L’indépendance, c’est maintenant que ça commence!

Au-delà du mandat

Le débat théorique sur la précision du mandat de l’assemblée constituante ne représente pas l’alpha et l’oméga de la stratégie d’accession à la souveraineté, mais une clarification conceptuelle permettant de dégager le sens général de la démarche, l’objectif ultime du processus constituant. D’ailleurs, comment une telle stratégie peut-elle mobiliser dès maintenant le combat pour l’indépendance, autrement qu’en attendant l’élection éventuelle d’une majorité souverainiste au Parlement qui mettra en œuvre une loi sur l’Assemblée constituante une fois au pouvoir ? Doit-on simplement parler de souveraineté, montrer pour une nième fois les avantages de l’indépendance en termes de péréquation, de contrôle sur les lois, les impôts et les traités, en invitant les nouvelles personnes convaincues à voter pour un parti politique ou militer pour lui ?

Doit-on plutôt activer la conscience populaire par une large mobilisation qui favorise l’auto-organisation citoyenne, indépendamment des partis? Et si l’élection d’un gouvernement indépendantiste n’était pas la condition d’émergence d’une assemblée constituante, mais bien plutôt l’inverse ? Et si les citoyens et citoyennes n’avaient pas à attendre passivement la classe politique pour faire l’indépendance, mais la mettaient eux-mêmes en œuvre par la mise en place d’une démarche constituante issue de la société civile ? Celle-ci pourrait délibérer dès maintenant des contours du projet de pays, redonner le goût au peuple québécois pour son avenir politique, qu’il prendrait lui-même en charge par sa propre initiative. N’est-ce pas là le sens profond de la souveraineté populaire, qui désigne autant : a) le droit d’auto-détermination des peuples (capacité de choisir la souveraineté nationale) ; b) l’auto-gouvernement populaire (République démocratique) ; c) la démarche d’accession à l’indépendance (processus constituant basé sur la démocratie participative) ; d) l’auto-organisation citoyenne et populaire ?

Évidemment, plusieurs rétorqueront qu’une assemblée citoyenne non encadrée par une loi émanant de l’Assemblée nationale aurait peu de moyens financiers et logistiques, une faible légitimité démocratique et aucune force de loi, le projet de constitution virtuel ne pouvant aboutir sur un référendum décisif. S’agit-il pour autant d’un spectacle, d’un jeu pour souverainistes impatients, d’une tentative de précipiter un rêve qui ne se matérialisera peut-être jamais ? Pour répondre à ce réflexe sceptique, il est nécessaire de montrer que la mise en place d’une telle démarche à partir de la rue et à une large échelle est ce qui rendra possible sa réalisation dans les urnes. Le pari est le suivant : avec une large coalition de la société civile, un projet clair, des moyens de mobilisation suffisants et des circonstances favorables, une assemblée citoyenne auto-organisée pourrait initier un vaste mouvement populaire en faveur de l’indépendance, un processus constituant qui viserait inévitablement sa transposition sur le plan institutionnel et politique. Des exemples historiques récents montrent d’ailleurs qu’une telle stratégie, loin d’être farfelue, a permis d’initier des changements insoupçonnés.

L’exemple de la Fourmilière islandaise

La premier cas de figure renvoie à la « Révolution des casseroles » islandaise amorcée en octobre 2008. Suite à l’importante vague de dérèglementation financière et de privatisation du secteur bancaire instaurée par plusieurs années de gestion néolibérale, ce qui semblait au départ représenter une grande réussite, le « miracle islandais », se transformera en cauchemar par l’irruption de la crise financière internationale : explosion de la dette publique par la décote des agences de notation, pénurie de crédit, faillite des trois principales banques commerciales islandaises, qui sont nationalisées et mises sous tutelle, chute de 50% de la valeur de la monnaie nationale, hausse des prix de 14%, augmentation de 45% du taux de chômage en un mois, 40% des ménages en accès à la propriété en rupture de paiement, etc. Un peuple historiquement « tranquille » s’est alors soulevé massivement pour dénoncer l’irresponsabilité du gouvernement et l’oligarchie financière, la contestation populaire provoquant la démission du Premier ministre et la défection de son gouvernement en janvier 2009, puis l’élection d’un gouvernement provisoire coalisant les partis progressistes, le Mouvement Gauche-Vert et l’Alliance social-démocrate. Le premier parti, d’inspiration anti-libérale, écologiste et féministe, représente l’analogue politique de Québec solidaire, alors que le second pourrait être vaguement associé au Parti québécois ou au Parti socialiste français (d’inspiration social-libérale).

C’est dans ce contexte explosif de crise sociale et de lutte populaire contre l’austérité que l’idée d’une révision fondamentale de la constitution islandaise a su trouver écho dans la population. Comme le souligne le journaliste Jérôme Skalsi, cette constitution était désuète malgré l’indépendance du pays. En effet, l’indépendance ne se résume pas à un simple statut politique formel (souveraineté nationale), mais à la nature des lois qui le définissent et qui permettent une réelle souveraineté populaire. « Adoptée en 1944 au moment de l’indépendance du pays comme une variante républicaine de la première, copie presque conforme de la constitution de la monarchie constitutionnelle danoise de 1866, objet de nombreux amendements constituant autant de jalons de l’histoire de l’Islande vers sa pleine souveraineté, son inadaptation aux réalités du pays était, en vain, régulièrement soulignée. »[1]

Si la loi sur l’Assemblée constituante fut adoptée par le nouveau gouvernement de gauche en juin 2010, cette idée fut d’abord impulsée un an plus tôt par une coalition de la société civile islandaise nommée Anthill (la Fourmilière). « Lancée en juin 2009 et préparée pendant cinq mois, cette réunion nationale se donnait pour tâche « d’entendre la voix du peuple » selon ses organisateurs et de dégager les valeurs de base de la société islandaise. […] Un site internet est créé. Près de 1500 personnes sont lancées au hasard par mail dans tout le pays. […] Les 1500 participants sont divisés en 162 groupes de discussion composés de neuf personnes. Le débat est vif, concentré et animé. […]

Son écho populaire sera important. Un rapport de synthèse des débats est rendu public. La nécessité d’un approfondissement de la démocratie islandaise par une séparation plus stricte des pouvoirs, la responsabilité des détenteurs de pouvoir exécutif, l’intervention directe des citoyens dans la vie politique, par la voie des référendums notamment, ainsi que le besoin de l’élaboration par le peuple islandais d’une nouvelle constitution sont, entre autres, soulignées. Prenant appui sur cet événement réactualisant étonnamment le processus d’élaboration des Cahiers de doléance rédigés préalablement à la réunion des États généraux de 1789, de même que certaines des procédures de désignation des magistrats de la démocratie athénienne (tirage au sort), le gouvernement décide de lancer un partenariat avec l’Anthill en vue d’engager le processus de révision constitutionnelle à l’imitation de cette initiative. »[2]

Bien que l’initiative citoyenne de la Fourmilière ne représente pas une assemblée constituante en miniature, mais plutôt une sorte de forum national ou d’événement ponctuel de brainstorming sur les enjeux démocratiques de la société islandaise, celle-ci a tout de même pu mobiliser largement la population et faire pression sur le gouvernement pour qu’il mette en œuvre les réformes exigées, dont un processus constituant basé sur la souveraineté populaire. On pourrait imaginer la même chose au Québec avec un mouvement citoyen initié par une foule d’organisations de la société civile (Conseil de la souveraineté du Québec, Nouveau mouvement pour le Québec, Institut du Nouveau Monde, etc.) qui lanceraient conjointement une plateforme non-partisane permettant d’expérimenter, dès maintenant, un processus délibératif et participatif visant à forger le projet constitutionnel d’un Québec indépendant.

Le procés constituent catalan

Le deuxième cas de figure est celui du mouvement citoyen lancé en avril 2013 par l’économiste catalan Arcadi Oliveres et Teresa Forcades, sœur bénédictine féministe, indépendantiste et anticapitaliste. Cette « nonne radicale » est selon The Guardian l’une des leaders les plus franches et atypiques de la gauche européenne.[3] Docteure en santé publique, cette activiste n’hésite pas à critiquer l’industrie pharmaceutique, à dénoncer le patriarcat de l’Église catholique en articulant féminisme et théologie de la libération, et à promouvoir la lutte pour l’émancipation nationale par l’auto-organisation populaire. Le manifeste co-écrit par les deux auteurs en témoigne :

« Les signataires appellent la population de la Catalogne à se joindre à ce manifeste qui a pour objectif le lancement d’un processus constitutionnel en Catalogne qui permette au peuple catalan de décider de manière démocratique et pacifique le modèle d’Etat et de pays qu’il désire. Les mobilisations des deux dernières années ont montré un potentiel croissant de lutte sociale et un large rejet des politiques qui prétendent résoudre la crise en récompensant ses responsables directs avec de l'argent, de la reconnaissance et des privilèges, et en endettant pour la vie la majorité de la population.

L'actuel modèle économique, institutionnel et politique, a échoué. Il est urgent de créer ensemble un nouveau modèle politique et social et cela doit se faire sans répéter les formules du passé, conscients que le processus ne sera ni facile ni de courte durée. Cela demandera de l'auto-organisation et une mobilisation sociale continue. C’est seulement avec la participation active de la population et la mobilisation dans la rue que l’on pourra garantir un processus de profond changement social. Pour ce faire, nous devons impulser un ample processus de réflexion et de convergence, pluraliste et participative, capable de reconnaître, dans leur compétence et leur diversité, les nombreux collectifs qui travaillent depuis longtemps pour le changement démocratique et pacifique, et capable de les intégrer dans une plate-forme unitaire qui cristallise le mécontentement social croissant en une majorité politique organisée en faveur d'un changement de modèle.

Il s'agit d'initier un processus qui part de la base, en créant des espaces de rencontre entre le maximum de collectifs et de personnes dans les quartiers et les villages, afin de construire un nouvel outil pluriel et diversifié et d'articuler une candidature la plus large possible pour les prochaines élections au Parlement de Catalogne, dans le but de défendre la convocation d'une Assemblée Constituante pour définir le nouveau modèle d’Etat et d’organisation socio-économique que nous voulons.

Notre objectif n'est pas de créer un nouveau parti politique. Aucune des deux personnes qui présentent ce manifeste n’a l’intention de se présenter aux élections, mais nous voulons aider à impulser un processus qui part de la base et qui culmine avec la création d'une candidature unitaire qui aura comme objectif la convocation de l'assemblée constituante dont nous avons besoin afin d’élaborer une nouvelle Constitution pour la République Catalane, de manière qu’il ne soit plus possible dans l'avenir que les intérêts de quelques-uns l'emportent sur les besoins de la majorité. 

Un projet de changement social et de rupture avec l'ordre actuel aura à proposer une série de mesures basiques et d'urgence. Leur définition est une tâche collective à réaliser par toutes les organisations et les personnes qui participent à ce processus. Une première liste provisoire, indicative et non exhaustive, des points à considérer est la suivante :

1. L'expropriation des banques privées, l’établissement d’une banque publique et éthique, frein à la spéculation financière, une fiscalité équitable, un audit de la dette et le non paiement de la dette illégitime.

2. Des salaires et des retraites dignes, le refus des licenciements, la réduction de la journée de travail et le partage de tous les travaux, y compris le travail domestique et de soins non rémunéré.

3. La démocratie participative, la réforme électorale, le contrôle des élus, l’élimination des privilèges des hommes politiques et la lutte déterminée contre la corruption.

4. Un logement décent pour touts, un moratoire sur les expulsions et rétroactivité de la récente loi sur la dation du logement en paiement de l’emprunt effectué pour son acquisition.

5. Non aux privatisations, annulation de toutes les coupes budgétaires et renforcement du secteur public sous contrôle social.

6. Droit à la libre disposition de son corps et non à la violence sexiste.

7. Reconversion écologique de l'économie, expropriation et socialisation des opérateurs énergétiques et souveraineté alimentaire.

8. Droits à la citoyenneté pour tous, non à la xénophobie et abrogation de la législation sur les étrangers.

9. Des médias publics sous contrôle démocratique, logiciels et réseaux libres, dé-marchandisation de la culture.

10. Solidarité internationale, non à la guerre, et pour une Catalogne sans armée et hors de l'OTAN.

Nous sommes à la croisée des chemins, un moment historique où il est nécessaire de faire un pas en avant et de rassembler les forces. Nous appelons la population de la Catalogne à signer ce Manifeste et aider à construire ensemble cette initiative de changement en faveur d'un modèle social, économique et politique, égalitaire et participatif qui refuse de séparer la Liberté de la Justice et de la Solidarité. »[4]

Le cafouillage électoral

Cet exemple catalan correspond davantage à la situation politique québécoise que le cas islandais, où le statut politique de l’Islande n’était pas remis en question. Il faut certes éviter de transposer trop schématiquement le contexte catalan sur celui du Québec, le premier étant caractérisé par une montée historique du mouvement indépendantiste et une crise sociale et économique beaucoup plus prononcée qu’en Amérique du Nord. Or, il est intéressant de souligner l’étroite articulation entre le processus constituant, la lutte pour l’émancipation nationale, le projet de transformation sociale et les nouvelles formes d’auto-organisation visant à intégrer ces dimensions par le pouvoir populaire.

Suite à la publication de leur manifeste, Teresa Forcades et Arcadi Oliveres lancèrent l’initiative Procés Constituent afin de mobiliser la population à travers des assemblées territoriales et sectorielles, le réseautage de citoyens et d’associations de la société civile. Cette forme d’organisation, à mi-chemin entre les mouvements sociaux et le parti politique, vise à présenter des candidatures aux prochaines élections régionales et municipales, les municipalités étant perçues comme des lieux de réappropriation du pouvoir citoyen et de changement social, ainsi qu’un levier pour le projet libération nationale[5]. Il faut d’ailleurs noter la parenté entre cette récente initiative et l’Assemblea Nacional Catalana[6], large organisation citoyenne lancée en 2011 et structurée sous formes d’assemblées locales, initiant de vastes campagnes de mobilisation populaire avec l’aide de Municipis Independencia, association des municipalités pour l’indépendance.[7].

La principale différence entre les différentes organisations nationalistes et indépendantistes catalanes et le mouvement Procés Constituent réside dans la promotion spécifique de l’assemblée constituante comme stratégie de réappropriation des institutions politiques, alors que les premières militent essentiellement en faveur de la consultation référendaire qui aura lieu le 9 novembre 2014. Ces stratégies ne sont pas incompatibles, loin de là, et elles peuvent s’alimenter en redonnant au peuple l’énergie et la volonté de s’auto-déterminer en changeant la façon dont la société est gouvernée. Le seul problème réside dans la multiplication et la confusion des initiatives qui se marchent parfois sur les pieds.

Par exemple, la Candidatura Unitat Popular (CUP)[8], parti de gauche anticapitaliste, indépendantiste et municipaliste qui existe depuis 1999, a obtenu 106 élus municipaux en 2011 et 3 députés à la Generalitat en 2012. La CUP est « concurrencée » par le parti espagnol Podemos, qui a obtenu un score impressionnant aux dernières élections européennes et prévoit proposer des candidatures aux prochaines élections municipales et régionales. Avec l’arrivée récente de Procés Constituent, et l’existence d’autres partis comme les écolo-communistes du parti Iniciativa per Catalunya Verds (ICV), proche de la Gauche unie espagnole, nous pouvons constater une fragmentation qui caractérise trop souvent la gauche radicale qui s’éparpille en petites chapelles protégeant leur idiosyncrasie. Les prochaines élections municipales catalanes feront inévitablement l’objet de nombreuses négociations locales, et il ne serait pas étonnant, et même très utile, de voir émerger un « Front de gauche indépendantiste » avec un programme commun, axé sur la transformation sociale, la démocratie radicale, l’indépendance nationale et la décentralisation du pouvoir vers les municipalités.

Retour au Québec : une stratégie post-partisane

Comment peut-on s’inspirer des expériences islandaise et catalane, tout en adaptant l’idée d’assemblée constituante dans le contexte québécois de 2014-2015 ? Il faut d’abord noter que le programme de Québec solidaire proposait déjà une stratégie qui dépassait largement la campagne « Pays de projets »[9] lancée en 2010, qui ne représentait en fait que la première phase d’un vaste mouvement social. Cette campagne visait à faire connaître la proposition originale du parti sur la question nationale, en mélangeant éducation populaire, communication politique et influence idéologique du mouvement souverainiste. Cette première phase a tout de même porté certains fruits, si nous remarquons notamment que le Conseil sur la souveraineté du Québec publiera vers la fin août un rapport portant directement sur la démarche constituante et la souveraineté populaire. La forte popularité de l’idée d’assemblée constituante au sein du mouvement souverainiste aurait été impensable quelques années auparavant.

Il est maintenant temps de relire la stratégie initiale du parti de gauche indépendantiste, qui pourrait donner à l’assemblée constituante sa pleine portée et relancer dès maintenant la lutte pour l’émancipation nationale au-delà de quelques campagnes de marketing politique comme « avoir le goût du pays, c’est pas juste manger de la poutine »[10]. Il s’agit de sortir du cadre partisan pour créer un réel mouvement auto-organisé qui pourra prendre les rênes du processus constituant. La création préalable d’une assemblée constituante crédible, expérimentée, popularisée, revendiquée et déterminée permettra alors, dans un second temps seulement, de former un tremplin électoral pour la prise du pouvoir d’État.

« Parler d’Assemblée constituante, ce n’est pas poser abstraitement un nouveau chemin vers la souveraineté du Québec. C’est proposer de discuter, de la manière la plus démocratique et la plus large possible, des mécanismes essentiels pour assurer la défense du bien commun, pour articuler le projet d’indépendance politique et les revendications sociales. […] Québec solidaire visera graduellement à construire une alliance démocratique, sociale et nationale pour regrouper l’ensemble des forces syndicales, populaires, féministes, étudiantes, écologistes et les partis souverainistes autour de la reconnaissance de la souveraineté populaire qui se concrétisera par l’élection d’une Assemblée constituante.

La stratégie de Québec solidaire consistera à mettre en route et développer une véritable démarche citoyenne afin que toutes et tous soient associés à la détermination de notre avenir collectif. La popularisation de l'idée de constituante devra être préparée par la mise sur pied, aux niveaux local ou régional à la grandeur du Québec, d’une démarche de démocratie participative. Cette démarche permettra aux citoyennes et aux citoyens de s’exprimer et de discuter ensemble, de manière à ce que se constitue peu à peu un large appui au sein de la population. Une telle démarche peut s’amorcer avant l’élection d’un gouvernement proposant l’élection d’une constituante et elle devra se poursuivre après cette élection tout en étant soutenue financièrement par ce gouvernement.

Pour être légitime, le processus devra être profondément démocratique, transparent et transpartisan. La campagne électorale qui mènera un parti ou une alliance fondée sur l’Assemblée constituante au pouvoir devra mettre de l’avant l’obtention d’un mandat pour l’élection d’une Assemblée constituante qui représente pour Québec solidaire le moyen d’accession à l’indépendance et de transformation de la société, processus dont cette campagne ne sera qu’une première étape. »[11]

Le mouvement indépendantiste a donc une tâche historique à mettre en œuvre dès maintenant pour se donner une chance d’amorcer une rupture dès 2018 ou 2022, si la conjonction des circonstances favorables et de la volonté collective, d’une crise sociale et d’une alternative politique, seront réunis à ce moment précis. Si nous ne pouvons pas prévoir l’avenir ou influencer directement l’évolution de la conjoncture internationale, nationale et locale, nous pouvons développer les idées et les moyens de mobilisation, le pouvoir idéologique et les outils pratiques qui nous permettront d’agir sur le kairos, le temps de l’occasion opportune qui représente l’objet de l’action politique par excellence, l’art stratégique qui consiste à saisir le point de basculement décisif.

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[1] Jérôme Skalski, La Révolution des casseroles. Chronique d’une nouvelle constitution pour l’Islande, La Contre Allée, Clamecy, 2012, p.54

[2] Ibid., p.58-59

[3] http://www.theguardian.com/world/2013/may/17/teresa-forcades-nun-on-mission

[4] http://www.procesconstituent.cat/ca/france

[5] http://www.procesconstituent.cat/ca/blog/actes/item/per-un-municipalisme-constituent

[6] http://assemblea.cat

[7] http://www.municipisindependencia.cat

[8] http://populaction.com/politique-par-le-bas-et-municipalisme-en-catalogne-la-cup-organisation-politique-assembleariste/

[9] http://paysdeprojets.org

[10] http://pays.quebecsolidaire.net

[11] Un pays démocratique et pluriel, 5^e Congrès de Québec solidaire, 2009, p.7-8