Quelques clarifications sur la constituante

Suite à un texte publié par moi-même et Paul Cliche concernant une « troisième voie » possible pour préciser le mandat de l’assemblée constituante, une série d’objections et de critiques ont été soulevées. Le débat est lancé, et il s’agit maintenant d’amener quelques clarifications en guise de réponse à nos interlocuteurs pour approfondir la réflexion collective sur ce sujet de toute première importance.

Sur le plan des principes, Éric Martin rappelle à juste titre qu’une « assemblée constituante est nécessairement un acte souverain qui institue la loi fondamentale d’un État, un geste qui suppose nécessairement une rupture et une sortie de la constitution et du fédéralisme canadien »[1]. Il démontre cette thèse en s’appuyant sur une analyse conceptuelle ou a priori de l’assemblée constituante, laquelle serait, par définition ou par essence, un acte (re)fondation d’une communauté politique par l’institution d’un nouvel ordre légal et constitutionnel. Cela est vrai en bonne partie, bien qu’il soit possible de montrer que le Québec constitue déjà un État (fédéré, subordonné), et qu’il peut dès lors se donner sa propre constitution à l’intérieur du cadre constitutionnel actuel, à condition bien sûr de respecter l’autorité suprême de la constitution canadienne.

Éric le reconnaît d’ailleurs dans son texte. « On peut bien sûr vouloir rédiger une constitution de province qui maintiendrait pour l’essentiel la domination du cadre fédéral, impérial et colonial canadien, mais cette perspective conduirait à reconduire la loi fondamentale qu’est la constitution canadienne en y apportant des modifications cosmétiques, et reconduirait la domination illégitime qui nie l’existence de la nation québécoise et son droit à l’autodétermination. Du moment que l’on prend pleinement conscience de la portée du terme, l’assemblée constituante suppose de rédiger une nouvelle loi fondamentale ou constitution destinée à être la nouvelle loi fondamentale d’un État souverain et indépendant. »[2] Cela découle notamment du fait que la constitution canadienne ne reconnaît aucunement la souveraineté populaire, c’est-à-dire la souveraineté du peuple canadien, du peuple québécois, et des Premières Nations présentes sur son territoire, mais uniquement la souveraineté parlementaire, celle de l’État canadien souverain, couronné par la monarchie britannique.

Cela signifie que les citoyens et citoyennes du Québec ne peuvent pas rédiger librement leur propre loi fondamentale, ni décider réellement de créer leurs propres institutions politiques, du moins dans le cadre canadien, car ils devraient pour ce faire respecter scrupuleusement le périmètre étroit du cadre légal et juridique actuel qui nie cette même possibilité. Autrement dit, une assemblée constituante qui ne préciserait pas d’emblée que le peuple est souverain – et qu’il peut donc décider en toute liberté de se donner ses propres principes, valeurs et institutions pour s’auto-gouverner – se réduirait à une simple « discussion constitutionnelle » sans grande portée transformatrice. 

La page blanche contre le chèque en blanc

Voilà la raison principale pour laquelle le mandat de l’assemblée constituante doit minimalement garantir que le peuple pourra avoir les coudées franches pour écrire librement sa loi fondamentale. Lors d’un atelier de formation sur l’assemblée constituante, Viviane Martinova-Croteau a d’ailleurs évoqué l’argument de la « page blanche » pour réfuter l’idée selon laquelle il ne faudra pas présumer de l’issue des débats, et donc éviter par principe de spécifier toute orientation à l’assemblée constituante. Loin de garantir la démocratie et l’exercice de la souveraineté populaire, cela restreindrait plutôt les options possibles de l’assemblée constituante aux seuls articles compatibles avec l’ordre constitutionnel canadien. Dès que les membres de l’assemblée constituante incluront des principes, valeurs et articles en contradiction avec la constitution canadienne, ils transgresseront de facto cet ordre en invitant les citoyens et citoyennes du Québec à adopter une constitution partiellement (ou complètement) incompatible avec le fédéralisme canadien.

En d’autres termes, pour que le peuple puisse librement élaborer sa constitution, et donc son projet de société, il doit avoir une « page blanche » sur laquelle il pourra déposer ses rêves et ses aspirations, bref forger en toute autonomie sa volonté collective. Dans le cas où l’assemblée constituante aurait un « mandat indéterminé », c’est-à-dire où personne ne saurait a priori si l’assemblée doit rédiger la constitution d’un Québec province ou d’une République, ou bien une, deux, trois ou quatre constitutions, il y aura nécessairement de houleux débats au début du processus quant au sens même cette démarche. Les indépendantistes, fédéralistes et autonomistes se battraient alors pour déterminer l’orientation de l’assemblée constituante, laissant ainsi en second plan le contenu de la constitution : principes, valeurs, forme des institutions, droits fondamentaux, distribution des pouvoirs, etc. Par ailleurs, les membres de l’assemblée constituante se verraient étroitement surveillés pour s’assurer que chaque petit article ne contrevienne pas à la constitution canadienne, ce qui imposerait une lourde charge au processus constituant en le limitant à une conversation constitutionnelle inhibée par le cadre juridique existant. Bref, derrière l’intention noble de vouloir laisser une pleine autonomie à l’assemblée constituante en évitant d’orienter le processus, on empêche paradoxalement de lui laisser la marge manœuvre nécessaire pour élaborer librement un projet de pays. Et cela nécessite d’expliciter au début du processus que l’assemblée constituante ne sera pas contrainte a priori par le cadre constitutionnel existant.

Nous pouvons d’ailleurs opposer cette idée de la « page blanche » de l’assemblée constituante, garantie par la reconnaissance de la souveraineté populaire et donc de la possibilité pour le peuple de proposer un projet de constitution au-delà du carcan fédéral, à l’idée du « chèque en blanc » donné à un éventuel gouvernement qui voudrait faire l’indépendance sans préciser son contenu ou le projet de société qu’il porte en germe. Nous pouvons faire l’hypothèse que l’un des problèmes des référendums de 1980 et 1995 réside dans le fait que la population ne savait pas exactement en quoi l’indépendance aurait fait une différence dans leur vie, et pour quel projet de pays ils s’entendaient exactement. La principale force de l’assemblée constituante réside dans le fait que les citoyens et citoyennes ne seront pas appelés à voter sur un Oui ou un Non abstrait, indéterminé, mais sur un projet de pays que les gens auront directement forgé par un large processus démocratique. Bref, au lieu de voter pour un « chèque en blanc » sur une indépendance nationale aux conséquences incertaines, basée sur le refus de la domination du cadre constitutionnel canadien, il serait possible d’adhérer de façon positive à un projet politique construit par une large mobilisation citoyenne et populaire.

Par contraste, le fait d’amorcer une assemblée constituante sans lui donner une certaine direction ou orientation, implique que la population sera d’abord appelée a élire les membres de l’assemblée sans savoir réellement dans quoi ils s’embarquent. Le peuple devra alors choisir s’il veut une assemblée constituante plus ou moins fédéraliste, autonomiste ou indépendantiste, car nous pouvons parier que les candidatures ne seront pas neutres sur la question. Ainsi, la population sera alors appelée à signer un « chèque en blanc » à des personnes qui défendront un certain agenda politique sur l’assemblée constituante, reproduisant ici le problème du référendum classique évoqué plus haut. Il serait au contraire plus simple, clair et transparent que les candidatures à l’assemblée constituante se présentent en toute connaissance de cause, c’est-à-dire en sachant en avance que l’objectif sera de rédiger la constitution du Québec à partir d’une page blanche, et donc un projet de pays radicalement neuf. 

Le processus constituant comme champ de bataille

Par ailleurs, le fait de rédiger collectivement la loi fondamentale du Québec implique un large processus de démocratie participative, et donc une large délibération publique sur la forme même de la communauté politique à inventer et instituer. Voilà le sens de la phrase « l’assemblée constituante est la meilleure façon de relancer une large conversation nationale sur notre avenir collectif ». Il ne s’agit pas ici de défendre l’idée d’une « discussion constitutionnelle » tranquille comme le suppose Éric Martin, et encore moins de préconiser une « aimable conversation collective », un bel exercice de participation citoyenne joyeuse et « conviviale » comme nous le reproche Pierre Mouterde. Nous sommes d’ailleurs d’accord avec lui que « l’indépendance du Québec questionnera de plein fouet de puissants intérêts économiques et politiques, parce qu’elle tendra à désarticuler le fédéralisme canadien sous sa forme actuelle, elle ne pourra que soulever de fortes oppositions dont il s’agira, pour le gouvernement et les constituants, de conjurer coûte que coûte la dangerosité. »

En effet, il n’y a qu’à regarder le processus d’accession à l’indépendance de la Catalogne pour constater que la rupture avec un cadre constitutionnel rigide et fermé n’est pas un long fleuve tranquille, une gentille partie de quilles. Bien que l'assemblée constituante puisse se comporter son lot de plaisirs, de débats passionnants, de soirées « bière et politique », il faut bien rappeler, comme le souligne Frédéric Lordon, que « la révolution n’est pas un pique-nique ». Qui plus est, si un gouvernement progressiste et indépendantiste est élu avec le mandat explicite d’amener une série de réformes radicales sur le plan social et économique, tout en déclenchant simultanément un processus constituant pour refonder la structure même des institutions politiques, il va sans dire que d’importantes oppositions se manifesteront, à l’intérieur comme à l’extérieur de la société québécoise. Pour le meilleur et pour le pire (et bien que ce ne soit pas un argument vendeur sur le plan électoral), le processus d’accession à l’indépendance implique une rupture avec le cadre juridique, social et politique actuel. 

Cela étant dit, pourquoi Éric Martin et Pierre Mouterde considèrent-ils que l’approche proposée par moi-même et Paul Cliche – qui stipule que l’assemblée constituante devra comporter deux questions lors du référendum – laisse planer une « sorte d’indétermination de principe » sur le processus constituant? Selon Mouterde, « la décision de proposer au terme de l’exercice constituant, 2 votes différents (l’un sur la constitution, l’autre sur l’indépendance) ne sera aucunement anodine. Elle aura pour effet assuré – en offrant a priori une porte de sortie possible aussi bien aux partisans d’une constitution provinciale que d’une constitution indépendantiste – de désamorcer la portée immédiate les travaux des constituants, en en relativisant et amoindrissant leurs effets concrets, ou pire encore en semant la confusion ou l’ambiguïté à leur propos. Surtout elle aura tendance à freiner la dynamique mobilisatrice et participative de l’Assemblée constituante, en reportant à un vote référendaire la seule question vraiment décisive en la matière, celle de l’indépendance. »[3]

En réalité, le fait qu’au terme du processus constituant la question du statut politique du Québec sera posée de façon séparée du projet de constitution amènera un résultat bien différent. Il ne s’agit pas de « reporter à un vote référendaire la seule question vraiment décisive de l’indépendance », mais de créer une large mobilisation sur le contenu même du projet de pays, sur la libre formation de la volonté générale, laquelle pourra se concentrer sur la forme même de la République. À ce moment, le « champ de bataille » ne sera pas principalement structuré par le clivage entre fédéralistes et indépendantistes, mais par les débats entre « jacobins » et « décentralisateurs », entre progressistes et conservateurs, entre partisans d’une République minimale (bourgeoise) et adeptes d’une République sociale (pleinement démocratique). Le processus constituant s’accompagnera à coup sûr d’une prolifération de « clubs politiques » qui essayeront d’orienter le contenu de la constitution, la forme des institutions de la nouvelle communauté politique, laissant en arrière-plan le simple débat sur l’indépendance du Québec. Évidemment, l’indépendance sera en filigrane des débats, et en bout de ligne l’adhésion majoritaire du peuple québécois à la souveraineté du nouvel État viendra « activer » le projet de constitution, lequel sera par le fait même institué par cet acte souverain de volonté.

En ce sens, Éric Martin n’a pas tout à fait raison lorsqu’il dit que l’assemblée constituante représente « l’acte de naissance » d’un État indépendant ; il s’agit plutôt de la gestation d’un nouvel État, tandis qu’un vote majoritaire lors du référendum représentera l’accouchement, c’est-à-dire l’acte de naissance proprement dit de ce nouvel État, lequel deviendra alors effectif, en passant du stade de projet à celui d’une réalité institutionnelle concrète. Par le fait même, l’élection d’un gouvernement progressiste et indépendantiste – ayant pour mandat explicite d’amorcer un processus constituant pour fonder les bases d’un nouvel État – représente le moment de fécondation, l’acte premier qui déclenchera un processus d’ontogenèse. Mais comme nous pouvons l’imaginer, et le constater à travers le processus tumultueux de la démarche d’accession à l’indépendance catalane, il peut se passer bien des péripéties entre le moment de la fécondation, de la gestation et de la naissance d’une nouvelle communauté politique. 

Les avantages des deux questions

Cela étant dit, tout ce texte ne milite-t-il en faveur d’un mandat indépendantiste explicite de l’assemblée constituante (position actuelle d’Option nationale) ? À quoi sert de formuler deux questions distinctes lors du référendum ? Quel est l’avantage réel d’une double question référendaire sur le plan stratégique ? À vrai dire, la position selon laquelle le mandat de l’assemblée constituante serait de rédiger la constitution d’un Québec indépendant (et rien d’autre), est suffisante, intéressante et cohérente sur le plan des principes. Mais l’idée de distinguer le vote sur le projet de constitution du vote sur le statut politique du nouvel État comporte de nombreux avantages sur le plan pratique et rhétorique, en permettant de mobiliser des personnes non convaincues par l’indépendance. Voici pourquoi.

Lorsque le processus constituant sera déclenché, nous pouvons nous douter que la totalité de la population ne sera pas d’emblée en faveur de l’indépendance. Il faudra alors construire une majorité politique par un large processus d’éducation populaire et de mobilisation citoyenne à travers l’exercice constituant. Les non-indépendantistes (qui ne sont pas forcément des fédéralistes chevronnés, mais des gens sceptiques, indifférents ou peu moins intéressés par cette question au départ), pourraient néanmoins être curieux de participer à cette démarche historique, que ce soit en présentant sa candidature pour devenir membre de l’assemblée constituante, ou encore à travers les consultations publiques. En effet, l’idée de pouvoir être entendu et d’avoir son mot à dire sur la constitution d’un nouvel État est assez excitante, et si la question de l’indépendance constitue le seul « blocage » au fait de participer, il serait facile de répondre que la personne pourrait toujours voter « Non » à l’indépendance à la fin du processus si elle n’a toujours pas été convaincue entre temps. Évidemment, le fait de voter en faveur d’une constitution d’une République et contre l’indépendance comportera une part d’incohérence, mais le fait de proposer cette possibilité permettra de favoriser une plus large inclusion au sein du processus constituant sans pour autant dénaturer le sens de la démarche, qui est de développer les bases d’un nouvel État par la création collective de sa loi fondamentale. Une fois posée la finalité du processus constituant, le nombre de questions lors du référendum représente une question essentiellement tactique permettant de donner plus de force à la stratégie générale.

Or, pourquoi ne pas avoir une seule option, l’adoption de la constitution de la République indépendante du Québec, ou le néant ? Pourquoi choisir d’abord la République, puis dans un second temps le statut politique de ce nouvel État vis-à-vis l’ordre fédéral ? D’une part, pour des raisons de clarté, il s’agit de s’assurer qu’une majorité sociale votera pour la nouvelle forme de la communauté, bref qu’une majorité démocratique soit bien en faveur de ce projet politique. D’autre part, il s’agit de s’assurer qu’une majorité démocratique soit également en faveur de l’indépendance, et donc de la sécession qui rendra possible l’effectivité de cette nouvelle communauté politique. Quatre scénarios possibles découlent de ce double choix :

1) Non à la constitution + Non à l’indépendance = statu quo ;
2) Oui à la constitution + Oui à l’indépendance = naissance de la République indépendante du Québec ;
3) Oui à la constitution + Non à l’indépendance = adoption partielle de la constitution, autonomie constitutionnelle sans rupture avec le cadre fédéral ;
4) Non à la constitution + Oui à l’indépendance = rejet de la constitution, mais accession à l’indépendance.

En fait, la stratégie d’un simple mandat indépendantiste de l’assemblée constituante réduit les mondes possibles aux deux premiers scénarios, tandis que la stratégie des deux questions ouvre la voie à des possibilités inédites. Regardons de plus près les deux derniers scénarios (3 et 4), plus improbables, mais non pas dénués d’intérêt. D’un côté, dans le cas où la majorité de la population adhère à une constitution (de nature républicaine ou autre), mais ne parvient pas à gagner un 50%+1 pour l’accession à l’indépendance, seule une partie de la constitution sera compatible avec la constitution canadienne. L’Assemblée nationale du Québec aura donc adopté sa loi première, de façon partielle évidemment, les seuls articles compatibles avec la constitution canadienne ayant une portée « exécutoire ». Les autres articles seraient laissés en suspens, du moins pour un temps.

Ensuite, une nouvelle ronde de négociations constitutionnelles viserait à faire reconnaître la nouvelle constitution du Québec par l’État fédéral. Or, il pourrait techniquement se produire une nouvelle « crise constitutionnelle », analogue à l’épisode du Lac Meech lorsque le Québec a été incapable de réintégrer la fédération canadienne. Si nous reprenons l’exemple de la Catalogne, le mouvement indépendantiste catalan a pris véritablement son envol lorsque la Cour constitutionnelle espagnole a refusé et invalidé la majorité des articles du statut d’autonomie de la Catalogne, déclenchant ainsi une immense vague de contestation populaire. Une relance du mouvement indépendantiste suite à la victoire du « Oui » pour la constitution, mais un « Non » pour l’indépendance n’est donc pas impossible.

Enfin, dans l’éventualité d’un refus de la constitution, mais d’une volonté forte pour l’indépendance, l’Assemblée nationale serait alors amenée à négocier la sécession du Québec avec l’État canadien, puis à relancer un processus constituant dans un second temps pour élaborer un nouveau projet de constitution. Entre-temps, une enquête publique sur le rejet de la première constitution permettrait d’identifier les causes et les obstacles qui pourraient expliquer la non-adoption du premier projet de pays. Nous pouvons faire l’hypothèse qu’une constitution trop à gauche, ou encore trop marquée à droite (sur le plan économique ou identitaire) pourrait inciter une partie de la population à rejeter la constitution pour des raisons politiques ou idéologiques, même si une volonté commune de fonder un pays puisse être partagée par une majorité de Québécoises et Québécois. Autrement dit, le projet de constitution et l’indépendance du Québec sont deux questions distinctes sur le plan logique, bien qu’elles soient liées de façon étroite en réalité.

De plus, le fait qu’une majorité du peuple vote de façon claire et distincte sur la seule question du statut politique du Québec représentera une forme de légitimité démocratique accrue pour une éventuelle reconnaissance de la communauté internationale, absolument cruciale pour rendre pleinement effective l’indépendance du nouvel État. Ainsi, le gouvernement fédéral ne pourra sortir l’argument que le peuple québécois aurait voté pour une constitution sans savoir clairement qu’il s’engageait par le fait même à vouloir se séparer du Canada. Bref, le fait de poser deux questions permet de lever toute ambiguïté sur l’interprétation des résultats de la démarche et du vote référendaire. 

De l’arithmétique à l’imagination créatrice

Finalement, l’avantage stratégique d’un double vote lors du référendum consiste à diviser le camp fédéraliste sur le plan arithmétique. Si nous prenons l’exemple de la consultation sur l’avenir politique de la Catalogne de novembre 2014, le référendum posait deux questions : 1) Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? ; 2) En cas de réponse affirmative, voulez-vous que cet État soit indépendant ? Voici les résultats :

Oui-Oui : 80,76%
Oui-Non : 10,07%
Oui-Blanc : 0,97%
Non-Non : 4,54%
Blanc : 0,56%
Autres : 3,09%

Nous pouvons voir ici que le « bloc indépendantiste » est profondément uni, alors que le camp autonomiste ou anti-souverainiste est divisé en plusieurs catégories : Oui-Non, Oui-Blanc, Non-Non, etc. Évidemment, l’Assemblée nationale (de même que le gouvernement fédéral et la communauté internationale) pourrait exiger que l’accession à l’indépendance soit conditionnelle à un vote de 50%+1 sur la deuxième question, ce qui amènerait les mêmes aléas qu’un référendum avec une seule question. Néanmoins, le camp fédéraliste serait de toute façon divisé en préconisant plusieurs stratégies : boycott de la constituante et du référendum, vote en faveur de la constitution, mais contre l’indépendance, vote contre la constitution et l’indépendance (pour éviter toute crise constitutionnelle future), vote blanc, etc. Bref, il n’y aurait pas simplement le camp du Oui et le camp du Non, mais un bloc uni en faveur de la nouvelle République face à une opposition contradictoire à ce projet politique.

Certains pourront objecter que le camp du Oui serait peut-être aussi divisé, étant donné qu’il pourrait y avoir un désaccord sur le projet de constitution malgré une volonté commune de faire l’indépendance. Néanmoins, la nature même de l’exercice constituant consiste à atténuer les conflits et à trouver des principes, valeurs et normes communes par le biais d’un processus de délibération publique, critique et réflexive pour former un projet politique à vocation majoritaire. Si la finalité du processus constituant consiste à créer les bases institutionnelles d’un nouvel État, le camp indépendantiste aura toute la liberté d’élaborer ensemble un projet commun et de surmonter certaines divisions (pas toutes évidemment), tout en ralliant une partie des non convaincus qui pourront participer au processus et constater de leurs yeux les avantages potentiels découlant de la création d’une nouvelle communauté politique.

Le processus constituant, encore plus qu’une démarche référendaire classique, sert d’abord à créer une unité citoyenne et populaire en faveur de l’émancipation sociale et nationale. Si la finalité du processus est posée d’emblée, soit l’indépendance en vue de l’auto-gouvernement populaire, c’est-à-dire la démocratie pleine et entière, il faut encore que le peuple s’empare activement de cet objectif en élaborant conjointement sa volonté générale, et il ne peut y parvenir que par la construction collective d’un projet commun qu’il aura lui-même enfanté par sa propre démarche créatrice. L’auto-institution imaginaire de la société, la fabrique collective des significations communes, des idéaux, aspirations, droits et formes institutionnelles de la liberté politique, est ce qui permettra aux citoyens et citoyennes d’adhérer à un projet de pays qui sera leur propre fruit. Les institutions aliénées de l’État actuel, que ce soit celles du gouvernement fédéral ou provincial, seront dès lors remplacées par de nouvelles institutions issues d’un travail collectif d’imagination créatrice.

Décoloniser l’imaginaire, tel est la première tâche historique des forces émancipatrices. Pour ce faire, une démarche constituante réellement transformatrice a besoin d’avoir les coudées franches, une véritable page blanche, sur laquelle pourra être dessinée, ensemble, les formes, les mots et les idéaux d’une nouvelle communauté à venir. Tel est le sens de la rupture créatrice, d’un peuple à enfanter et d’une maison commune à inventer. 

[1] Éric Martin, « L’assemblée constituante est l’acte de naissance d’un État indépendant », Presse toi à gauche, 12 septembre 2014.
[2] Ibid.
[3] Pierre Mouterde, « À propos de la troisième voie proposée par Jonathan Durand Folco et Paul Cliche Québec solidaire mérite mieux que cela ! », Presse-toi à gauche!, 5 septembre 2017.