Publié dans la revue L'Action nationale, dossier spécial DestiNation, septembre 2014, p.77-87
Si le républicanisme revient à la mode au
sein des cercles intellectuels souverainistes, notamment en raison de
l’épuisement idéologique du projet de souveraineté-association, de l’échec stratégique
du nationalisme identitaire et du rejet de la doctrine multiculturaliste, il
semble nécessaire d’approfondir les fondements
philosophiques de cette théorie politique. Évidemment, cela n’empêche pas une
enquête historique sur les germes de la République en Amérique française dans
les discours des personnages politiques d’autrefois[1],
celle-ci permettant d’ancrer l’idée républicaine dans la reprise critique d’un
héritage culturel et symbolique. Néanmoins, il serait erroné d’insister trop fortement
sur le dévoilement d’une « pratique sociale républicaine » supposément
enracinée dans l’imaginaire collectif[2], comme
si le peuple n’avait qu’à s’affranchir du modèle libéral canadien pour
retrouver son être caché, se penser lui-même et s’objectiver dans des
institutions bien à lui.
Cette méthode herméneutique semble poser un
ensemble de thèmes vaguement reliés mais sans nécessité logique, comme si nous voulions trouver dans l’histoire
de la société québécoise les éléments d’une nouvelle idée dont nous essayons de
trouver les fondements rétrospectivement, en plaquant en quelque sorte sur la
réalité sociale les présuppositions de notre propre imaginaire politique. Il ne
s’agit pas ici de rejeter en bloc l’élaboration d’un modèle républicain visant
à articuler laïcité, citoyenneté et identité nationale[3], ni de
négliger les questions relatives à l’histoire des Patriotes[4], la
critique du « monarchisme québécois »[5], ou les
thèmes comme la corruption, la domination coloniale, l’éducation civique, les
institutions et les symboles de la république, mais de répondre à une question
théorique plus fondamentale : quel est le principe constitutif, le noyau
conceptuel, la clé de voûte de la pensée républicaine ? Qu’est-ce qui
unifie des idées aussi variées que la souveraineté nationale, le régime
politique, le pouvoir constituant, le citoyen actif, le bien commun,
etc. ?
Cet article propose l’esquisse d’une
analyse basée sur l’hypothèse de recherche suivante : le principe ultime
du républicanisme, duquel découle l’ensemble de ses implications morales,
politiques et stratégiques, réside dans le concept de souveraineté populaire. Contrairement à la souveraineté nationale qui
repose sur le primat de la nation, du gouvernement représentatif et de l’exclusion
a priori de la démocratie directe, la
souveraineté populaire met de l’avant le peuple réuni en assemblées, l’exercice
de la volonté générale et le mandat impératif. Cette doctrine considère que
c’est le peuple, entendu comme totalité concrète de l’ensemble des citoyens détenant
chacun une partie de la souveraineté, qui fonde la république par son pouvoir
constituant. Ainsi, le républicanisme ne s’oppose pas seulement à d’autres
idéologies politiques comme le monarchisme ou le libéralisme, et ne se contente
pas de remplacer le principe d’hérédité par l’élection de représentants ;
bien au contraire, elle rejette explicitement l’idée que le titulaire de
l’autorité suprême soit le gouvernement ou le Parlement, soit une minorité de
politiciens professionnels chargés d’administrer le corps abstrait du peuple,
soit le gouvernement.
De cette manière, la souveraineté populaire
va bien au-delà de la dénonciation de l’Ancien régime et de la revendication
d’un suffrage universel ou censitaire, car l’élection elle-même représente une
forme d’aristocratie élective[6]. Pour
résumer de façon schématique, ce débat oppose l’abbé Sieyès et Jean-Jacques
Rousseau, le gouvernement représentatif et la démocratie radicale. Néanmoins,
le républicanisme ne rejette pas catégoriquement l’idée de nation ou de
députés, mais seulement le principe du mandat représentatif qui dépossède le
peuple de son pouvoir en dehors des campagnes électorales.
« La
souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle peut être
aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté
ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a point
de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses
représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure
définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle
; ce n'est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort
; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils
sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments de sa
liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde. »[7]
Pour éviter de retomber rapidement dans un
slogan simpliste du type « l’oligarchie ça suffit, vive la
démocratie »[8],
il faut interroger plus fondamentalement les deux concepts complémentaires de
la souveraineté populaire, qui se présupposent mutuellement. Tout d’abord, il
s’agit de définir ce qu’on entend par « peuple », et de préciser la
manière dont prend forme l’unité populaire.
« Un
peuple, dit Grotius, peut se donner à un roi. Selon Grotius un peuple est donc
un peuple avant de se donner à un roi. Ce don même est un acte civil, il
suppose une délibération publique. Avant donc d’examiner l’acte par lequel un
peuple élit un roi, il serait bon d’examiner l’acte par lequel un peuple est un
peuple. Car cet acte étant nécessairement antérieur à l’autre est le vrai
fondement de la société. »[9]
Nous voyons ainsi qu’avant même de
réfléchir sur l’élection d’un gouvernement, la rédaction d’une constitution ou
l’accession d’un État à sa souveraineté politique, il faut qu’un peuple soit
préalablement réuni. Si c’est le peuple qui constitue l’autorité suprême, il
doit lui-même être constitué. Il est donc possible de radicaliser le principe
ontologique selon lequel « avant d’être de gauche ou de droite, il
faut d’abord être »[10], en
notant que pour être, il faut d’abord devenir.
Pour ce faire, il faut élaborer une volonté collective, une mise en commun par laquelle les citoyens
s’entendent pour former activement une totalité dans laquelle ils exerceront la
souveraineté populaire. Cette idée apparemment simple se trouve résumée dans ce
bref et dense passage Du contrat
social :
« Chacun de
nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction
de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie
indivisible du tout. À l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque
contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif,
composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même
acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. Cette personne publique,
qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres, prenait autrefois le nom
de cité, et prend maintenant celui de république ou de corps politique, lequel
est appelé par ses membres État quand il est passif, souverain quand
il est actif, puissance en le comparant à ses semblables. À l'égard des
associés, ils prennent collectivement le nom de peuple, et s'appellent
en particulier citoyens, comme participant à l'autorité souveraine, et sujets,
comme soumis aux lois de l'État. Mais ces termes se confondent souvent et
se prennent l'un pour l'autre ; il suffit de les savoir distinguer quand ils sont
employés dans toute leur précision. »[11]
Une analyse conceptuelle est nécessaire
afin de bien cerner les différents moments de ce processus complexe. En fait,
la souveraineté populaire représente une constellation sémantique dans laquelle
nous pouvons distinguer cinq principaux aspects, une quintuple racine qui
représente les multiples dimensions imbriquées d’une même dynamique
socio-politique. Chacune d’elle mériterait un traitement approfondi, et elles
seront survolées rapidement afin d’ouvrir un chantier théorique.
1. Le droit à l’auto-détermination des peuples : chaque peuple du monde a le droit de disposer de lui-même et de
déterminer librement son statut politique, les valeurs, les principes, les
institutions, les pouvoirs, les droits et les responsabilités sur lesquels doit
reposer la vie commune. Généralement, ce principe s’inscrit dans un processus
d’accession à l’indépendance, une société cherchant à s’émanciper de la tutelle
d’un autre État afin de se gouverner pleinement elle-même. Ce principe lie la
souveraineté populaire à la souveraineté nationale,
qui représente une dimension à la fois essentielle et subordonnée, car la
souveraineté de l’État représente une condition formelle de la souveraineté réelle
du peuple qui demeure le seul titulaire de l’autorité suprême. Il ne peut y
avoir de souveraineté populaire dans le vide, et c’est pourquoi la nation
représente la forme abstraite et juridique par laquelle elle peut se démarquer
des autres États du point de vue du droit international.
2. L’auto-gouvernement populaire : cette
dimension renvoie au régime politique, c’est-à-dire à la manière dont le
pouvoir est structuré et exercé au sein d’un État. La souveraineté populaire
exige que ce soit les citoyens qui doivent gouverner activement leur État dont
ils sont les sujets, et qu’ils doivent donc être à la fois gouvernants et
gouvernés comme le rappelle Aristote. « Un citoyen au sens plein ne peut
pas être mieux défini que par la participation à une fonction judiciaire et à
une magistrature. »[12] Cela
suppose une série de mécanismes comme les référendums d’initiative populaire,
des conseils de quartiers décisionnels, la révocabilité et la limitation des
mandats politiques, des jurys citoyens, etc. Sans ce type de régime pleinement démocratique,
la souveraineté populaire cesserait d’exister immédiatement après l’adoption de
la constitution, comme la plupart des républiques dans le monde qui restent
dirigées par un gouvernement représentatif largement contrôlé par l’élite
économique et politique. Alors que la souveraineté nationale renvoie à
l’autonomie externe de l’État, la souveraineté populaire désigne l’autonomie collective
des citoyens rassemblés.
3. L’assemblée constituante : un régime
d’auto-gouvernement populaire d’un État souverain ne saurait exister sans un
pouvoir constituant qui lui donne naissance, c’est-à-dire sans une démarche
d’auto-institution de la société par laquelle celle-ci se donne sa propre
constitution. Ce processus constituant, pour être pleinement populaire et démocratique,
ne peut pas prendre la forme d’une simple commission parlementaire, car il doit
émaner du peuple et être contrôlé par lui. Une assemblée citoyenne, idéalement
tirée au sort afin d’éviter les biais de représentativité du suffrage universel[13], doit
parcourir l’ensemble du territoire pour intégrer les délibérations locales par
un large processus de démocratie participative.
4. L’auto-organisation citoyenne : en
l’absence d’un contexte révolutionnaire, la démarche constituante demeure
abstraite et dépendante de la souveraineté parlementaire, car elle ne peut
émanée que de la Loi, et donc de l’Assemblée nationale qui lui donnerait la
force du droit. Or, pour être convoquée par le gouvernement, il faudra au
préalable qu’une majorité parlementaire soit en faveur d’une révision
fondamentale de la distribution des pouvoirs, une destruction des institutions
parlementaires, voire une transformation radicale de l’État. Il faut donc
constituer une majorité populaire qui aura pour mission de prendre le pouvoir
pour le démanteler et le refonder par une constitution qui jettera les bases
d’un nouveau pays. Pour réaliser ce projet, il faut passer de l’assemblée
constituante à la constitution d’assemblées, qui seront les germes d’un pouvoir
constituant. La souveraineté populaire renvoie ici au primat de la société
civile sur les autorités publiques et les entreprises privées (l’État et le
marché), c’est-à-dire sur l’initiative des citoyens collectivement organisés
sous forme d’associations locales, syndicats, organisations sans but lucratif,
assemblées de quartier, etc. Le peuple souverain se dressera alors contre son
gouvernement pour fonder un nouvel État, un corps politique fondé sur le
pouvoir citoyen.
« À l'instant que le peuple
est légitimement assemblé en corps souverain, toute juridiction du gouvernement
cesse, la puissance exécutive est suspendue, et la personne du dernier citoyen
est aussi sacrée et inviolable que celle du premier magistrat, parce qu'où se
trouve le représenté il n'y a plus de représentants. […] Ces intervalles de
suspension où le prince reconnaît ou doit reconnaître un supérieur actuel, lui
ont toujours été redoutables ; et ces assemblées du peuple, qui sont l'égide du
corps politique et le frein du gouvernement, ont été de tout temps l'horreur
des chefs : aussi n'épargnent-ils jamais ni soins, ni objections, mi
difficultés, ni promesses, pour en rebuter les citoyens. »[14]
5. L’unité populaire : la création
d’assemblées citoyennes ouvertes à tous, en tant que lieux d’élaboration d’une
majorité populaire, formeront alors un peuple en acte qui ne sera pas la simple
somme arithmétique des individus, mais un processus d’unification symbolique
par lequel une conscience populaire aspirera à représenter la totalité sociale.
L’expression de « populisme démocratique » sert à distinguer un peuple
actif (une volonté citoyenne) qui s’oppose à une élite dirigeante qui cherche à
préserver ses privilèges et une structure économico-politique qui sert ses
intérêts particuliers. La souveraineté-association et la social-démocratie, dont
la forme consensuelle favorise le maintien du gouvernement représentatif et du
capitalisme qui sont incompatibles avec une réelle souveraineté populaire,
s’effritent pour laisser place à un nouvel antagonisme politique. Celui-ci prend
le nom d’indépendance et de socialisme, de combat pour la libération nationale
et de lutte pour la transformation sociale, réunis sous la praxis de l’émancipation populaire. Ce mouvement correspond à
l’émergence d’une nouvelle hégémonie culturelle, d’un leadership moral et
intellectuel où le peuple n’est plus défini comme l’ensemble homogène des
sujets porteurs de droits individuels, un électorat ou belle concertation entre
les classes dominantes et dominées qui occulte la question sociale au profit de
l’identité nationale.
« Dans le cas
du populisme, c’est le contraire qui arrive : une frontière d’exclusion
divise la société en deux camps. Le peuple, dans ce cas, est moins que la
totalité des membres d’une communauté : c’est un élément partiel qui aspire
néanmoins à être conçu comme la seule totalité légitime. La terminologie
traditionnelle – qui a été traduite dans le langage commun – éclaire cette
différence : le peuple peut être conçu soit comme populus –
ensemble de tous les citoyens – soit comme plebs – ensemble des plus
démunis. Mais même cette distinction ne rend pas exactement compte de ce que je
cherche à exprimer. Car cette distinction pourrait facilement être vue comme
une distinction juridiquement reconnue, auquel cas elle ne serait qu’une différenciation
au sein d’un espace homogène qui donne une légitimité universelle à tous les
éléments qui le composent – autrement dit, la relation entre les deux termes ne
serait pas une relation d’antagonisme. Pour concevoir le peuple du populisme,
il est nécessaire d’ajouter quelque chose : nous avons besoin d’une plebs
qui prétende être le seul populus légitime, c’est-à-dire d’une partie
qui veuille jouer le rôle de la totalité de la communauté. (« Tout le
pouvoir aux soviets » - ou l’équivalent d’un tel mot d’ordre dans d’autres
discours – serait une affirmation strictement populiste.) »[15]
Pour conclure, la quintuple racine du
principe de souveraineté populaire montre que la théorie républicaine a eu une
manifestation sociopolitique d’ampleur dans l’histoire récente du Québec. Le
printemps québécois, dont le manifeste de la CLASSE Nous sommes avenir représente la conscience aiguë, ne
représente-t-il pas la constitution d’un peuple sous le signe d’un égalitarisme
démocratique radical[16] ?
Évidemment, la question nationale proprement dite a été occultée par la
question sociale ; le droit à l’auto-détermination des peuples a été
négligé au profit de l’auto-gouvernement populaire, l’auto-organisation
citoyenne et l’appel à former une unité populaire contre la classe dominante.
Mais la critique féroce de la représentation politique et de la société de
marché qui afflige le peuple ne pourrait-elle pas être approfondie en repensant
la souveraineté nationale à l’aune du républicanisme ici esquissé ? Après
tout, la souveraineté populaire n’a-t-elle pas pour objet le bien commun, la res publica, la chose publique ? Le
but de l’indépendance nationale est-elle autre chose que l’acquisition par un
peuple de la capacité à se gouverner lui-même, au lieu d’être géré par une
élite qui essaie de le représenter pour accaparer la richesse commune pour son
intérêt privé ?
« La
première et la plus importante conséquence des principes ci-devant établis, est
que la volonté générale peut seule diriger les forces de l'État selon la fin de
son institution, qui est le bien commun ; car, si l'opposition des intérêts
particuliers a rendu nécessaire l'établissement des sociétés, c'est l'accord de
ces mêmes intérêts qui l'a rendu possible. C'est ce qu'il y a de commun dans
ces différents intérêts qui forme le lien social ; et s'il n'y avait pas
quelque point dans lequel tous les intérêts s'accordent, nulle société ne
saurait exister. Or, c'est uniquement sur cet intérêt commun que la société
doit être gouvernée. Je dis donc que la souveraineté, n'étant que l'exercice de
la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner, et que le souverain, qui n'est
qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir
peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. »[17]
[1] Marc
Chevrier, Louis-Georges Harvey, Stéphane Kelly, Samuel Trudeau, De la République en Amérique française.
Anthologie pédagogique des discours républicains au Québec, 1703-1967,
Septentrion, Québec, 2013
[2]Danic
Parenteau, Précis républicain à l’usage
des Québécois, Fides,
[3]
Jonathan Durand Folco, Critique du
républicanisme nationaliste, mai 2014,
[4]Louis-Georges Harvey, Le printemps de l’Amérique française.
Américanité, anticolonialisme et républicanisme dans le discours politique
québécois. 1805-1837, Boréal, Montréal, 2005
[5]Marc Chevrier, La République québécoise. Hommage à une idée
suspecte, Boréal, Montréal, 2012
[6] Voir à
ce titre Pierre Rosanvallon, La Démocratie
inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France, Gallimard, Bibliothèque des histoires, 2000 ;
Francis Dupuis-Déri, Démocratie. Histoire
politique d’un mot, Lux, Montréal, 2013
[7] Jean-Jacques Rousseu, Du contrat social, Flammarion, Paris, 2001, chap. III, xv
[8] Hervé Kempf, L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie, Seuil, Paris, 2011.
[9] Rousseau, Du
Contrat social, chap. I, v
[10] Cette expression répandue dans les milieux
souverainistes, professée notamment par Bernard Landry et Jean-Martin Aussant,
vise à rappeler que le projet souverainiste ne saurait être lié à un projet de
société, la nation trônant au-dessus des divisions sociales et des citoyens
concrets qui la forment.
[11] Rousseau, Du
contrat social, chap. I, vi
[12] Aristote, Les
Politiques, Flammarion, Paris, 1993, III, 1, 1274a20, p.207
[13] Roméo Bouchard, Constituer le Québec. Pistes de solution pour une véritable démocratie,
Ateliers 10, Montréal, 2014
[14] Rousseau, Du
Contrat social, chap. III, 14
[15]Ernesto Laclau, La raison populiste, Seuil, Paris, 2008,
p.101
[16] Jonathan Durand Folco, Esquisse
de la révolution citoyenne : repenser la question nationale par la démocratie
radicale, mai 2014, http://ekopolitica.blogspot.ca/2014/05/esquisse-de-la-revolution-citoyenne.html
[17] Rousseau, Du
contrat social, chap. II, i
