Assemblée constituante, pouvoir citoyen et démocratie régionale

Méandres de la question nationale

Jusqu’à maintenant, l’Assemblée constituante a été considérée comme une stratégie d’accession à la souveraineté, soit un outil de démocratie participative visant à ancrer la lutte pour l’indépendance sur un processus de souveraineté populaire. Les débats hautement spéculatifs sur la précision du mandat de l’Assemblée constituante (doit-elle rédiger une ou des propositions, un ou deux projets de constitution, celle d’un État indépendant ou autonome ?) ne semble pas avoir mené à une conclusion définitive. Certaines personnes préfèrent avoir un mandat clair pour être franc avec la population et montrer que l’objectif ultime du processus est l’indépendance du Québec, alors que d’autres préfèrent garder une démarche ouverte pour rallier les personnes indécises sur l’axe souverainisme/fédéralisme. Encore une fois, ce débat repose sur le terrain de la question nationale, les impératifs de clarté et d’ouverture, de radicalité et d’inclusion étant présentés comme des termes exclusifs.

Pour sortir de cette contradiction, il s’agit de transformer le cadre de la discussion en mettant en arrière-plan la question nationale au profit de la question du régime politique. Il ne s’agit pas ici de nier l’importance de la souveraineté nationale et d’arrêter d’en faire la promotion, mais de resituer celle-ci à l’intérieur du problème fondamental de la légitimité démocratique dans un contexte de crise du gouvernement représentatif. Par exemple, le fait de réclamer le rapatriement de tous les pouvoirs de l’État fédéral dans les mains de l’État québécois – à l’heure où celui-ci dépossède les régions de ses leviers de développement économique et des outils de prise de décision, à une époque où la population présente une méfiance généralisée à l’égard de la classe politique et de la fonction publique – semble quelque peu idéaliste compte tenu des circonstances. En effet, le sentiment de dépossession n’est pas d’abord vécu comme étant causé par l’État canadien, mais par le gouvernement du Québec et nos propres dirigeants. L’oppression nationale n’est pas sentie comme une relation de domination entre deux États, mais comme la centralisation du pouvoir dans les mains de l’État-nation qui opprime le peuple québécois.

Tandis que la modernisation de l’État par une élite technocratique était perçue comme le signe d’une émancipation nationale durant la Révolution tranquille (création d’institutions publiques et de programmes sociaux, interventionnisme économique), c’est plutôt un processus d’accumulation par dépossession opéré par l’État néolibéral et une crise de légitimité du modèle québécois qui caractérisent le contexte historique post-référendaire. La concertation et les mécanismes traditionnels de la démocratie représentative peinent à organiser le consentement des acteurs sociaux, et les assises du projet souverainiste deviennent de plus en plus fragile. L’élite nationaliste, les technocrates et les politiciens professionnels ne représentent plus une classe dirigeante mais seulement dominante, c’est-à-dire qu’ils n’exercent plus de leadership moral et intellectuel et peuvent seulement se maintenir au pouvoir par la force et les règles d’un système politique désuet.

Le mouvement souverainiste n’est pas le seul à pâtir de cette situation difficile, car les principaux thèmes de la gauche (redistribution de la richesse, extension des services publics et des programmes sociaux, investissements massifs dans l’économie) supposent le renforcement de l’État alors qu’un nombre décroissant de personnes croient encore aux vertus de cette institution. Que ce soit pour réaliser un projet de pays ou un projet de société, les partis doivent encore faire miroiter à la population les bénéfices de l’action politique, et la promesse toujours trahie par l’alternance des gouvernements que « cette fois-ci, ça sera vraiment différent ». Comment transformer le cadre politique et la société alors que les gens ne croient plus à un changement qui viendrait d’en haut ?

La centralisation contre les régions

La première stratégie consiste à miser sur le ras-le-bol actuel des régions face à la concentration du pouvoir dans les grands centres et la frustration croissante à l’égard de l’establishment en préconisant un changement « par en bas ». Il s’agit de réclamer la souveraineté du peuple, le pouvoir des gens, des citoyens, des associations locales et régionales, contre les « grands », les élites économiques et politiques qui cherchent à concentrer les mécanismes de décision entre leurs mains. Cela passe notamment par la promotion d’un modèle de développement local et régional fondé sur l’économie de proximité, ainsi que la revendication d’une décentralisation importante des compétences à la base, accompagnée de moyens financiers adéquats. Si nous regardons de près, la coalition « Touche pas à mes régions ! » représente en fait un mouvement anti-austérité, même s’il n’a pas encore pris conscience de lui-même dans ces termes. La coalition « Coule pas chez nous ! » représente un autre mouvement écologiste qui s’oppose aux pouvoirs des grandes industries pétrolières, lesquelles n’hésitent pas à poursuivre des municipalités en justice (Ristigouche, Gaspé). Autrement dit, de nouveaux mouvements sociaux issus des régions s’organisent actuellement contre le pouvoir central, la contestation allant de la périphérie vers le centre.

Si nous regardons le pacte fiscal des municipalités qui suscite la grogne, le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau allant jusqu’à menacer de mettre des villes comme Laval et Longueuil sous tutelle, nous pouvons constater un écart grandissant entre l’Assemblée nationale et les communautés locales, l’État ne venant plus protéger les acteurs vulnérables mais servir les intérêts des grandes puissances. Dans ce contexte, comment faire confiance à nos représentants, et surtout pourquoi vouloir leur donner davantage de pouvoir afin qu’ils puissent s’en mettre plein les poches en nous exploitant davantage ? C’est pourquoi le paradigme de la souveraineté nationale est maintenant dépassé et doit laisser place à celui de la souveraineté populaire, c’est-à-dire à l’autorité du peuple, des gens ordinaires, de « ceux d’en bas », des villages, des villes et des régions, contre « ceux d’en haut », soit les valets-parlementaires, les hommes d’affaires de la finance et des pétrolières. Toute alternative politique véritable doit prendre en compte cette transformation des antagonismes dans l’espace public, les principaux clivages n’étant plus ceux entre les souverainistes et les fédéralistes, la gauche et à la droite. « Monsieur-madame tout le monde » ne s’identifie pas d’abord aux valeurs de la gauche contre l’identité politique de la droite, ou à une cause indépendantiste triomphante contre les méchants fédéralistes. Le peuple souhaite être maître chez lui et ne pas être dominé, et c’est pourquoi il est essentiel de changer les règles du système pour qu’il puisse être libre.

Comment un parti de gauche indépendantiste peut-il se positionner dans ce contexte de reconfiguration idéologique, sans pour autant perdre ses valeurs et renoncer aux réformes radicales qu’il préconise pour changer la société ? Faut-il masquer ses positions progressistes et ses intensions souverainistes pour essayer de convaincre un électorat au centre d’un échiquier politique incertain avec un juste milieu anodin ? Autrement dit, comment adopter un discours large et rassembleur capable d’aller chercher des appuis chez des personnes qui ne sont pas d’emblée convaincues par les idées de gauche ou indépendantistes, sans mettre de côté les solutions nécessaires pour répondre aux enjeux de notre temps ? La solution consiste à adopter un « radicalisme pragmatique » qui lie la radicalité des convictions et du projet d’ensemble avec une perspective réaliste du chemin pour s’y rendre. Il existe sans doute plusieurs façons de réaliser les tâches historiques d’un radicalisme pragmatique dans le contexte québécois du XXI^e siècle, mais une piste de solution réside dans une nouvelle interprétation de l’Assemblée constituante et de la démocratie régionale.

La démocratie par en bas

Tout d’abord, l’Assemblée constituante pourrait être conçue comme la mesure centrale d’une alternative politique qui aurait pour moteur non pas l’action des députés à l’Assemblée nationale, mais la participation directe des gens à l’élaboration des institutions d’un nouvel État à leur image. La constitution qui détermine la répartition des pouvoirs, les institutions politiques, les droits et responsabilités, les valeurs qui régissent la société, doit être construite sur les bases de la souveraineté populaire, d’une prise de parole des citoyens et citoyennes dans l’ensemble des régions du Québec. Le cœur du changement ne viendrait pas d’en haut, mais d’une large mobilisation populaire et indépendante des tractations des politiciens professionnels et du cirque parlementaire. Durant ce temps, un gouvernement anti-austérité pourrait mettre en œuvre ses multiples réformes pour répondre aux besoins urgents de la population, mais ces mesures ne seraient pas l’alpha et l’oméga de son discours.

Cette stratégie consiste à dire : « nous ne voulons pas prendre le pouvoir pour diriger le Québec à votre place, nous voulons gagner pour vous donner le pouvoir ». L’axe principal n’est pas la question sociale (gauche/droite) ou la question nationale (souveraineté/fédéralisme), mais la question démocratique (pouvoir du peuple/oligarchie). Évidemment, on ne peut pas faire complètement abstraction des rapports de classes et du cadre politique canadien, mais il est possible d’amener les gens à vouloir changer les règles du jeu, à reprendre du pouvoir sur leur vie, à vouloir une vraie démocratie contre un État centralisé qui les opprime. La réforme des institutions démocratiques passerait alors au premier plan : changement du mode de scrutin, droit d’initiative populaire et référendums, budgets participatifs dans les villes, décentralisation du pouvoir vers les régions, multiplication des outils de développement local, limitation des mandats des élus, révocabilité des représentants corrompus, audit citoyen de la dette, fin de l’immunité des parlementaires, etc. Le nerf de la guerre ne serait plus seulement la défense ou la réforme de l’État social, mais le contrôle démocratique des institutions politiques et économiques. La lutte contre la corruption ne se limiterait plus à de vaines déclarations éthiques, mais se concrétiserait par de vrais mécanismes de contre-pouvoir, de déconcentration des décisions, de contestation, de participation et de délibération sur l’ensemble du territoire québécois.

En étant capable d’imposer cette question démocratique et l’idée de souveraineté populaire dans l’espace public, nous pourrions favoriser la création d’un antagonisme entre l’unité citoyenne et populaire (constituée par la participation des gens des villes et des régions), et une élite dominante formée par la classe politique et le 1% des hauts dirigeants qui s’octroient des énormes salaires et des primes de départ indécentes dans un contexte d’austérité. L’objectif ne serait pas de mettre au pouvoir un gouvernement de gauche, mais un gouvernement populaire qui redonnerait l’initiative et une plus grande partie des décisions aux communautés locales. Bref, un parti des régions qui ne serait plus perçu comme un gouvernement centralisateur ou montréalo-centriste. Le clivage entre Montréal et les régions est extrêmement fort depuis quelques années, et l’austérité ne fera qu’accentuer cette rivalité pour le moins pernicieuse. C’est pourquoi il est crucial d’insister non pas sur la prise en charge de l’économie nationale par un « parti éclairé », mais sur l’autonomie régionale et locale, l’action citoyenne et populaire devant fonder un nouveau partage du pouvoir entre l’État et les gens.

L’Assemblée constituante revisitée

Pour revenir à l’Assemblée constituante, un parti pourrait s’engager à déclencher un processus constituant dans un premier mandat qui aurait une durée limitée de deux ans. Une fois la constitution rédigée et adoptée par référendum, le gouvernement pourrait déclencher les élections et demander à la population de le juger sur le travail accompli par son programme de relance économique et sociale. Il pourrait d’ailleurs axer sa campagne électorale sur le fait qu’il s’engage à diriger le pays sur les bases de la nouvelle constitution élaborée et adoptée par le peuple. En d’autres termes, il s’agit de sacrifier une partie de son projet de société à court terme, d’accepter de partager le pouvoir avec les citoyens, et ainsi de favoriser une base sociale et populaire qui sera prêt à l’appuyer par la suite. Pour prendre un exemple de cette stratégie de « sacrifice partiel », regardons l’exemple de Porte Alegre au Brésil. Avec la sortie de la dictature et la révision de la constitution fédérale en 1988 qui reconnut un droit à la participation aux communautés locales, le Parti des travailleurs (PT) prit le pouvoir dans cette ville de 1,5 million d’habitants et initia une démarche de budget participatif en 1989. Le grand succès rencontré par cette réforme radicale permit au PT de rester au pouvoir dans cette ville pendant cinq mandats consécutifs.

Si nous prenons l’exemple de l’Équateur cette fois, la coalition de gauche radicale Alianza Pais remporta l’élection présidentielle en octobre 2006, et son dirigeant Rafael Correa initia une démarche d’assemblée constituante en avril 2007. Une forte mobilisation sociale favorisa l’élection d’une majorité de membres constituants progressistes (80 sur 130), phénomène qui se traduisit par la rédaction d’une constitution fort innovante sur le plan social, national et démocratique. Celle-ci fut adoptée avec 64% d’appui en septembre 2008, et Correa déclencha les élections en avril 2009 où il fut réélu dès le premier tour avec une majorité absolue. Morale de l’histoire : la population jugea favorablement le bilan progressiste du gouvernement et le fait qu’elle fut sollicitée pour élaborer directement les institutions du pays, acclamant les politiques de Correa avec trois mandats consécutifs. Celui-ci avait un programme largement ambitieux en termes d’emplois, de logement, d’éducation, de santé et de sécurité sociale, mais il réalisa la plupart de ses engagements en s’appuyant sur l’enthousiasme populaire.

Évidemment, le cas du Québec est plus complexe parce que l’assemblée constituante n’aurait pas lieu dans le cadre d’un État indépendant, le cadre constitutionnel canadien ajoutant des bâtons dans les roues de ce processus de souveraineté populaire. Or, cette démarche aurait le mérite de témoigner par les faits des contraintes constitutionnelles imposées par le carcan fédéral. En d’autres termes, il ne s’agit pas de faire une éternelle pédagogie de l’indépendance qui tourne en rond en supposant que les gens n’auraient tout simplement pas encore compris les raisons de la souveraineté, comme si la multiplication des assemblées de cuisine sur le socialisme alors soudainement créer une large volonté populaire en faveur de la révolution sociale. Il ne suffit pas de dire et de répéter les mêmes arguments incessamment, il faut montrer par l’action, par une démarche concrète de participation citoyenne où les gens réaliseront par eux-mêmes les blocages institutionnels à l’élaboration d’un État réellement démocratique.

Ensuite, pour régler la fameuse question de savoir si le projet de constitution doit être celui d’un Québec indépendant ou autonome, nous pouvons nous inspirer de la démarche catalane qui était basée sur deux questions : « voulez-vous que la Catalogne soit un État, et voulez-vous qu’il soit indépendant ? ». Le mandat de l’assemblée constituante serait de rédiger la constitution du Québec, laquelle inclurait des articles applicables immédiatement dans le contexte canadien, et d’autres articles qui seraient activés si une majorité de la population vote Oui pour l’indépendance lors du référendum. Nous distinguons ainsi la question constitutionnelle de la question nationale dans la question finale, tout en élaborant une seule constitution par la démarche participative. Les indépendantistes ne pourraient pas rétorquer que la constitution accoucherait uniquement sur celle d’un Québec province si l’Assemblée constituante en décide ainsi, car celle-ci serait obligée d’inclure les articles d’un État souverain pour que le peuple puisse décider de son avenir politique lors du référendum. Les fédéralistes ne pourraient pas rétorquer que la démarche se limite exclusivement aux indépendantistes, car il sera toujours possible de refuser l’indépendance lors du référendum et de participer à l’élaboration des articles de la constitution. Clarté et ouverture, radicalité et inclusion sont donc au rendez-vous.

Quelle respectabilité ?

Voilà pour la réponse stratégique à la question nationale, laquelle doit être repensée sous la forme d’une réappropriation collective du pouvoir politique par la souveraineté populaire. Comme l’évoque le slogan catalan en faveur du principe d’auto-détermination, « c’est à nous de décider », et non à des juges, une élite politique fédérale ou provinciale. Le parti qui sera capable de se réapproprier cette idée du pouvoir citoyen et populaire pourra ainsi éviter de tomber dans la piège de la stratégie du « bon gouvernement ». Cette dernière consiste à se présenter comme un parti « apte à gouverner de manière responsable », ce qui sous-entend de respecter les règles du jeu et de miser sur la bonne gestion des finances publiques par le respect absolu de l’équilibre budgétaire et des impératifs qui en découlent. Cela ne veut pas dire qu'il faut se présenter comme un éventuel gouvernement irresponsable, mais qu’il faut arrêter de miser sur une image sécurisante et veiller à ne pas tomber dans les travers d’une quête à tout prix d’une crédibilité calquée sur le modèle dominant. Comme le rappelle Pierre Bourgault dans son célèbre discours Sécurité, solidarité et respectabilité (1971) :

« Nous devons refuser de tenter de nous faire une image de respectabilité qui soit l’image traditionnelle des notables, des possédants, des riches et des bourgeois. La respectabilité, ce n’est pas une image, c’est ce à quoi on arrive quand après des années, on se retrouve fidèles à ses objectifs du début, fidèles à ses principes du début et fidèles à ses rêves du début. C’est de cette respectabilité-là que nous devons vivre. Voyez-vous, ce qui n’est pas respectable aujourd’hui peut l’être demain, aussi bien chez les hommes que pour les idées. Hô Chi Minh n’était pas respectable il l’est devenu ; Castro n’était pas respectable il l’est devenu ; De Gaulle n’était pas respectable il l’est devenu ; parce qu’ils sont restés fidèles à leurs rêves de jeunesse. »