti sur la nécessité de préciser la nature de l’Assemblée constituante, le désaccord sur la forme de cet éclaircissement pourrait être finalement tranché lors d’un prochain congrès rapproché, permettant à la fois de régler la question et d’entamer l’enjeu 4. Cette option favoriserait de larges débats, et une meilleure intériorisation des arguments relatifs à l’indépendance et la constituante par les membres du parti.

L’argument massue

Bien que les adeptes de « l’ouverture » semblent pour l’instant avoir le dessus sur les adeptes de « la clarification », du moins au sein des instances du parti, les seconds ont un argument de taille pour montrer l’impossibilité technique de l’option ouverte : la constitution canadienne.

Théoriquement, une province peut se doter d’une constitution, comme le propose actuellement le Parti québécois au point 1.3 de son programme : « Ce texte fondamental intégrera une version amendée de la Charte des droits et libertés de la personne de façon à ce que, dans son interprétation et son application, il soit tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise: la prédominance de la langue française, l’égalité entre les femmes et les hommes et la laïcité des institutions publiques. » http://pq.org/parti/programme

« Par contre, il est impossible par définition qu'elle soit rédigée en contradiction avec la véritable constitution qui est la source première de droit, c’est-à-dire la constitution canadienne. En d'autres termes, il est impossible, à travers une constitution provinciale, de redéfinir le rapport Canada/provinces car celui-ci est déjà défini dans les articles 91 et 92 de la constitution canadienne. Pour les modifier et donc rapatrier des pouvoirs (d'autres diraient renouveler le fédéralisme ou faire de la gouvernance souverainiste), il faudrait une majorité des provinces qui représentent la majorité de la population canadienne. C'est une autre game, une autre démarche. Pour y arriver, la constituante ne serait définitivement pas le bon forum. » - Alexandre Leduc

L’indépendance nécessairement

Les adeptes de l’ouverture, qui veulent absolument éviter de refermer le débat sur la question nationale, sont donc contraints d’accepter que l’ouverture du débat sur la question constitutionnelle dépende formellement de l’indépendance éventuelle du Québec. Autrement dit, pour avoir un réel débat de fond sur le projet de pays, c’est-à-dire « avoir les coudées franches » pour inclure les valeurs et les institutions désirées par le peuple québécois dans sa constitution, celui-ci devra avoir la possibilité de décréter la souveraineté du Québec lors du référendum. Une belle discussion démocratique sur une constitution sans l’horizon du pays est un non-sens juridiquement parlant, tout simplement.

Le « fait juridique » de la constitution canadienne rend caduque la nécessité de garder la question nationale absolument ouverte. Évidemment, la discussion sur les modalités de la souveraineté (frontières, armée, monnaie, etc.) et le contenu de la constitution sera totalement ouverte. Il n’y a rien d’anti-démocratique à remettre le projet de pays dans les mains de l’Assemblée constituante, car ultimement c’est le peuple québécois qui décidera ou refusera de naître lors du référendum sur la constitution.

La stratégie de l’Assemblée constituante est extrêmement stimulante pour dynamiser la mobilisation populaire et lier la question nationale au projet de société, mais elle a été « importée » d’États déjà indépendants, comme la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela, adoptée en 1999. Comme le souligne Pierre Mouterde, « la difficulté réside cependant dans le fait qu’il n’y a pas d’antécédents historiques sur lesquels s’appuyer », car Québec solidaire propose de lier le processus constitutionnel au processus constituant, c’est-à-dire l’indépendance. L’erreur des adeptes de l’ouverture est de penser la constitution d’abord et le pays après (si nécessaire), alors que les deux doivent être articulés dans un même processus.

Une question de mots?

L’interprétation ouverte de l’Assemblée constituante est donc erronée, malgré sa noble intention de rallier la plus large partie de la population, probablement effrayée par l’idée d’indépendance. Même si le parti désire préserver la rhétorique de l’ouverture pour des raisons électorales, il va tout de même devoir garantir que l’Assemblée constituante rédigera la constitution d’un Québec souverain une fois rendu au pouvoir, afin d’assurer l’effectivité minimale du processus. Pourquoi alors ne pas être franc dès maintenant avec le peuple québécois, et privilégier un discours émancipateur qui n’a pas peur des mots? C’est pourquoi tout solidaire devrait lire ce puissant article d’Andrée Ferretti, Quand le RIN devint parti politique, où en est notre nation, 50 ans plus tard ? :

« Le discours et l’action indépendantistes ont aussi fait peur à la petite bourgeoisie nationaliste canadienne-française. C’est pour contrer sa propre peur que celle-ci a donné naissance à l’idée de souveraineté-association. Changement d’objectif traduit et soutenu par un changement de mot. Car de toutes les peurs, la plus paralysante est celle des mots. C’est cette peur qui, depuis plus de quarante ans, fait dévier le peuple québécois du chemin de son indépendance politique, car autant que de permettre la compréhension de ce qui est directement en cause, le mot juste permet de formuler clairement les enjeux et de situer le lieu exact du combat. […] Il fallait donc désamorcer ces mots dangereux qui assuraient la fécondité des débats et des combats. Cela a commencé par la substitution des mots « souveraineté-association » au mot « indépendance », du mot « égalité » à celui de « liberté », s’est continué par la substitution des mots « prise du pouvoir » à ceux de « lutte de libération nationale », des mots campagne de financement à ceux de formation et de mobilisation politiques, pour finir par la substitution du mot « bénévole » au mot « militant ». Sans oublier la disparition dans le vocabulaire politique des mots « aliénation », « domination » « exploitation », proclamés désuets. »

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/372922/quand-le-rin-devint-parti-politique

Indépendance et révolution, indissociablement

Si l’interprétation prédominante de l’Assemblée constituante au sein de Québec solidaire est celle de l’ouverture, du centre, du consensus, un courant souterrain tente de ressurgir à la surface, en replaçant la question nationale à gauche de l’échiquier politique. Bien que la campagne médiatique du parti ait mis l’accent sur le « pays de projets » et le processus constitutionnel, il ne faut pas oublier que le programme « Un pays démocratique et pluriel » commence par la section « Pour un Québec indépendant. » C’est elle qui donne le sens et le principe directeur à l’Assemblée constituante, et non l’inverse. La souveraineté populaire est le moyen que se donnera le Québec pour acquérir son indépendance sociale, culturelle, économique et politique, qui demeure l’ultime objectif du processus.

Cette indépendance totale, qui sera l’aboutissement d’une lutte de libération nationale, implique une rupture avec la structure de domination économique et politique actuelle. Un nouveau projet de société ne peut émerger sans la réappropriation des outils nécessaires à sa réalisation. « Le fédéralisme canadien est irréformable sur le fond. Il est impossible pour le Québec d’y obtenir l’ensemble des pouvoirs auxquels il aspire, sans même parler de ceux qui seraient nécessaires aux changements profonds proposés par Québec solidaire. Le peuple québécois a donc à choisir entre la soumission à la règle de la majorité canadienne impliquant subordination et uniformité politique, et l’exercice plein et entier de la souveraineté politique. La question nationale est ainsi réduite à sa plus simple expression: être une nation minoritaire dans l’État canadien ou une nation qui décide de toutes ses orientations dans un Québec indépendant. »

http://www.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2012/08/Programme-ENJEU_1-Democratie.pdf

C’est pourquoi l’indépendance n’est pas qu’une option facultative de l’Assemblée constituante, mais une partie constitutive de celle-ci, permettant de déployer une pleine émancipation sociale à travers l’exercice de la souveraineté populaire. L’interprétation « ouverte » à une constitution simplement provinciale ne permet pas de réaliser cette finalité. Comme le dit encore une fois Andrée Ferretti :

« Ce détournement du projet de libération nationale au profit d’un réaménagement des relations entre le Canada et le Québec, basé sur un partage différent des pouvoirs, était fondé sur la crainte des élites, tant québécoises que canadiennes, que se produise le changement radical de la société québécoise visé par le mouvement indépendantiste. Car il s’agit bien de cela. Ce n’est pas le peuple qui d’emblée a eu peur de l’indépendance, mais bel et bien tous les détenteurs d’un quelconque pouvoir dans un domaine ou l’autre de notre société. Puisque, aussi bien, le projet d’indépendance du Québec est un projet révolutionnaire en soi, quels que soient les moyens pris pour le réaliser.

L’indépendance du Québec a en effet pour objectif et pour conséquence le renversement de la structure des pouvoirs du Canada tels qu’ils s’exercent d’un océan à l’autre, au service de sa classe dominante, y compris de sa faction québécoise, nationaliste comme fédéraliste, les intérêts des uns et des autres étant intégrés. L’indépendance du Québec vise la dissolution radicale de la Loi constitutionnelle canadienne qui fournit à cette classe les assises juridiques, politiques et institutionnelles nécessaires au développement et à la défense de ses intérêts particuliers, tous très largement contraires aux besoins et aspirations de la nation québécoise, indissociablement liés à son identité, son histoire et sa culture. »

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/372922/quand-le-rin-devint-parti-politique