vendredi 2 mai 2014

Esquisse de la révolution citoyenne : repenser la question nationale par la démocratie radicale


L’égalitarisme démocratique radical

Le renouvellement du modèle québécois issu de la Révolution tranquille suppose un changement de paradigme, non seulement dans notre manière de concevoir la redistribution, la fiscalité et les services publics, mais dans la forme même des institutions politiques. À quoi sert de remplacer le moteur d’une voiture pour la rendre plus « performante » si le conducteur n’a pas l’expérience nécessaire pour l’utiliser adéquatement ? La révolution fiscale appelle donc une révolution citoyenne, c’est-à-dire une « démocratisation de la démocratie » qui replace le pouvoir citoyen, et non l’État, au cœur de la vie politique. La justice sociale présuppose la justice politique, soit la capacité pour chacun et chacune de pouvoir participer de manière significative aux décisions collectives qui affectent sa vie en tant qu’individu et/ou membre d’une communauté. Mais l’exercice effectif du principe démocratique suppose à son tour un accès égal aux ressources matérielles et sociales nécessaires à la réalisation d’une vie épanouie. Une démocratie vivante ne peut fonctionner dans un monde traversé par de profondes inégalités, et une réforme radicale dans la distribution des ressources ne peut advenir sans une participation majeure des gens dans les affaires publiques. Cette double conception de la justice, définissant les contours d’un égalitarisme démocratique radical[1], servira d’idéal normatif pour repenser non seulement la question sociale, mais pour aborder sous un angle nouveau la question nationale.

Digression sur l’idéologie nationaliste

Dans un contexte sociopolitique marqué par la défaite spectaculaire du Parti québécois, il serait superficiel de se contenter d’une analyse des erreurs stratégiques et tactiques de ce parti en espérant un changement au sein de la direction, la réhabilitation de l’idéal de René Lévesque ou une hypothétique convergence des forces souverainistes comme si le projet en lui-même n’était en rien affecté. L’analyse ici proposée met en évidence l’effondrement du bloc historique sur lequel reposait le mouvement souverainiste, ce diagnostic impliquant le fait que le PQ était bel et bien un parti générationnel, et que le point 1 de son programme (réaliser la souveraineté du Québec à la suite d’une consultation de la population par référendum tenu au moment jugé approprié par le gouvernement) a définitivement du plomb dans l’aile. Cela signifie-t-il que l’indépendance représente un idéal révolu, « un projet d’un autre siècle » comme l’affirme de manière triomphante Philippe Couillard ?

En fait, c’est davantage l’idéologie nationaliste qui doit être remise en question, soit l’idée d’une grande coalition pour un pays sans contenu, l’indétermination du projet étant nécessaire pour éviter les divisions dans la population. Cette conception implique la mise entre parenthèses des questions sociales, économiques, écologiques et démocratiques pour mieux souder la communauté nationale, repoussant ainsi la forme du pays aux calendes grecques de l’après-référendum. Ce mythe fondateur du mouvement souverainiste est mort aujourd’hui, pour le meilleur et pour le pire. Celui-ci promettait un référendum portant sur la souveraineté de l’État québécois, donnant ainsi un chèque en blanc aux politiciens pour qu’ils négocient un repartage des pouvoirs entre Québec et Ottawa. Un pays, pour quoi faire ? On regardera après, contentez-vous pour l’instant de voter Oui au référendum…

Cette « réforme par le haut » ne fait plus sens aujourd’hui, car le peuple se méfie toujours plus d’une classe politique professionnalisée, conservatrice et trop souvent corrompue. Pourquoi transférer des compétences de l’État fédéral au Québec, si c’est pour confier à une élite nationale des ressources qu’elle gaspillera ou utilisera à son avantage comme à tous les paliers de gouvernement ? La crise du projet souverainiste ne peut être séparée d’une crise plus profonde de la démocratie représentative, la montée du cynisme et l’impuissance collective résultant de la confiscation du pouvoir populaire. La méfiance envers l’État et les doutes concernant les contours de l’identité nationale se font toujours plus sentir, alors que la souveraineté revendique justement la création d’un nouvel État-nation. À l’heure de la mondialisation néolibérale, la perte de légitimité des institutions et la montée des particularismes, comment élaborer une volonté collective, un ensemble de forces sociales agissant ensemble dans un projet de libération nationale ?

Tout d’abord, il faut éviter le double piège du « patriotisme technocratique » et de « l’identité culturelle ». Ces deux pôles du projet souverainiste consistent d’une part à vanter les mérites d’un pouvoir accru sur les lois, impôts et traités qui pourraient être gérés par l’Assemblée nationale ; d’autre part, il s’agit de préserver une culture commune menacée par la situation minoritaire des québécois dans le contexte canadien. La conquête administrative et la langue, voilà les deux motifs constitutifs de l’élite nationaliste qui avaient un sens précis dans le contexte de la Révolution tranquille.

Or, la situation historique a complètement changé depuis trente ans, l’autonomie politique du Québec et la défense de la langue française ayant fait des gains majeurs grâce aux importantes luttes et réformes des années 1960 et 1970. Il ne s’agit pas ici d’affirmer que la situation est réglée et que les combats menés n’ont plus leur pertinence aujourd’hui, mais ce ne sont plus des objets de mobilisation suffisamment puissants, des chevaux de bataille susceptibles d’animer la lutte pour l’indépendance nationale au XXIe siècle. Tout comme l’idéal socialiste qui s’est effondré avec le mur de Berlin, le projet souverainiste a frappé un mur en 1995 et son principal véhicule politique est maintenant en panne, faute d’un renouvellement capable d’adapter la question nationale dans un contexte social profondément différent.

La signification mystérieuse du printemps québécois

Le sens d’une renaissance du projet d’indépendance se trouve paradoxalement au sein d’un mouvement qui a évité de poser ce problème directement. La grève étudiante de 2012 et son débordement sur des couches plus larges de la population provoqua une crise sociale sans précédent qui prit le nom de « printemps québécois ». Ce moment d’effervescence collective, marqué par l’absence flagrante de la question nationale, laissa le mouvement souverainiste relativement pantois. Comment se fait-il qu’un mouvement qui remettait en question le fonctionnement général de la société et souhaitait tout changer omit-il de poser la question incontournable du statut politique du Québec ?

Ce mystère suscita diverses réponses, parfois triviales, d’autres fois trompeuses. Par exemple, il est facile de montrer que la raison initiale du mouvement, qui visait à bloquer la hausse des frais de scolarité et même à revendiquer la gratuité scolaire, s’adressait d’abord au gouvernement du Québec et non à l’État fédéral. Il mettait de l’avant la question sociale avec une polarisation gauche/droite qui remettait en arrière-plan le débat entre souverainistes et fédéralistes. Le fait que ces deux questions soient séparées explique donc le fait que la justice sociale et la lutte contre le néolibéralisme furent au cœur de la mobilisation, et non l’indépendance du Québec.

Or, cette explication est insatisfaisante parce qu’elle néglige le fait que le mouvement visait à protéger les acquis du modèle québécois et que plusieurs fleurdelysés, souvent ornés de carrés rouges, flottaient dans les rues aux côtés de slogans anticapitalistes et de drapeaux noirs. L’absence notable de drapeaux canadiens témoigne que l’imaginaire collectif et l’univers symbolique ne mobilisaient pas l’identité canadienne, mais la redéfinition générationnelle de la société québécoise et sa projection dans l’avenir. Le printemps québécois avait les airs d’une résurgence de quelque chose d’enfoui, comme une rivière qui sort de son lit pour raviver l’utopie révolutionnaire qui l’avait jadis habité, poursuivant le processus d’émancipation des générations qui l’ont précédées.

La critique conservatrice de ce mouvement insista évidemment sur le manque de mémoire d’une nouvelle génération cosmopolite déliée de tout ancrage culturel, branchée sur Internet et méfiante de toute identité qui définirait un « nous » susceptible d’articuler l’héritage d’une tradition et un projet de pays. Le « progressisme » de la grève étudiante représenterait alors un obstacle inévitable à la question nationale, celle-ci devant être reposée sur le socle ferme de la culture, d’une définition transcendante (par le haut) des valeurs québécoises. Le ressac conservateur provoqué par le tonnerre du printemps québécois symbolise évidemment ce repli identitaire, exprimant le refoulement de la question sociale qui tentait de redéfinir l’idée de la nation québécoise par le bas. Colmater la brèche pour que rien ne change, pour préserver une identité menacée par le vent du changement, voilà la réponse nationaliste à la métamorphose culturelle exprimée pendant cet épisode de bouleversement. « La crise consiste justement dans le fait que l'ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître : pendant cet interrègne on observe les phénomènes morbides les plus variés. »[2]

Herméneutique d’un manifeste

Où peut-on trouver le sens du nouveau monde qui hésite à apparaître ? Une piste de recherche se trouve dans le texte qui annonce la naissance d’un nouveau bloc historique : Nous sommes avenir. Une tentative fugace de redéfinition des valeurs communes se trouve cristallisée dans le manifeste de la CLASSE, qui était à la tête d’un mouvement de libération populaire qui commençait à prendre conscience de lui-même. Comment déchiffrer un tel message afin d’éclairer l’amorce d’une révolution qui n’a pas encore eu le temps de porter ses fruits ? L’herméneutique, d’abord définie comme la science de la critique et de l’interprétation des textes et des symboles bibliques, peut être élargie à l’étude des textes littéraires, philosophiques, juridiques et historiques. Elle permet l’interprétation des signes en tant qu’éléments symboliques d’une culture qui cherche à se comprendre elle-même par un processus de va-et-vient entre le passé et le présent. Et si le sens de la révolution citoyenne à venir ne résidait pas dans la rupture d’un passé proche, qui gonfle le présent d’une promesse d’émancipation ? En d’autres termes, comment renouveler le projet d’indépendance par l’esprit d’un mouvement qui souhaitait à la fois préserver l’héritage d’une Révolution passée et changer la société ?

Le principe fondateur du manifeste est celui d’une démocratie réelle et agissante. « Notre vision, c’est celle d’une démocratie directe sollicitée à chaque instant. C’est celle d’un Nous qui s’exprime dans les assemblées : à l’école, au travail et dans les quartiers. Notre vision, c’est celle d’une prise en charge permanente de la politique par la population, à la base, comme premier lieu de la légitimité politique. C’est une possibilité pour ceux et celles que l’on n’entend jamais de prendre la parole. Une occasion pour les femmes de parler à titre d’égales, de soulever des enjeux qui, trop souvent, sont négligés ou simplement oubliés. Notre démocratie ne fait pas de promesses: elle agit. Notre démocratie ne nourrit pas le cynisme, elle le détruit. Notre démocratie rassemble, et nous l’avons démontré à maintes reprises. Lorsque nous prenons la rue et érigeons des piquets de grève, c’est cette démocratie qui respire. C’est une démocratie d’ensemble. »[3]

Cette démocratie radicale s’oppose au gouvernement représentatif qui limite la participation aux seules urnes, en défendant systématiquement les intérêts d’une élite politique et économique qui n’hésite pas à employer « les bâtons, le poivre et les gaz lacrymogènes » lorsque son autorité est contestée dans la rue. L’hégémonie de la classe dominante repose sur le « principe soit-disant consensuel d’utilisateur-payeur », qui mène à la tarification et la privatisation des services publics. À cette logique qui impose une discrimination aux plus défavorisé-e-s en accélérant le démantèlement du bien commun, s’oppose l’idée d’un accès égal aux ressources matérielles et sociales nécessaires à la réalisation d’une vie épanouie : la gratuité. « La gratuité n’est pas seulement une absence de prix, c’est l’abolition des barrières économiques pour l’accès à ce qui nous est le plus précieux collectivement. C’est l’abolition des entraves à la pleine réalisation de notre humanité. La gratuité, c’est payer ensemble ce que l’on possède ensemble. »

L’intrication de la justice sociale et de la justice politique représente le fondement d’un égalitarisme démocratique radical qui rejette toute forme de domination basée sur la race, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, etc. Cette prise en compte de l’intersectionnalité des types d’oppression ne mène pas à une fragmentation des luttes, mais à la formation d’un nouveau corps, d’une majorité sociale qui dépasse la somme des minorités culturelles et des exclu-e-s. Elle définit une plèbe qui prétend représenter la totalité de la communauté, comme le prolétariat jadis qui ce concevait comme étant la classe universelle. « Nous sommes gays, straight, bisexuelles, et nous le revendiquons. Nous n’avons jamais été une couche séparée de la société. Notre grève n’est pas contre le peuple. Nous sommes le peuple. »

Ce « peuple émergent » dépasse donc les intérêts strictement étudiants par un mouvement de réappropriation du commun qui est menacé par la marchandisation et la prédation des élites économiques. « Si on nous dépossède des droits les plus fondamentaux en mettant nos institutions scolaires sur le marché, il en va aussi des hôpitaux, d’Hydro-Québec, de nos forêts, de notre sous-sol. Plus encore que les services publics, nous partageons des espaces de vie. Ils étaient là avant nous, et nous voulons qu’ils nous survivent. » Un sens profond de la continuité historique et de l’appartenance au territoire caractérise cette identité collective, qui oppose le  « monde habité » des petits à la domination des grands qui cherchent à se l’accaparer pour leur profit. En termes harbermassiens, il s’agit de résister à la « colonisation du monde vécu » par la rationalité économique et administrative qui dépossède les individus et les communautés du pouvoir sur leur milieu de vie.

Or, en quoi cette identité est-elle « québécoise », alors que la figure de la résistance semble être celle de la femme autochtone, et le peuple celui des Premières nations ? « Loin des caméras, pauvres et donc facilement oubliées, les femmes autochtones sont les premières victimes de cette vente à rabais. Heureusement, les peuples autochtones, déportés par chaque nouvelle prospection, résistent à ce vol continuel. Si certains projets d’exploitation sauvage ont pu être mis sur pause, c’est parce que des femmes et des hommes ont osé les défier. Ils et elles ont su résister à ce pillage des ressources, malgré les discours catastrophistes affirmant que notre survie économique dépend de l’exploitation rapide, à tout prix, de notre sous-sol. »

En fait, il s’agit de définir le peuple québécois à partir de l’autochtonie et des « sans-part », c’est-à-dire les individus et les communautés dépossédés de leur passé, leur terre et leur avenir. « Ensemble, nous serons toutes et tous affecté-e-s par le gaspillage des ressources parce que nous nous soucions des peuples avec qui nous partageons tous ces espaces et de celles et ceux qui viendront après nous. Nous voulons penser mieux, nous voulons penser plus loin. » Le principe des intérêts affectés, la démocratie, amène ainsi un destin commun et une solidarité populaire, l’oppression du peuple québécois ne pouvant être séparée des autres formes de domination. Loin de s’opposer, la question sociale et la question nationale sont donc intimement liées.

Repenser la souveraineté populaire

Quelle leçon peut-on tirer du manifeste de la CLASSE pour repenser le projet d’indépendance, alors qu’il ne mentionne aucunement la question du statut politique du Québec ? Tout d’abord, il ne faut pas concevoir le peuple à partir d’une identité nationale virtuelle, mais la nation à partir d’une solidarité populaire en acte. Ce renversement conceptuel consiste à repenser la souveraineté nationale en fonction du principe de la souveraineté populaire, c’est-à-dire le pouvoir du peuple sur lui-même et ses institutions. Le peuple doit non seulement s’émanciper des institutions et des puissances étrangères, comme l’État canadien, la pétro-industrie, les agences de notation, les firmes multinationales et les compagnies minières, mais remettre en question ses propres institutions qui lui sont devenues étrangères.

Cela implique certes que la redéfinition du statut politique du Québec doive reposer sur un processus constituant démocratique, mais ce même processus n’a de sens qu’en vertu d’une transformation radicale des institutions politiques dans le but de redonner le pouvoir aux citoyens et citoyennes sur leur milieu. Autrement dit, l’indépendance appelle la décentralisation et la démocratisation de l’État, afin de redonner à la souveraineté populaire sa pleine signification. La question nationale doit être comprise comme l’application, à l’échelle de la communauté politique, de l’idéal démocratique, le principe d’auto-détermination des peuples n’étant qu’une manifestation particulière du principe plus fondamental d’auto-gouvernement populaire. C’est ce qu’on appelle « l’indépendance par le bas ». Au fond, le texte de la CLASSE Nous sommes avenir représente un manifeste profondément souverainiste qui, feignant d’ignorer la question nationale, a mis en lumière la souveraineté du peuple et le principe oublié de tout mouvement d’émancipation populaire : la démocratie réelle, en acte.

Cette nouvelle interprétation de la question nationale permet d’amener une lecture insoupçonnée du programme politique du principal parti de gauche indépendantiste, Québec solidaire. Au lieu de considérer les sections « Pour un Québec indépendant » et « Élargir l’exercice de la démocratie » comme deux questions séparées, il s’agit d’interpréter la première partie à la lumière de la seconde. Le principe constitutif qui donne sens à la souveraineté populaire est formulé de la manière suivante : « Québec solidaire se réclame de la démocratie participative et citoyenne. Un gouvernement de Québec solidaire mettra en place les conditions et les moyens permettant d’élargir le pouvoir des citoyennes et des citoyens. La population sera appelée en permanence à débattre et à décider des enjeux qui la concernent et ce, à tous les niveaux : de l’entreprise à l’État, du quartier à la région. »[4]

La décentralisation démocratique

Cette démocratie radicale, même si elle inclut une amélioration de la démocratie représentative par la réforme du mode de scrutin, la parité hommes/femmes et le droit de vote aux immigrant-e-s, repose avant tout sur le pouvoir citoyen. Cela implique non seulement de profondes réformes à l’échelle nationale, mais une importante décentralisation, la « démocratisation des instances municipales et régionales et la prise en charge par les citoyen-ne-s de ce développement. […] Tout en respectant les principes voulant que l’État québécois agisse comme leader, rassembleur, gardien des valeurs communes, de l’équité et de la solidarité sociale et la protection de l'environnement, […] Québec solidaire procèdera à une dévolution de pouvoirs, de responsabilités et de ressources aux régions afin qu’elles assurent de façon démocratique leur développement, garantissent les services publics à la population et assument l’ensemble de leurs responsabilités. Le partage de ces pouvoirs et de ces responsabilités, ainsi que le type d’instances régionales, leurs sources de financement, tout comme, les liens qui les unissent à l’État québécois devront faire l’objet d’un large consensus social et viser à redonner le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes. »

Ce projet de décentralisation et de démocratisation intégrale de l’État permet de dessiner le visage d’un Québec indépendant, non en partant d'une totalité homogène mais d'un assemblage de morceaux en voie de réunification. La souveraineté ne vise pas d’abord à donner tous les pouvoirs à un gouvernement centralisé, mais à assurer la pleine expression des particularités des communautés de base et des multiples lieux qui le constituent. « Le Québec est composé de régions uniques. Ces régions sont généralement définies par des territoires spécifiques et habitées par des populations qui partagent une histoire commune qui en font des communautés vivantes. Ces communautés devraient participer au développement de l’ensemble du Québec et en ont la capacité. Ces régions sont d’ailleurs un peu comme des parties, dont le tout est plus grand que la somme.»

Le projet de pays s’enracine ainsi sur l’idéal démocratique et la pluralité culturelle qui définit le peuple québécois, en favorisant le sentiment d’appartenance par un ancrage territorial et régional (l’indépendance, c’est la dévolution, le pouvoir aux régions). Cela permet de dépasser l’opposition abstraite en le nationalisme identitaire et le nationalisme civique par une perspective géo-nationaliste, qui considère le milieu comme le principal vecteur de l’identité collective. Le milieu signifie à la fois le territoire et le lieu des activités, par opposition à l’espace abstrait ; c’est le monde tel qu’il est habité[5]. La révolution citoyenne va de pair avec une attention particulière aux espaces concrets de participation, le milieu communautaire et associatif, les espaces publics de proximité, bref tout ce qui permet de renforcer la société civile afin qu’elle devienne un contre-pouvoir efficace contre la domination de l’État et du capitalisme.

Par ailleurs, le fait d’insister d’abord sur la décentralisation et la démocratisation de l’État québécois permet d’amener des changements importants et concrets dans la vie des gens sans devoir attendre l’éventuel résultat d’un référendum. Cette stratégie amorce une révolution citoyenne qui définit un nouveau partage du pouvoir entre le gouvernement et les communautés de base, en redonnant confiance aux individus et aux groupes en leurs propres capacités d’action. Cette logique de « proximité » et d’empowerment permet de contrebalancer la perspective jacobine et centralisatrice du mouvement de la Révolution tranquille, qui visait à construire l’État-providence québécois par quelques élites politiques et hauts fonctionnaires pour ensuite l’administrer tranquillement. La révolution citoyenne consiste à remettre les individus et les communautés locales au cœur du processus décisionnel, en donnant le pouvoir aux régions, aux villes et villages sur l’ensemble du territoire québécois, par la mise en place de budgets participatifs, la planification démocratique, les conseils de quartier, etc. « L’indépendance par le bas » doit ainsi être comprise au double sens d’un renforcement des instances locales et d’une souveraineté populaire comprise comme la capacité du peuple de décider par lui-même.

L’indépendance, entre État unitaire et République décentralisée

La souveraineté populaire, néanmoins, ne saurait être complète sans l’élargissement de ce processus à un niveau plus fondamental, soit « le pouvoir du peuple de décider en toute démocratie de son avenir et des règles qui régissent sa propre vie, incluant les règles fondamentales, comme l’appartenance ou non à un pays, ou la rédaction d’une constitution. » La critique de l’État par la droite néolibérale et conservatrice peut être renversée comme suit : la question n’est pas d’avoir plus ou moins d’État, mais de changer l’État. L’assemblée constituante vise non seulement à définir démocratiquement les valeurs et les principes qui doivent régir la vie collective, mais les institutions, la répartition des pouvoirs et le statut politique du Québec. C’est les citoyen-ne-s rassemblés qui peuvent alors transformer l’État à leur image. L’indépendance devient alors ni un moyen d’accroître la domination de la classe politique sur nos vies, ni de défendre l’identité nationale contre le multiculturalisme, mais de construire le pouvoir citoyen par le biais d’une République décentralisée basée sur la démocratie participative.

Ainsi, la justification du projet indépendantiste ne repose pas d’abord sur des arguments économiques, administratifs, culturels ou linguistiques, mais sur l’idéal d’une démocratie radicale. « Accéder à l’indépendance, c’est d’abord remettre aux citoyennes et citoyens du Québec les pleins pouvoirs de manière à ce que puissent être mises en place des institutions politiques favorisant l’expression de leur propre pouvoir, c’est-à-dire la démocratie la plus inclusive et la plus participative. » Cette conception inspirée de l’égalitarisme démocratique radical permet notamment d’éviter les accents centralisateurs et jacobins du discours républicain classique, tel que défendu par plusieurs intellectuels qui essaient actuellement de renouveler l’idéologie souverainiste par l’Idée de République. Par exemple, le « Précis républicain à l’usage des québécois » de Danic Parenteau cherche à déterrer une mentalité républicaine enracinée dans l’imaginaire collectif qui pourrait éclairer les débats concernant la laïcité, les accommodements raisonnables, la citoyenneté et l’identité québécoise[6].


Bien que le discours républicain soit en vogue à l’heure actuelle, celui-ci peut être de gauche comme de droite : libéral, conservateur, démocrate ou socialiste. Dans sa version centriste que l’on retrouve de manière prédominante au sein du mouvement souverainiste pour contrebalancer les excès du nationalisme conservateur, on défend généralement une assemblée constituante qui accoucherait d’une constitution brève et minimale, car celle-ci devrait faire consensus. Elle doit alors éviter à tout prix les débats sur le projet de société pour mieux se concentrer sur la fondation de l’État national. Ce type de républicanisme reproduit le schème idéologique du nationalisme classique, qui limite la souveraineté populaire au processus constituant servant à atteindre l’indépendance, laissant ainsi de côté la souveraineté du peuple après le référendum.

Or, la révolution citoyenne repose sur un républicanisme de gauche qui vise l’élaboration d’une constitution permettant de donner le plein pouvoir au peuple québécois, et non seulement à ceux et celles qui dirigent son État. Cela exige d’encastrer le projet de société dans le projet de constitution (à la manière de l'assemblée constituante équatorienne de 2007), que ce soit pas le biais de droits socioéconomiques, la propriété commune des ressources naturelles, les droits de la nature, la souveraineté alimentaire, la décentralisation, etc. « Québec solidaire défend un ensemble de grands principes républicains permettant l'expression de la souveraineté populaire. Il les mettra de l'avant lors de la rédaction de la constitution du Québec. Ces principes constitutionnels aborderont tant les chartes des droits sociaux et individuels que les modalités d'organisation des institutions politiques, le type de laïcité que nous voulons, la démocratie citoyenne et participative, le modèle d'intégration privilégié, l'importance des biens publics et la décentralisation des pouvoirs. La république que nous défendons sera le dépositaire de l'intérêt général et reposera sur une démocratie qui rejette toute forme de concentration du pouvoir vidant de sa substance la souveraineté populaire. »

L’indépendantisme stratégique aux accents libertaires

Cette perspective anti-étatiste, en diapason avec l’élan révolutionnaire du printemps québécois, permet de repenser l’indépendance contre le nationalisme conservateur et le républicanisme étatiste ; à quoi bon se donner un pays s’il doit être dirigé par un gouvernement comme les autres, à l’image de l’État unitaire français qui empêche son peuple d’exercer le pouvoir dans sa demeure ? Pourquoi se sortir du carcan fédéraliste canadien pour se créer une nouvelle prison qui vide la souveraineté populaire de sa substance après le référendum ? La révolution citoyenne permet de dépasser l’étatisme du mouvement souverainiste en hybridant le projet de société de la Révolution tranquille avec les accents libertaires du mouvement étudiant, formant ainsi une sorte de « social-démocratie libertaire » pavant la voie d’une République décentralisée, socialiste et démocratique.

Évidemment, les libertaires rechigneront devant ce syncrétisme « anarcho-indépendantiste » en montrant que l’État-nation reste un appareil répressif et centralisé incompatible avec la forme d’une société réellement démocratique et autogérée. Néanmoins, il faut considérer l’hypothèse d’un « indépendantisme stratégique » pour les adeptes de la démocratie directe, en considérant que le peuple québécois est actuellement dominé non pas par un, mais par deux États, le gouvernement canadien étant particulièrement centralisé, militariste et même impérialiste[7]. Pourquoi ne pas se débarrasser d’un État pour ensuite forger un pays sans armée[8], avec des institutions susceptibles d’assurer la démocratie à tous les niveaux, l’autogestion, etc. ? Une société sans classes et sans hiérarchies peut-elle réellement naître dans le cadre fédéral canadien, et une lutte de libération nationale menée par le bas ne serait-elle pas un tremplin pour une transformation sociale qui profiterait du momentum révolutionnaire pour déployer de nouvelles pratiques démocratiques à l’image du printemps québécois ?

Au-delà de ce débat apparemment futile entre socialistes et anarchistes concernant l’importance de la question nationale pour la construction d’une société postcapitaliste en sol québécois (indépendantisme stratégique), celui-ci permet de montrer la pertinence d’un « anti-étatisme stratégique » pour repenser le nationalisme. Ces deux moments participent d’un même processus d’hybridation de la question sociale et nationale à l’aune de la démocratie radicale et du pouvoir citoyen, en montrant qu’une institution garante du bien commun n’est pas incompatible avec une souveraineté populaire effective. La stratégie visant à transformer notre État dans une perspective d’émancipation du peuple québécois et des autres peuples qui partagent ce territoire se nomme révolution citoyenne, et elle nécessite l’indépendance du Québec par un processus constituant composé de centaines d'assemblées citoyennes pour amorcer cette rupture démocratique.

Enfin, même si l’indépendance est absolument nécessaire à la lutte de libération nationale, l’identité plurielle du peuple québécois ne pourra s’épanouir sans une décentralisation importante, que ce soit par le renforcement des régions ou par la démocratie municipale. Sur le plan politique, la révolution citoyenne permet de remplacer le nationalisme centralisateur, qui privilégie systématiquement la métropole économique et la capitale administrative, par le régionalisme solidaire. Même si nous pouvons demander un statut spécial pour Montréal et Québec, il ne s’agit pas d’un traitement de faveur mais d’un élément dans un large processus visant à redonner le pouvoir à l’ensemble des villes du territoire québécois, afin de remettre le pouvoir de décision aux citoyens et citoyennes pour qu’ils puissent modeler leur monde à leur image ; l’État est seulement l’outil de la révolution par le bas.




[1] Erik Olin Wright, Envisioning Real Utopias, Verso, 2010, London, p.12
[2] Antonio Gramsci, Cahiers de prison, Cahier 3, §34, Gallimard, Paris, p.283
[4] Québec solidaire, Un pays démocratique et pluriel, 5e congrès de Québec solidaire, novembre 2009. http://www.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2012/08/Programme-ENJEU_1-Democratie.pdf
[5] Pour une étude plus détaillée du géo-nationalisme, voir Ekopolitica, Qu’est-ce que le géo-nationalisme ?, mai 2013
[6] Louis Cornellier, Et si nous étions républicains ?, Le Devoir, 29 mars 2014
[7] Voir à ce titre les analyses d’Alain Denault sur l’articulation entre la question minière et les paradis fiscaux qui font du Canada un havre pour les entreprises multinationales qui exploitent les pays du SudAlain Deneault, Paradis sous terre - Comment le Canada est devenu une plaque tournante pour l'industrie minière mondiale, Écosociété, Montréal, 2012
[8] En 2010, ving-huit pays indépendants ne possédaient pas d’armée. http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_qui_ne_possèdent_pas_d'armée

lundi 28 avril 2014

Pour une révolution fiscale québécoise


Le spectre de l’austérité

La conjoncture sociopolitique des prochaines années sera marquée par l’approfondissement d’un problème structurel qui frappe de plein de fouet plusieurs sociétés sur la scène internationale : la crise fiscale de l’État. Si l’augmentation de la dette publique et le ralentissement de la croissance économique ne datent pas d’hier, la crise financière mondiale débutant en 2007 ouvre une ère où les déficits budgétaires deviendront le principal prétexte pour achever le démantèlement de l’État-providence. À l’heure où la financiarisation du capitalisme a montré son incapacité à assurer la prospérité pour tous, allant même jusqu’à menacer d’effondrement le système bancaire et l’économie mondiale, le discours des experts et des élites politiques recommandent de procéder à une cure d’austérité en invoquant le spectre d’une décote des agences de notation. Cette situation paradoxale, où la performance économique désastreuse du modèle néolibéral s’accompagne d’un renforcement de ses dogmes, son inefficacité pratique étant compensée par son emprise idéologique, met en évidence les contradictions fondamentales de la société de marché.

Le Québec n’échappe pas à cette tendance de fond, l’épée de Damoclès des « plans de structuration » qui ont déjà frappé la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, l’Irlande, le Royaume-Uni et la France pouvant s’abattre ici à tout moment. Le dernier rapport des économistes Luc Godbout et Claude Montmarquette sur l'état des finances publiques va dans ce sens, avec un ton catastrophiste et péremptoire. L'étau fiscal se resserre et appelle le grand sacrifice de l'austérité ; le peuple devant se soumettre béatement au prêche du curé Montmarquette, qui a « exhorté les Québécois à appuyer une vaste opération de resserrement des dépenses publiques, à défaut de quoi le Québec « continue[ra] à s’enfoncer ». Le choix est simple : « On soutient le gouvernement ou on ne le soutient pas. [L’inaction] pourrait mettre en péril tous les programmes, le futur de tes enfants et de tes petits-enfants », a-t-il mis en garde. La clé : « Tu ne vas pas dans la rue et tu acceptes simplement les modifications qui doivent être faites. »[1]

Les solutions proposées vont dans la droite ligne des plans d’austérité qui frappent la plupart des pays d’Europe : gel de la masse salariale des fonctionnaires, abandon des programmes sociaux « moins performants », demande d’un « effort » accru aux sociétés d’État, augmentation des tarifs des services publics (garderies, frais de scolarité), privatisation d'Hydro-Québec et la Société des alcools du Québec, tout y passe. L’univers des possibles est ouvert, les réformes structurelles pouvant prendre la forme d’une hausse des taxes, des tarifs de transport et de soins, l’augmentation de l’âge des retraites, la réduction des transferts aux collectivités locales, etc. Néanmoins, l'absurdité d'un tel rituel sacrificiel nécessite une bonne stratégie de communication pour éviter la discorde populaire : « L’acceptabilité sociale d’un programme de réformes est aussi fondamentale. Ça ne sert à rien de demander aux politiciens de faire ce que les gens refusent d’accepter — si on retrouve les gens dans la rue à protester sur tout et rien essentiellement ». L’irrationalité des masses qui contestent contre la précarisation et la dégradation de leurs conditions de vie doit évidemment être éclairée par les lumières de la logique comptable.

Le renversement historique

Devant ce contexte d’accélération historique de destruction des institutions publiques, la lutte contre l’austérité sera un important cheval de bataille des syndicats, mouvements sociaux, milieux communautaires et populaires dans les quatre prochaines années[2]. La Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics devra reprendre du poil de la bête, et s’associer aux centrales syndicales dans la ronde de négociation des conventions collectives de la fonction publique en 2015. Ceux-ci doivent négocier non pas selon leurs intérêts corporatistes, mais sur la base d’une campagne politique afin de surmonter l’argument du déficit budgétaire et de l’explosion des dépenses publiques. Le principe consiste à montrer une série de solutions pour aller chercher de nouveaux revenus : restauration de la taxe sur le capital, augmentation du palier d’impositions, hausse des impôts pour les grandes entreprises et les institutions financières, etc.

Or, ces solutions désirables et faisables à l’heure actuelle n’arrivent pas à saisir l’imaginaire collectif, celui étant probablement paralysé par le « réalisme » du discours dominant et une certaine impuissance face au système représentatif désuet et une classe politique corrompue. Comment ouvrir une brèche dans la conscience populaire alors que l’État-providence agonise, ne semble plus viable et « trop coûteux », symbolisant le monument déchu d’une génération qui fut jadis portée par le mouvement spectaculaire des Trente glorieuses ? Comment renouer avec l’élan de la Révolution tranquille, alors que le contexte sociopolitique a complètement basculé ? Un simple aperçu des principales caractéristiques des années 1960 et 2010 montre le profond décalage entre les conditions d’émergence du modèle québécois et ses conditions de persistance dans une trajectoire historique marquée non pas par le triomphe, mais par la crise du capitalisme. Ainsi, il s'avère difficile, voire impossible de défendre l'État-providence dans sa forme actuelle.

Caractéristiques sociales
Révolution tranquille
(1960-1970)
Québec contemporain
(2000-2010)
Développement économique
Forte croissance
Faible croissance, stagnation
Courbe démographique
Baby boom (majorité d’adolescents/jeunes adultes)
Population vieillissante
Relation capital/travail
Syndicalisation, rapport de force favorable au travail
Crise du syndicalisme, pouvoir croissant du capital
Retraites
Création du Régime des rentes du Québec, création de la Caisse de dépôt et de placements
Crise des retraites, financiarisation de la Caisse de dépôt et de placements
Ressources naturelles
Nationalisation de l’hydro-électricité, modèle orienté vers le développement industriel et le marché intérieur
Plan Nord, projets de transport et d’exploitation des hydrocarbures, modèle extractiviste basé sur les exportations
Système politique
Classe politique relativement progressiste et visionnaire, forts mouvements
Classe politique conservatrice, crise de la représentation, recul démocratique

Dans un contexte caractérisé par une faible croissance économique, l’inversion de la courbe démographique, la crise du syndicalisme, une hausse du coût des services publics accompagné d’une chute des revenus de l’État, la crise de la démocratie représentative, des projets de transport et d’exploitation des hydrocarbures à l’heure de la crise climatique et financière à l’échelle mondiale, il s’avère contre-productif d’atténuer l’ampleur du problème en essayant de montrer que nous pouvons conserver notre mode de vie avec quelques réformes fiscales et administratives. Bien que la gauche doit contrer le discours pro-austérité qui ne ferait qu’aggraver une situation déjà extrêmement précaire, elle ne peut se contenter de gagner du temps avant que le bulldozer du déficit zéro anéantisse les derniers morceaux de l’État social. Il ne s’agit plus de résister mais de transformer le modèle québécois, la gauche sautant sur le tremplin de la crise fiscale pour légitimer son projet de société en déjouant la droite sur un terrain qu’elle a monopolisé jusqu’à maintenant.

La révolution fiscale

La lutte contre l’austérité présente l’aspect négatif d’un processus qui nécessite une transformation globale et positive visant à surmonter une fois pour toute la crise fiscale de l’État. Ce changement implique non pas la défense d’un système qui ne fonctionne plus, mais la création d’un nouveau modèle susceptible de recevoir un large appui populaire. C’est pourquoi il ne suffit pas d’invoquer des impôts « plus justes » et une « fiscalité progressive », ni d’énumérer une série de mesures techniques qui apparaissent comme une complexification d’un système fiscal déjà opaque. Il faut un concept qui frappe l’imaginaire en évoquant immédiatement un changement social positif qui permettrait d’améliorer dès maintenant la condition financière de la majorité de la population.

La « révolution fiscale » vise à repenser la question sociale et la crise fiscale de l'État par la réorganisation radicale du système de prélèvement des taxes et impôts, tant au niveau des revenus, des entreprises, des institutions financières, des ressources naturelles, du foncier, des municipalités, etc. Ce n'est donc pas qu'une réforme, mais un ensemble de mesures visant à inverser le rapport de forces au sein du système de distribution afin d'alléger le fardeau des classes moyennes et populaires. Ainsi, la justice sociale n’apparaît plus comme une vertu morale opposée au réalisme économique, un idéal indéfiniment accessible devant la dure réalité budgétaire, mais comme le moyen concret de sortir de la crise structurelle de l’État. Autrement dit, la révolution fiscale permet de concrétiser l’idéal de solidarité par un changement de paradigme dans notre manière de concevoir la redistribution.

Quelle forme pourrait prendre une telle révolution ? Une profonde réflexion théorique, économique et stratégique devra être initiée par de nombreux acteurs et actrices progressistes, think tanks et groupes de travail afin de préciser les revendications sociales et les politiques publiques susceptibles de les satisfaire. La « guerre de position » entre la vision pro-austérité et la perspective de la révolution fiscale (antilibérale) devra s’amorcer très rapidement afin de diffuser largement des arguments, images et affects capables de montrer qu’une autre réalité budgétaire est possible. Avec le contexte d’austérité et la montée des luttes, il est d’autant plus nécessaire que le discours politique de la gauche soit en diapason avec les revendications des syndicats et associations étudiantes, même si ceux-ci refusent de s’allier au seul parti politique capable de satisfaire l’ampleur de leurs demandes[3].

Par ailleurs, il ne s’agit pas simplement de plaquer le mot « révolution » sur une série de propositions progressistes qui fleurissent déjà au sein des revendications des mouvements sociaux et la plateforme de Québec solidaire. Il faut « adapter » ce discours au niveau de conscience populaire, en simplifiant la logique d’une grande réforme qui sera sans doute largement complexe sur le plan politique et administratif. De plus, il est possible de prendre appui sur le discours conservateur ambiant pour couper l’herbe sous le pied de la droite. Par exemple, au lieu de miser d’abord sur l’ajout d’une dizaine de paliers d’imposition pour les individus gagnant entre 0 et 150 000$ par année, insistant ainsi sur la redistribution entre pauvres, classes moyennes et personnes relativement aisées, il serait pertinent de marquer l’opposition entre la grande majorité de la population (des plus précaires aux professions libérales, petits entrepreneurs, etc.) et les hyper-riches, les banques et les grandes entreprises.

Celle-ci pourrait être popularisée par une campagne similaire au Inequality Briefing[4] organisée par l’Intitute for New Economic Thinking au Royaume-Uni[5], ou Wealth Inequality in America. Au moment où le « 99% » du mouvement Occupy s’avère non seulement un slogan mais une véritable réalité socio-économique[6], il est important d’expliciter cet antagonisme afin de surmonter les divisions au sein de la population (jeunes vs vieux, contribuables vs fonctionnaires, travailleurs vs étudiants, québécois de souche vs immigrants, etc.) et ainsi mieux opposer les classes moyennes et populaires à l’élite économique et politique.

Lutter contre la bureaucratie, la corruption et le capitalisme

Un autre élément clé qui pourrait augmenter le caractère désirable de la révolution fiscale serait d’ajouter une composante anti-bureaucratique comme la simplification de l’évaluation de l’impôt sur le revenu. La déclaration annuelle des revenus représente une corvée, un processus pénible et compliqué pour une très grande majorité de la population, alors que les plus riches et les grandes entreprises peuvent faire appel à des experts comptables qui permettent d’éviter le fisc. Autrement dit, la complexité du système fiscal actuel défavorise largement la classe des salariés[7].

C’est pourquoi le salaire, les gains sur le capital et toute autre forme de rémunération devraient être fusionnés dans un même revenu, celui-ci étant taxé de manière progressive. La gauche ne doit pas complexifier le modèle d’imposition mais le simplifier pour le rendre plus intelligible, transparent et juste. Un système fiscal moins abstrait, et du même plus désirable, intuitif et concret, susciterait un large appui populaire, car les individus pourraient alors savoir plus efficacement comment l’État opère les prélèvements et redistribue la richesse. L’argument selon lequel les gens sont prêts à payer davantage d’impôts mais demeurent réticents face au gaspillage des fonds publics, pourrait ainsi être surmonté en partie.

De plus, la révolution fiscale doit porter sur l’ensemble du système des taxes, que ce soit sur le revenu, les entreprises, l’héritage, l’immobilier (réforme de la taxe foncière et scolaire), la vente de biens et services, les ressources naturelles (mines, eau), les cotisations sociales (assurance-chômage, retraites), etc. Il s’agit de rendre la répartition de la richesse plus juste et plus efficace, non pas au sens de la droite, mais de manière à rendre le processus plus cohérent, global, moins administrativement opaque, et donc plus concrètement saisissable par l’individu moyen. Autrement dit, il s’agit d’épargner le contribuable tout en lui faisant réaliser que la source de la crise fiscale de l’État ne vient pas de programmes sociaux trop coûteux, mais d’une minorité possédante qui profite abondamment du laxisme de la classe politique et des paradis fiscaux. Ce thème pourrait d’ailleurs devenir le cheval de bataille d'une lutte anti-corruption, l’évitement fiscal étant un autre puissant argument à brandir contre les élites politiques et économiques.

La révolution fiscale sert en quelque sorte de pivot pour structurer le discours sur la justice sociale, en prenant en compte l'endettement des ménages et la réalité matérielle de l’individu étouffé par un État qui lui demande toujours plus de payer en lui offrant toujours moins. Elle permet de concrétiser la lutte contre l’austérité (augmentation des frais de scolarité, taxe santé, frais d’hydroélectricité) pour les classes moyennes, et peut servir de levier aux contestations populaires en prenant comme exemple la mobilisation du Front de Gauche en France contre l’augmentation de la TVA. Si nous considérons avec Liam Murphy et Thomas Nagel que la question fiscale représente une partie intégrante d’un système global de droits de propriétés, alors il s’agit d’un axe incontournable d’une remise en question des rapports de pouvoir entre les classes sociales au sein de notre régime économique et politique. Le mot révolution n’est donc pas qu’un slogan ; c’est l’ébranlement d’un pilier central du capitalisme, à savoir un système de répartition de la richesse régressif et fondé sur l’inégalité économique.

Financer un nouvel État-providence

La défense des services publics et des mesures sociales doit être repensée à l’aune de la révolution fiscale. Les réformes les plus ambitieuses de Québec solidaire, comme la gratuité scolaire, l’instauration d’un revenu minimum garanti ou les transports collectifs gratuits en 10 ans, demeureront controversées tant et aussi longtemps qu’un mode de financement viable ne sera pas proposé et largement accepté par population. La révolution fiscale est évidemment le concept qui pourra résumer l’ensemble des mesures complexes nécessaires à cette refonte en profondeur de l’État-providence. Il s’agit de surmonter le scepticisme ambiant en proposant l’image d’un changement susceptible de refonder un modèle québécois qui peine à résister dans sa forme actuelle. Si la réforme systématique du mode de prélèvement des taxes constitue le cœur de cette approche, elle doit s’accompagner du développement d’institutions publiques capables de générer d’importants revenus et d’assurer une souveraineté financière contre la toute-puissance des banques privées et des agences de notation.

La création de nouveaux leviers étatiques vise à dégager une marge de manœuvre pour la consolidation et l’extension des services publics et des programmes sociaux, en prolongeant le processus de la Révolution tranquille qui a vu naître de nouvelles institutions. La création de Pharma-Québec ainsi que l’instauration d’un pôle bancaire public sont des mesures qui doivent être comprises comme des parties constitutives de la révolution fiscale, car elles permettent d’élargir l’autonomie financière de l’État et de remettre en question le « système bancaire » responsable en bonne partie de l’impasse actuelle (spéculation immobilière, financiarisation de l’économie, etc.). De plus, il est facile d’opposer les profits gargantuesques des banques face à l’austérité imposée aux États, alors que ces derniers ont précisément servis à renflouer les coffres des premières qui ont déclenché la crise financière. La création d’une banque populaire et d’un pôle d’achat de médicaments et de recherche pour se libérer de la contrainte des compagnies pharmaceutiques qui font exploser les coûts du système de santé à leur profit, pourrait être articulée dans cette perspective.

Par ailleurs, la question écologique qui sera davantage élaborée dans la section sur la « révolution verte » peut être pensée à travers la perspective fiscale. D’une certaine manière, la réforme du système des redevances issues de l’exploitation minière ou de l’eau renvoie moins à la reconversion écologique des industries et le développement d’une économie verte, qu’à une réappropriation des ressources communes pouvant en partie financer les services publics. À ce titre, il faut éviter le piège de l’exploitation pétrolière et du Plan Nord proposés par le Parti québécois et le Parti libéral du Québec, qui cherchent à répondre à la chute des revenus de l’État par un modèle extractiviste issu du XIXe et XXe siècle. La révolution fiscale consiste à montrer qu’il est possible d’aller chercher des revenus autrement qu’en surexploitant nos ressources, évitant ainsi de menacer les écosystèmes, les communautés locales et le bien-être des générations futures.

Cela permet de court-circuiter l’argument classique du discours pro-austérité qui martèle l’idée que la dette publique est ce qui constitue la plus grande injustice entre les générations, comme si les antagonismes de classes et les conditions d’existence (sociales et naturelles) des prochaines générations n’existaient pas. En procédant à une redistribution radicale de la richesse qui se trouve concentrée dans les mains d’une minorité d’hyper-riches, de grandes entreprises et de banquiers, la révolution fiscale pourrait redonner à l’ensemble de la société les ressources nécessaires pour financer adéquatement des services publics et aux programmes sociaux bénéfiques à tous les âges de la vie, des plus jeunes aux aînés : éducation, santé, retraites, garderies, etc. Ainsi, il est possible de réconcilier les générations en surmontant la crise fiscale de l’État, tout en évitant de saccager le territoire québécois.

Repenser le revenu garanti

Enfin, la délicate question du revenu minimum garanti, qui représente la plus importante partie des dépenses publiques supplémentaires dans le cadre financier 2014 de Québec solidaire[8], doit être posée en d’autres termes que la lutte contre la pauvreté. Il faut défaire le cliché d’une assistance publique généralisée, qui siphonne l’argent des classes moyennes besogneuses pour le redistribuer aux fainéants, en montrant que cette mesure s’insère dans un changement de paradigme du système fiscal qui permettra de redistribuer l’argent d’une classe d’hyper-riches vers la grande majorité de la population (et non simplement une minorité). Le problème est que Québec solidaire a opté pour un revenu minimum dans une optique de réalisme budgétaire, alors que cette version particulière du revenu de base consiste à garantir 12000$ à chaque individu de plus de 18 ans sans donner un même montant à tous les citoyens et citoyennes. Autrement dit, l’État allonge la fin du mois à ceux et celles qui ont le moins d’argent.

Or, l’allocation universelle inconditionnelle consiste à verser un montant à tous les individus indépendamment de leur revenu, la part excédentaire pouvant être facilement récupérée chez les individus plus riches par le biais d’un système fiscal réellement efficace et progressif. Autrement dit, l’État reprendrait automatiquement l’argent versé en trop chez ceux qui en ont suffisamment. Les classes moyennes et les personnes qui ne se sentent pas appartenir à la classe des plus défavorisés pourraient donc aisément en bénéficier, suscitant ainsi une unité populaire plus large contre les élites économiques. Ainsi, le revenu de base ne s'adresse pas qu'aux pauvres, mais à chaque citoyen. De plus, le revenu garanti permet de limiter la bureaucratie nécessaire à des programmes souvent mal coordonnés et stigmatisants pour les groupes ciblés, en simplifiant la sécurité sociale par un revenu décent qui n’a plus besoin de systèmes de contrôle onéreux et peu efficaces.

L’antagonisme entre le « peuple » compris au sens large et l’élite pourrait également être alimenté par l’adoption d’un « revenu maximum », ou du moins d’une imposition à 80% pour les ultra-riches, la révolution fiscale visant à limiter la démesure et les inégalités extrêmes des deux côtés. Certaines personnes sont d’ailleurs spontanément plus favorables à l’idée d’un revenu maximum qu’un revenu minimum, car une richesse colossale ne semble plus légitime au-delà d’un certain seuil. Un outil pédagogique indiquant la situation financière d’une personne sur la courbe des revenus pourrait ainsi montrer le contraste énorme entre le revenu médian d’une famille québécoise (68 000$)[9] et les individus les plus privilégiés. Le rapport entre le revenu minimum et maximum devrait-il être de 1:20, 1:30, 1:50 ? S’il faut évidemment adapter le montant en fonction du contexte québécois, il est possible de s’inspirer des propositions de partis européens comme le Front de Gauche qui propose « un revenu maximum autorisé : taxation à 100 % des revenus (tous revenus confondus) au-delà de 20 fois le revenu médian. Qui serait concerné par la taxation à 100 % ? Celles et ceux qui gagnent plus de 360 000 euros annuels, c’est à dire plus de 30 000 euros mensuels (0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches). »[10]

Cependant, l’élément le plus important du revenu garanti ne renvoie pas à la question des inégalités économiques, mais à la refonte en profondeur de la citoyenneté. D’une part, cette réforme peut être revendiquée comme un droit, au même titre que le droit à l’éducation, à la santé, au logement, à vivre dans un environnement sain, etc. D’autre part, le revenu garanti permet de libérer l’individu de la contrainte du salariat pour dégager du temps libre favorable au développement d’initiatives, de projets coopératifs, de petites entreprises et d’une participation accrue à la vie civique. Cette réforme redonne du pouvoir économique et politique aux citoyens et citoyennes, à condition bien sûr qu’on leur laisse la capacité de participer activement à la gestion de la cité. Nous sommes ainsi amenés à élargir la perspective du revenu garanti, et de la révolution fiscale plus généralement. Si celle-ci contribue à une refondation de l’État-providence, et donc à un éventuel accroissement du rôle de l’État, il est absolument nécessaire de contre-balancer cette tendance « étatiste » par une démocratisation radicale des institutions politiques.

Ainsi, si nous souhaitons transformer en profondeur le système fiscal tout en donnant de nouveaux revenus à l’État, ce n’est pas pour qu’une poignée de politiciens privilégiés détournent les fonds publics pour leurs intérêts privés. La confiance envers les institutions publiques et l’adhésion spontanée à la révolution fiscale ne pourront fonctionner qu’à condition que l’État ne devienne plus le cœur de la vie politique et économique du Québec ; il est donc nécessaire d’accompagner une réforme radicale de la fiscalité d’une décentralisation politique et d’une extension majeure du pouvoir de décision aux citoyens et citoyennes ordinaires, afin qu’ils contrôlent eux-mêmes les ressources communes et les décisions collectives qui affectent directement leur vie. La révolution fiscale pave la voie à une autre dimension qui doit lui être organiquement liée : la révolution citoyenne.

À suivre.

Postface

Le concept de « révolution fiscale » circule déjà abondamment dans l’espace public, notamment avec les travaux de l’économiste français Thomas Piketty qui jouit maintenant d’une renommée internationale[11]. L’auteur de ce texte n’est donc pas l’inventeur de cette idée, bien qu’il cherche à l’adapter au contexte québécois pour concrétiser le principe de justice sociale, repenser la stratégie de la gauche et fournir une arme idéologique permettant de forger un contre-discours efficace aux mesures d’austérité. La création d’un groupe de recherche sur la révolution fiscale permettrait de poursuivre un travail collaboratif essentiel à la précision de ce concept, afin qu’il n’en reste pas à des énoncés vagues et stériles. Il devra démontrer scientifiquement le caractère régressif du système fiscal actuel et développer une proposition solide, chiffrée et opérationnelle basée sur des principes comme l’équité, la progressivité réelle et la démocratie. Des hyperliens vers des textes poursuivant cette piste de recherche seront publiés à la fin de cet article et mis à jour régulièrement.

La révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle: http://www.revolution-fiscale.fr



[1] Marco Bélair-Cirino, Rapport sur les finances publiques. Sérieux coup de barre à l’horizon, Le Devoir, 26 avril 2014.
[2] Hugo Prévost, Anne Laguë, L’ASSÉ poursuivra la mobilisation contre l’austérité, La Presse, 27 avril 2014
[3] « Pas question, toutefois, de s'allier aux forces de Québec solidaire, dont la vision du redressement des finances publiques passe également par une réforme fiscale et l'exploitation de nouvelles sources de revenus. M. Arcand est cependant clair: en 2015, lors du renouvellement des conventions collectives de bon nombre de fonctionnaires, l'ASSÉ fera cause commune avec les syndicats. »

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