Du nationalisme social-démocrate à l’indépendance par le bas

Dans une brève réflexion portant sur les raisons pour lesquelles les indépendantistes ne votent pas pour le même parti[1], le chef d’Option nationale, Sol Zanetti, émet des hypothèses pour expliquer les divergences idéologiques et stratégiques qui distinguent sa formation politique du Parti québécois et de Québec solidaire. Comme nous partageons sa critique du péquisme, notamment sur la question de l’électoralisme et de l’attentisme, nous souhaitons plutôt déconstruire certaines idées reçues procédant d’une mauvaise lecture des « nationalistes » à l’endroit des solidaires.

Tout d’abord, Zanetti pointe le talon d’Achille de la stratégie d’accession à l’indépendance de Québec solidaire, qui « promet de faire un référendum, dans un premier mandat, pour ratifier la constitution que la population aura écrite. Le problème, c'est qu'ils refusent de garantir que cette constitution contiendra une déclaration d'indépendance. Donc, ce référendum promis pourrait déboucher sur une simple proposition de réforme du fédéralisme, une proposition de constitution qui demeurerait soumise au cadre fédéral canadien. À quoi cela servirait-il? Fouillez-moi. »

Or, Québec solidaire n’a jamais « refusé » de garantir que cette constitution contiendra une déclaration d’indépendance du Québec ; le programme est tout simplement vague sur le sujet. S’agit-il d’un flou délibéré, d’une position d’ouverture visant à chercher une majorité électorale ? Est-ce plutôt le résultat d’une imprécision programmatique qui pourrait être clarifiée ultérieurement, à la manière de la stratégie du LIT dont l’articulation concrète n’est pas précisée ? Est-ce que les solidaires présupposent tout simplement le résultat du processus, cette stratégie menant forcément à poser la question de l’indépendance au peuple québécois lors du référendum ?

L’électoralisme et les fédéralistes de gauche

Pour expliquer ce qui semble être un « compromis », le chef d’Option nationale fait l’hypothèse qu’il s’agit une stratégie électoraliste visant à consolider la « base électorale fédéraliste » de Québec solidaire. Cette observation découle de l’analyse de sondages montrant qu’une bonne partie des électeurs et électrices de ce parti de gauche ne sont pas d’emblée convertis à l’idée d’indépendance du Québec. Malgré tout, ces personnes sont-elles pour autant des fédéralistes convaincus qui voteraient assurément contre l’indépendance le jour du référendum ? Permettez-nous d’en douter.

D’une part, cette explication suppose que cette base électorale fait un compromis, faute d’un parti fédéraliste de gauche pour lequel elle irait voter massivement lors de sa création. L’arrivée imminente d’un NPD-Québec viendrait alors gruger la moitié des appuis à Québec solidaire, celui-ci passant de 10% à 5% dans les intentions de vote par exemple. Ce scénario n’est pas réaliste, car l’arrivée d’un tel parti aurait un effet diffus sur l’ensemble de la scène politique québécoise, allant davantage empiéter sur la base électorale du Parti libéral du Québec qui, pour la plupart, ne voteraient jamais pour un parti ouvertement indépendantiste.

D’autre part, est-il raisonnable de supposer que les « fédéralistes de gauche » sont si confiants que la démarche d’assemblée constituante pourrait facilement ne pas inclure de déclaration d’indépendance, et ce dans un contexte de mobilisations sociales où un gouvernement solidaire ferait activement la promotion d’une République sociale, démocratique, écologique et indépendante ? La question ne se résume pas au type de membres qui composeront l’assemblée constituante, car il faut tenir compte des rapports de forces qui auront mené au pouvoir un parti de gauche indépendantiste, et la lutte féroce qui accompagnera ce grand processus démocratique basé sur une souveraineté populaire qui rompt de facto avec le régime fédéral canadien.

Le parti de la diversité

Par ailleurs, le mythe des « fédéralistes de gauche » présents au sein de Québec solidaire, ou constituant une base majeure de son électorat, semble reposer sur une opposition rigide deux catégories : les indépendantistes militants et « les autres ». Si nous regardons de plus près, Québec solidaire représente une large constellation, réunissant des syndicalistes, écologistes, citoyennes, féministes, indépendantistes, socialistes, républicains, artistes, jeunes et moins jeunes qui partagent une déclaration de principes dans laquelle la souveraineté joue un rôle déterminant. Nous pouvons donc supposer que la base électorale de ce parti multidimensionnel est encore plus diversifiée, tout en endossant les valeurs et le projet de société solidaire qui inclut l’indépendance du Québec.

C’est dans cet esprit que doit être interprétée cette citation de Françoise David : « On n'a pas besoin d'être mal à l'aise si on n'est pas complètement convaincu de la souveraineté et qu'on veut être membre de Québec solidaire, dit-elle. C'est pour cela que notre nombre de membres a doublé depuis un an.» (La Presse, 23 octobre 2012) ». Le fait d’inclure des personnes non convaincues et de les amener progressivement à adopter une nouvelle culture politique représente-t-il une force, plutôt qu’une faiblesse, pour un parti indépendantiste ? Si Québec solidaire est capable d’aller chercher des personnes a priori hostiles ou indifférentes à la culture souverainiste traditionnelle, en les ramenant à endosser son projet de pays, n’est-ce pas là la preuve d’une certaine efficacité qui ne passe pas directement par une pédagogie nationaliste militante ? La division du travail politique entre Québec solidaire et Option nationale ne serait-elle pas le signe d’une complémentarité dans les manières d’accrocher des diverses parties de la population à la lutte de libération nationale ?

Le fait que plusieurs personnes non complètement convaincues par l’indépendance appuient un parti de gauche indépendantiste montre plutôt que celles-ci sont d’accord avec une démarche démocratique, participative et inclusive, permettant de débattre d’un projet de pays qui ne se résume pas à un Oui ou Non référendaire. Une assemblée constituante offre l’occasion historique d’élaborer collectivement les principes, les valeurs, les institutions et la répartition des pouvoirs d’un nouvel État, créant par le fait même une vaste mobilisation, une dynamique sociale nécessaire pour obtenir un appui massif à l’indépendance. Ce faisant, le peuple ne donne pas pour mandat au gouvernement de faire l’indépendance à sa place ; c’est le gouvernement qui donne aux citoyens et citoyennes les outils pour prendre eux-mêmes en charge leur propre émancipation populaire. C’est la toute la différence entre l’indépendance solidaire et le nationalisme traditionnel du Parti québécois et Option nationale : la souveraineté « par le bas », et non par le haut.

Une stratégie souterraine

De plus, la stratégie d’accession à l’indépendance de Québec solidaire ne se limite ni à une simple procédure démocratique, ni à un débat technique et constitutionnel visant à découvrir, par le biais d’un calcul politique et utilitariste, une méthode « infaillible » pour réaliser ce vaste projet. Les nationalistes, et même les solidaires, oublient trop souvent que l’assemblée constituante ne représente que l’apogée d’une stratégie plus profonde, prenant racine dans les mouvements sociaux et de larges pans de la société civile. En gros, il s’agit d’amorcer dès maintenant une démarche constituante reposant sur la souveraineté populaire, qui servira alors de tremplin pour prendre le pouvoir et instaurer une rupture avec l’ordre canadien. La lecture de cette partie de programme est souvent négligée :

« Parler d’Assemblée constituante, ce n’est pas poser abstraitement un nouveau chemin vers la souveraineté du Québec. C’est proposer de discuter, de la manière la plus démocratique et la plus large possible, des mécanismes essentiels pour assurer la défense du bien commun, pour articuler le projet d’indépendance politique et les revendications sociales. Québec solidaire fera, dès les prochains mois, connaître largement ce projet par une vaste campagne d’éducation populaire. Il s’agira aussi de son axe d’intervention au Conseil de la souveraineté.

Québec solidaire visera graduellement à construire une alliance démocratique, sociale et nationale pour regrouper l’ensemble des forces syndicales, populaires, féministes, étudiantes, écologistes et les partis souverainistes autour de la reconnaissance de la souveraineté populaire qui se concrétisera par l’élection d’une Assemblée constituante. La stratégie de Québec solidaire consistera à mettre en route et développer une véritable démarche citoyenne afin que toutes et tous soient associés à la détermination de notre avenir collectif.

La popularisation de l'idée de constituante devra être préparée par la mise sur pied, aux niveaux local ou régional à la grandeur du Québec, d’une démarche de démocratie participative. Cette démarche permettra aux citoyennes et aux citoyens de s’exprimer et de discuter ensemble, de manière à ce que se constitue peu à peu un large appui au sein de la population. Une telle démarche peut s’amorcer avant l’élection d’un gouvernement proposant l’élection d’une constituante et elle devra se poursuivre après cette élection tout en étant soutenue financièrement par ce gouvernement.

Pour être légitime, le processus devra être profondément démocratique, transparent et transpartisan. La campagne électorale qui mènera un parti ou une alliance fondée sur l’Assemblée constituante au pouvoir devra mettre de l’avant l’obtention d’un mandat pour l’élection d’une Assemblée constituante qui représente pour Québec solidaire le moyen d’accession à l’indépendance et de transformation de la société, processus dont cette campagne ne sera qu’une première étape.

L’élection d’une Assemblée constituante est donc un acte démocratique par excellence, un acte à la fois de rupture avec le statu quo du régime fédéral canadien et un acte réellement fondateur. En ce sens, c’est une suspension des mécanismes de la réforme constitutionnelle prévue par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. »

Une radicalité pragmatique

En replaçant l’assemblée constituante dans un contexte plus large, reposant sur une vision dynamique de l’action collective et non sur un calcul électoraliste étroit, il n’est pas déraisonnable de constater que la stratégie solidaire, malgré les apparences, est sans doute la plus radicale du mouvement indépendantiste. Elle se concrétise déjà en partie au sein de la phase II des États généraux sur la souveraineté, du Nouveau mouvement pour le Québec et de divers groupes de la société civile. Cette perspective participe d’un processus de convergence des forces sociales en faveur de l’indépendance, où les partis politiques jouent un rôle secondaire.

D’ailleurs, cette radicalité n’est pas idéologique mais pragmatique ; il ne s’agit pas de propager la « foi souverainiste » par l’application de la bonne pédagogie, mais de faire émerger les conditions qui rendront possible et effectif un véritable mouvement de libération populaire. Il peut certes être utile de faire la promotion active de l’idée d’indépendance, en favorisant une prise de conscience par le biais d’arguments économiques (Aussant-financier) ou en misant sur les passions (Aussant-artiste). Cela peut aller rejoindre un public différent et non convaincu, et même représenter une condition nécessaire à la diffusion de ce projet ; mais c’est largement insuffisant pour élire un gouvernement qui souhaite établir une rupture avec l’ordre établi.

Pour ce faire, il faut développer un rapport de force, c’est-à-dire une vraie volonté collective de changement qui ne se fera pas sans réaction des élites politiques et économiques. L’élément souvent négligé du mouvement souverainiste, qui était pourtant un facteur déterminant dans l’émergence des forces indépendantistes des années 1960 et 1970, c’est la nécessité vécue par une majorité sociale de transformer ses conditions matérielles d’existence. Le mouvement souverainiste se développait comme le fruit d’une révolution, tranquille mais profonde néanmoins, c’est-à-dire d’un changement social, économique, politique et culturel lié à l’instauration d’un État-providence permettant de renforcer les capacités d’auto-détermination du peuple québécois.

Autrement dit, l’objectif souverainiste était en quelque sorte d’achever un large processus de transformation sociale qui avait déjà eu lieu en bonne partie. C’est pourquoi il est faux de dire « qu’avant d’être de gauche ou de droite, il faut d’abord être » ; la société québécoise s’était profondément transformée à partir de forces progressistes qui ont permis de rompre avec un ordre économique et culturel conservateur. La société était de gauche avant, ou plutôt pendant qu’elle aspirait à se réaliser pleinement par la constitution d’un État indépendant. La question nationale et sociale ne sont donc pas séparées, mais enchevêtrées ; elles ne doivent pas être articulées par un avant et un après, mais en même temps. Voici pourquoi.

Le mythe du commencement absolu

Un mythe nationaliste consiste à croire que le débat gauche/droite aura un sens après l’indépendance, celle-ci représentant le véritable commencement. Or, cette lutte aura lieu avant, pendant et après le processus d’accession à l’indépendance. S’il est vrai que la lutte de gauche que mène Québec solidaire ne se terminera pas le jour de l’indépendance, que la constitution sera élaborée démocratiquement et pourra donc être plus ou moins à gauche, au centre ou à droite, on ne peut pas déduire logiquement que le combat pour l’émancipation sociale ne pourra « commencer pour vrai » uniquement après avoir obtenu l’indépendance. S’il est vrai que « ce n'est qu'en étant politiquement indépendants, en contrôlant l'ensemble de nos lois, de nos impôts et de nos traités, que nous aurons les coudées franches pour faire du Québec de demain le reflet de ce que souhaite sa population », il n’en découle pas que le gouvernement provincial aujourd’hui n’a aucune marge de manœuvre pour favoriser ou non le passage à un « Québec inc. » et un État pétrolier. Au contraire, les gouvernements souverainistes ont largement contribué à la diffusion de l’idéologie néolibérale et à la négociation active notre dépendance économique au nom d’un intérêt général qui favorisait en fait les classes dominantes.

Tout se passe comme si l’indépendance, politique ou économique, était une affaire de tout ou rien ; non pas une différence de degré, mais un saut ontologique, comme si nous pouvions être soit totalement opprimés et sans marge d’action (aujourd’hui), soit totalement libres de faire ce que nous voulons. Cette idée repose sur une mauvaise conception de la liberté politique, et sur une faible compréhension du fonctionnement des institutions, des forces sociales et économiques, bref des rapports de pouvoir qui sont à l’œuvre constamment à chaque moment de l’histoire. C’est pourquoi nous ne pouvons excuser notre présent gouvernement de faire des mauvais choix concernant l’austérité, le nationalisme conservateur et l’exploitation pétrolière parce que nous ne sommes pas encore 100% indépendants politiquement.

Un projet national vraiment rassembleur ?

La conception de l’indépendance comme processus permet d’écarter la fausse opposition entre « projet national rassembleur » et « projet de classe diviseur ». Il est clair qu’il faut rallier une majorité de la population et unir le plus grand nombre de groupes sociaux pour obtenir un pays. Or, pourquoi ne pas essayer justement de construire un mouvement populaire d’opposition à l’élite économico-politique qui ne veut aucun changement dans l’ordre des choses ? Si plusieurs aiment souligner que des hommes d’affaires comme Pierre-Karl Péladeau peuvent être souverainistes, ce qui n’est pas incohérent en soi, est-ce qu’une majorité d’entre eux ont intérêt à appuyer l’indépendance du Québec ? Par ailleurs, que doit-on entendre par « milieu des affaires » ?

Bien que plusieurs soulignent que l’économie québécoise est principalement composée de PME, ce ne sont pas elles qui dirigent la finance, le grand capital et l’orientation générale des investissements, la production, la consommation et la distribution et de biens et services au Québec. Une analyse de classes plus fine permet de discerner une division entre les petits entrepreneurs et l’élite économique, même si les deux peuvent être idéologiquement « à droite ». Les premiers ont sans doute intérêt à faire l’indépendance, contrairement aux seconds. À ce titre, il faut relire la Lettre aux indépendantistes d’Amir Khadir :

« Le patronat québécois a été historiquement l’adversaire le plus farouche et le plus efficace de la souveraineté économique et politique du Québec. Nombre d’indépendantistes persistent cependant à entretenir l’espoir qu’une partie de l’élite économique donnera à nouveau un jour, comme en 1995, son feu vert à ceux qui comme la direction du PQ attendent son autorisation avant de solliciter le peuple au rendez-vous avec son avenir. Force est de constater que les choses ont bien changé. Le segment nationaliste formé par certains barons du Québec Inc. tend à être de plus en plus ténu et isolé. Au cours des 15 dernières années, l’élite économique dominante du Québec a été si bien intégrée à celles de Bay Street et de Wall Street, qu’elle en épouse tous les grands desseins politiques. Il n’y a à mon avis aucune convergence possible entre cette élite et le projet indépendantiste. »

Le but n’est donc pas de faire une alliance avec la grande bourgeoisie canadienne et américaine qui contrôle l’économie québécoise, ni même avec le patronat québécois qui représente notre bourgeoisie nationale, mais de créer une coalition entre les travailleurs, précaires, étudiantes, paysans, classes moyennes, petits entrepreneurs, c’est-à-dire une majorité sociale contre le 1% pour résumer simplement. Ce qu’il nous faut, c’est une sorte de populisme de gauche et indépendantiste, qu’il faut opposer au populisme conservateur, identitaire et autonomiste que le Parti québécois est en train de créer de paire avec les élites économiques.

La collaboration de classes

Cela nous amène à déconstruire un autre mythe, celui d’une nécessaire « collaboration de classes » étant donné l’ordre « naturel » du système économique, afin de domestiquer le capitalisme pour servir le projet national. Il faut reprendre à ce titre une citation de Sol Zanetti : « Le milieu des affaires au Québec est constitué principalement de PME et les entrepreneurs québécois auront un grand rôle à jouer dans la construction du Québec. Ce sont eux qui, en collaboration avec l'État, développeront l'économie durable vers laquelle nous devons cheminer pour survivre au XXI^e siècle. À moins de vouloir étatiser l'ensemble de l'économie, nous devons nous en faire des alliés, dans la mesure du possible, et les inciter à agir avec nous dans l'intérêt supérieur de la nation québécoise. »

Le sophisme consiste à créer un faux dilemme entre une économie mixte (État et régulation du marché) et une économie socialiste centralement planifiée, comme si elles représentaient les deux seules alternatives au néolibéralisme (libre marché). Le modèle coopératif, l’économie plurielle, le socialisme démocratique et décentralisé et la planification démocratique de l’économie sont ainsi des options évacuées du champ des possibles. Évidemment le nationalisme social-démocrate considère souvent qu’il n’y a pas d’autre façon de s’opposer au fédéralisme libéral ; mais il serait intéressant de dépasser cette dichotomie afin de libérer notre imagination économique, politique et stratégique.

Le projet nationaliste consiste à mettre en parenthèses les intérêts particuliers (individuels ou de groupes sociaux) pour se concentrer sur  l’« objectif commun » de la Nation. Il faut certes créer une grande solidarité entre diverses forces sociales pour réaliser l’indépendance, mais il est absolument essentiel d’identifier les groupes susceptibles d’amener le changement et d’adhérer au projet. On ne peut simplement appeler à une grande union magique entre l’élite et le peuple, du moins sans avoir recours à l’idéologie, la manipulation, l’invisibilisation des rapports de domination et un « partenariat » qui ne fera que consolider l’intérêt des groupes privilégiés. S’il faut mettre un terme à l’oppression du peuple québécois et lui donner les moyens de se libérer, il faut reconnaître que celui-ci est dominé non seulement par l’État fédéral, mais par l’impérialisme américain, les multinationales et l’élite politico-économique nationale qui ne représentent en rien « le bien commun ».

Une révolution par le bas

Il ne s’agit pas ici de récuser tout modèle de « révolution démocratique-bourgeoise » et de prôner une « révolution économique » qui mettrait un terme au système capitaliste. Il s’agit plutôt de montrer que le combat pour l’indépendance et la « lutte des classes » ne doivent pas être réduites l’une à l’autre, ni être complètement séparées, mais qu’elles doivent être articulées dans leurs différences et leur synergie. De plus, il faut reconnaître que l’accession à l’indépendance politique du Québec ne sera pas une petite réforme en douceur, mais une véritable révolution politique qui amènera un grand changement social, d’une manière ou d’une autre. On peut certes s’inspirer des modèles de la révolution américaine ou française, mais il faudrait également regarder du côté des luttes de décolonisation, de libération nationale en Amérique latine, ou encore vers la Catalogne où tout ne se joue pas simplement via le un mode de scrutin proportionnel, mais dans la rue.

Ainsi, c’est par les luttes citoyennes, syndicales, étudiantes ou écologistes, contre les injustices sociales, économiques, politiques et environnementales, que le peuple prend conscience de l’ampleur du combat à mener ; à travers la résistance et l’action, la solidarité et l’adversité, il réalise qu’il n’est pas maître chez lui et que ses propres représentants ne défendent pas ses intérêts, voire qu’ils menacent même ses conditions d’existence et l’avenir des générations futures. C’est pourquoi il absolument essentiel de laisser tomber le souverainisme de concertation pour embrasser un indépendantisme de combat, qui pourra ensuite conscientiser des parties beaucoup plus larges de la population même si cela amène une certaine polarisation par la mise en évidence des antagonismes sociaux.

Il faut envisager l’accession à l’indépendance comme un mouvement social, une véritable lutte de libération nationale, et non comme une affaire que nous pourrions diriger par le haut. Le corollaire pratique de cette perspective est qu’il n’est pas possible de mettre de côté les différents mouvements sociaux au nom du grand projet national rassembleur, car la lutte pour l’indépendance représente un des mouvements sociaux, et non le seul. Il doit donc s’articuler aux autres causes et arrêter de réclamer sa suprématie, comme le marxisme et le souverainisme des années 1970 qui ont souvent considérer le féminisme comme un mouvement secondaire qui viendrait seulement après la révolution sociale ou l’indépendance, selon l’idéologie.

Pour terminer, il est intéressant d’amener la critique de Rosa Luxemburg à l’endroit de la social-démocratie allemande de son époque en faisant un parallèle avec la question nationale au Québec, le souverainisme officiel versant toujours plus dans la bureaucratisation et l’arrivisme. Ce phénomène n’est pas seulement le fait du Parti québécois (bien qu’il en soit responsable en bonne partie), mais de la vision du monde qui sous-tend une indépendance dirigée par des politiciens professionnels, les urnes et l’art de gouverner. Il s’agit de dégager des pistes de recherche pour élaborer une stratégie indépendantiste par le bas, menée sous la forme d’un combat de libération populaire. « Les erreurs commises par un mouvement [de libération] vraiment révolutionnaire sont historiquement infiniment plus fécondes et plus précieuses que l’infaillibilité du meilleur comité central ».

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[1]http://quebec.huffingtonpost.ca/sol-zanetti/pourquoi-les-independantistes-ne-votent-ils-pas-tous-pour-le-meme-parti_b_4747747.html

http://quebec.huffingtonpost.ca/sol-zanetti/pourquoi-les-independantistes-ne-votent-ils-pas-tous-pour-le-meme-parti_b_4791899.html

Pourquoi défend-on le système ?

Les réunions de famille du temps des fêtes sont parfois des moments délicats pour plusieurs d’entre nous, surtout lorsque vient le temps de discuter de grands enjeux de société qui amènent la confrontation d'idées et des débats parfois houleux. Si ce n’est très grave dans le cas d’un simple échange d’opinions, cela devient particulièrement sensible quand des personnes très politisées doivent justifier leurs idées « marginales » devant des proches qui défendent systématiquement l’ordre existant. Si la gauche a souvent tendance à expliquer la défense du statu quo par les mécanismes de l’idéologie, l’influence des médias, l’ignorance des faits ou les erreurs de raisonnement, elle néglige souvent le rôle des mécanismes psychologiques dans la justification du système.

Cela ne veut pas dire que l’ordre social se maintient essentiellement par les croyances fausses des individus qui, prenant soudainement conscience de la réalité sociale, seraient spontanément portés à la transformer ; les discours et les visions du monde sont produits par une série de facteurs sociaux, organisationnels, culturels et médiatiques qui ne se réduisent pas à la psychologie. Néanmoins, il importe d’interroger les conditions subjectives d’une défense active des normes dominantes, qui ne sont pas seulement portées passivement par des individus, que ce soit par le biais de la coercition ou du consentement. C’est pourquoi il est primordial d’analyser les processus de légitimation et de dé-légitimation des relations sociales par une étude interdisciplinaire (sociologie, psychologie, philosophie, sciences politiques, etc.), afin de construire une véritable critique des rouages de l’idéologie et les perspectives d’une émancipation.

À ce titre, la Théorie de la justification du système (TJS)[1] représente une synthèse conceptuelle intéressante dans le champ de la psychologie sociale et politique, qui étudie les mécanismes cognitifs, affectifs, symboliques, comportementaux à la base des distinctions de race, genre, classe et d’autres catégorisations accompagnant généralement les inégalités sociales. Selon cette théorie, les individus ont une motivation à défendre et justifier le statu quo, c’est-à-dire à considérer les normes sociales, économiques et politiques dominantes comme étant bonnes, légitimes et désirables, même si cela est souvent désavantageux pour eux ou leur groupe. Comment expliquer un tel paradoxe ?

En fait, les individus ont non seulement tendance à porter des attitudes positives envers eux-mêmes (estime personnelle, justification de soi) ou leur groupe (identité sociale, justification du groupe), mais aussi à avoir un jugement favorable de l’ordre social dominant (justification du système). Dans certains cas, les motivations relatives au système surpassent les deux autres types de motifs, ce qui amène un favoritisme du groupe privilégié et l’acceptation de l’infériorité de certains groupes ayant un faible statut au sein des hiérarchies prévalentes. La conséquence évidente de cette théorie est que les arrangements sociaux, économiques et politiques actuels sont préférés et les alternatives dénigrées, amenant ainsi la perpétuation des inégalités.

Les influences théoriques de la TJS sont nombreuses et permettent une compréhension complexe des processus de reproduction sociale, combinant les forces interprétatives des diverses perspectives en prolongeant leurs hypothèses à l’échelle du système. Par exemple, la notion de dissonance cognitive souligne que les individus doivent maintenir une cohérence cognitive, c’est-à-dire réduire les contradictions dans leur système de croyances via la rationalisation, afin de garder une image positive d’eux-mêmes. La TJS ajoute que les individus doivent justifier le système social pour préserver une image positive de celui-ci, ce qui pourrait néanmoins occasionner d’autres dissonances et conflits psychologiques chez ceux-ci[2].

Par ailleurs, la théorie de l’identité sociale montre que lorsque des individus sont confrontés à des conflits intergroupes qui menacent l’identité de leur groupe social, ils auront tendances à justifier les stéréotypes et la discrimination des groupes extérieurs pour maintenir une image positive de leur identité sociale. Le rôle des accommodements raisonnables et la situation de minorité nationale du peuple québécois dans le débat sur la Charte des valeurs québécoises expliquent ainsi la montée des préjugés à l’endroit de certains groupes religieux dans ce type d’enjeux identitaires. Cependant, la TJS montre que cette explication du favoritisme intragroupe (ingroup favoritism) néglige les cas de « favoritisme des groupes extérieurs (outgroup favoritism) présents à l’intérieur des groupes défavorisés, qui ont parfois une meilleure image des groupes dominants (élite économique) que le groupe auquel ils appartiennent (classes populaires).

La théorie de la dominance sociale postule pour sa part que les personnes auront tendance à supporter les hiérarchies entre groupes pour maintenir une image positive de leur groupe d’appartenance, que ce soit par des mythes de légitimation, une discrimination institutionnelle ou des comportements asymétriques[3]. La TJS s’inspire également de cette perspective tout en replaçant l’analyse des justifications de l’échelle des groupes à celle du système. Ce recadrage permet également de reprendre la « croyance en un monde juste », partagée par plusieurs personnes qui considèrent que l’ordre social est globalement équitable, les résultats des comportements individuels étant généralement mérités. Si cette croyance paraît fondée sur l’idée que les individus ont un contrôle personnel de leurs actions (libre arbitre), la TJS montre que plusieurs processus amènent ceux-ci à considérer le statu quo comme bon et légitime. Le phénomène de « fausse conscience », employé par les théories marxistes pour décrire comment les idéologies dominantes permettent de préserver le système économique, peut ainsi représenter un autre facteur expliquant « pourquoi les pauvres votent à droite ».

Cette présentation sommaire de divers concepts de psychologie sociale vise à mieux cerner pourquoi les personnes sont motivées à justifier le statu quo et considérer le monde existant comme étant stable et désirable. De quelle manière cette rationalisation du système survient-elle ? Premièrement, les individus seront portés à rendre leurs préférences compatibles avec le statu quo. Ainsi, dans les situations où l’ordre social n’est pas encore établi ou lorsque certains aspects demeurent encore inconnus, les événements les plus probables seront jugés comme plus désirables que des résultats qui ont moins de chances de se produire. Par exemple, dans le contexte de la crise étudiante de 2012 où l’hégémonie néolibérale fut contestée, plusieurs personnes considéraient le gel des frais de scolarité plus désirable que la gratuité scolaire seulement du fait que la première représentait un dénouement plus probable que la seconde, la gratuité étant beaucoup moins compatible avec l’idéologie dominante.

Deuxièmement, lorsque les individus perçoivent que le système social est menacé, ils auront tendance à utiliser des stéréotypes et à évaluer les groupes différemment en fonction de leur statut afin de donner une apparence d’équité au statu quo. Par exemple, les individus privilégiés auront des préjugés favorables vis-à-vis leur groupe et emploieront des stéréotypes négatifs pour les groupes défavorisés. De leur côté, les individus avec un statut social inférieur auront des stéréotypes moins favorables à l’endroit de leur groupe, tout en préservant des préjugés positifs envers les groupes mieux nantis. Cette asymétrie entre les groupes dominants et dominés peut être caractérisée par le phénomène de « favoritisme externe » ; contrairement à l’hypothèse selon laquelle l’individu préférera systématiquement son groupe d’appartenance aux autres (favoritisme interne lié à l’identité sociale), il est également possible de considérer les groupes dominants de manière plus positive que le nôtre. Les membres des groupes subalternes auront donc tendance à internaliser les inégalités en considérant que l’ordre social est juste et légitime.

Le favoritisme interne et externe est relié différemment à la justification du système en fonction de la position sociale des individus. Par exemple, la défense de l’ordre économique capitaliste ira de pair avec le favoritisme interne dans le cas des individus riches, mais amènera un favoritisme externe pour les plus pauvres. Cette relation positive ou négative envers sa propre classe sociale permet d’éclairer le conservatisme, généralement associé à une résistance au changement et à la préservation de la tradition (ensemble de normes sociales, politiques, économiques et culturelles dominantes). Des études ont montré que plus les individus privilégiés sont conservateurs, plus ils manifestent un favoritisme pour leur groupe ; inversement, plus les individus défavorisés sont conservateurs, plus ils privilégient les groupes dominants et ont une image négative de leur groupe[4].

Cette différence peut également être expliquée par l’entrelacement des motivations liées à l’ego, au groupe et au système. Comme il a été mentionné précédemment, les individus sont enclins à préserver une image positive d’eux-mêmes (estime de soi) et de leur groupe (identité sociale), tout en croyant que le monde actuel est juste et bon. Pour les membres des groupes privilégiés, ces trois motivations sont congruentes. En effet, leur besoin de croire que le système est bon n’entre pas en contradiction avec leur situation sociale, car ceux-ci profitent directement du système en place. Les individus avantagés auront donc une bonne estime personnelle, une forte identité de classe et n’auront pas de difficulté à croire que le statu quo est légitime. Des études montrent que la justification du système permet aux individus avec un statut social élevé de diminuer l’ambivalence vis-à-vis leur groupe, augmenter la confiance en eux, et même réduire les risques de dépression et de névrose[5].

Il en va tout autrement pour les groupes défavorisés, car les motivations liées à l’ego et au groupe social entrent en contradiction avec la défense du système. Cela amène alors des conflits et des attitudes mixtes et ambivalentes au sein de ces groupes qui ne bénéficient pas du statu quo et des inégalités qui les affectent. Cela explique pourquoi la rationalisation du système chez les membres des groupes subalternes augmente l’ambivalence vis-à-vis leur groupe, diminue leur estime personnelle, et augmente les niveaux de dépression de problèmes psychologiques. À l’inverse, lorsque les individus défavorisés ont une faible confiance en soi et une image négative de leur identité sociale à cause de leur sentiment d’impuissance, ils auront tendance à justifier le statu quo[6].

Cette contradiction psychologique entre différentes motivations, également nommée dissonance cognitive, représente une situation inconfortable pour les individus. Les membres des groupes désavantagés seront ainsi enclins à réduire cette dissonance en justifiant les inégalités existantes. Comme ils ont besoin de croire que le système est juste mais qu’ils seront souvent confrontés à des faits qui contredisent cette croyance, ils donneront davantage de justifications pour assurer la légitimité du statu quo. Cette situation est très différente chez les individus privilégiés, qui par définition bénéficient du système et seront moins exposées aux contradictions sociales ; ils auront moins l’occasion de devoir justifier le statu quo qui leur est spontanément plus favorable. Le contraste est saisissant, surtout si on considère que les groupes défavorisés feront davantage l’épreuve des injustices et de la dissonance cognitive dans leur vie quotidienne. D’où le paradoxe suivant : dans les sociétés très inégalitaires, les groupes dominés seront enclins à défendre le système plus ardemment que les groupes dominants. Ils donneront des justifications plus intenses et des rationalisations toujours plus absurdes pour légitimer un ordre social qui leur est structurellement défavorable. La théorie de la justification du système permet ainsi d’élucider un facteur psychosocial contribuant à l’émergence des radio-poubelles.

Enfin, les contradictions sociales augmentant le besoin de justification du système devant les menaces, réelles ou perçues, au statu quo, celles-ci favorisent l’émergence de stéréotypes négatifs des groupes susceptibles de déranger le statu quo. Le racisme, le sexisme, l’homophobie, les préjugés à l’endroit des étudiants, assistés sociaux ou musulmans, trouvent un terreau fertile au sein des couches populaires et des classes moyennes précarisées par l’endettement, la baisse du pouvoir d’achat et la détérioration des infrastructures, des institutions, de l’État-providence, etc. Dans cette situation de « panne globale », les inégalités n’auront pas tendance à être dénoncées, mais à être systématiquement justifiées par l’idéologie dominante. Mêmes les couches défavorisées résisteront au changement, aux politiques sociales, à des mesures qui permettraient de mieux redistribuer la richesse et d’assurer davantage d’égalité[7]. Le défi est grand pour les partis de gauche, qui doivent non seulement combattre l’arrogance et le mépris des groupes dominants, mais surtout l’incrédulité et la dissonance cognitive des pauvres, des classes moyennes et des exclus largement désavantagés par un système qui ne les sert plus.

Remettre en question le statu quo n’est jamais évident, et trouver la puissance d’agir afin de dépasser le besoin de justifier un ordre injuste doit devenir une priorité. Si la rationalisation du système tend à diminuer la frustration, la colère et l’indignation morale, les récentes révoltes qui fleurissent un peu partout dans le monde depuis 2011 (Printemps arabe, mouvement des Indignés, Occupy Wall Street, crise étudiante de 2012, insurrections au Brésil, en Turquie, en Ukraine, etc.) sont un bon signe pour l’avenir de l’humanité. L’hégémonie de l’oligarchie craque, le favoritisme externe des groupes dominés fait maintenant place à de nouvelles solidarités, la confiance revient, la critique s’approfondit, les alternatives reviennent à l’ordre du jour, l’horizon s’ouvre.

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[1] John T. Jost, The Psychology of Legitimacy: Emerging Perspectives on Ideology, Justice, and Intergroup Relations, Cambridge, Cambridge University Press, 2001.

[2] Jost, John T.; Orsolya Hunyady (2002). « The psychology of system justification and the palliative function of ideology ». European Review of Social Psychology, vol. 13, p. 111–153

[3] Sidanius, Jim; Felicia Pratto, Colette Van Laar, Shana Levin (2004). « Social Dominance Theory: Its Agenda and Method ». Political Psychology, vol. 25, no. 6, p. 845–880.

[4] Jost, John T., Mahzarin R. Banaji, Brain A. Nosek (2004). « A Decade of System Justification Theory: Accumulated Evidence of Conscious and Unconscious Bolstering of the Status Quo ». International Society of Political Psychology, vol. 25, no. 6, p.881–919

[5] Ibid.

[6] Jost, John; Diana Burgess (2000). « Attitudinal Ambivalence and the Conflict between Group and System Justification Motives in Low Status Groups ». Personality and Social Psychology Bulletin vol. 26, no. 3, p. 293–305

[7] Wakslak, Cheryl; John T. Jost, Tom R. Tyler, Emmeline S. Chen (2007). « Moral Outrage Mediates the Dampening Effect of System Justification on Support for Redistributive Social Policies ». Psychological Science, vol. 18, no. 3, p. 267–274

Critique de la démocratie participative montréalaise

De la gouvernance métropolitaine à la gestion de proximité

Introduction

La transformation sociale, économique et politique des villes contemporaines fait apparaître un processus de métropolisation qui redéfinit le cadre de l’action publique locale. La ville de Montréal constitue un parfait exemple de cette situation, celle-ci étant écartelée entre un organisme de gestion régionale, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), et une grande décentralisation d’arrondissements relativement autonomes. Pour analyser cette reconfiguration politique, le paradigme de la démocratie participative sera utilisé pour interroger l’émergence de dispositifs participatifs, de l’échelle métropolitaine à l’échelle microlocale.

Or, la démocratie participative est une notion floue qui emprunte de nombreuses formes, découlant de facteurs comme les modalités procédurales, la volonté politique et le contexte socioéconomique. C’est pourquoi l’exemple montréalais sera examiné à partir d’une typologie originale (Bacqué et al., 2005) permettant de distinguer le modèle managérial, la modernisation participative, la gestion de proximité, l’empowerment et la démocratie participative. La gouvernance métropolitaine de la CMM et le budget participatif du Plateau-Mont-Royal serviront à illustrer ces différents types d’institutionnalisation de la participation au niveau de la gouvernance urbaine.

Cependant, aucun de ces dispositifs ne permet l’émergence d’une démocratie participative au sens étroit du terme, c’est-à-dire une « articulation des formes classiques de gouvernement représentatif avec des procédures de démocratie directe ou semi-directe » (Bacqué et al., 2005 : 37). C’est pourquoi l’hypothèse du « contexte social-libéral québécois » servira à expliquer la présence des dispositifs participatifs mentionnés ci-haut, tout en indiquant qu’un scénario de « régime participatif » serait favorable à la réalisation d’un véritable pouvoir citoyen en sol montréalais.

Communauté métropolitaine de Montréal

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)[1] est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités de la ville-région de Montréal. Intervenant sur des domaines aussi variés que l’aménagement du territoire, le développement économique, artistique et culturel, le logement social, les infrastructures métropolitaines, le transport collectif, la gestion des matières résiduelles, de l’air et de l’eau, la CMM cherche à créer une vision commune et partagée du développement métropolitain. Elle est dirigée par un conseil de vingt-huit membres composé par quatorze élus de la Ville de Montréal, dont le maire siégeant à titre de président, trois élus de la Ville de Laval, trois élus de la ville de la Longueuil, ainsi que huit maires désignés par les municipalités régionales de comté (MRC) de la couronne Nord et Sud de Montréal.

Le conseil de la CMM a le pouvoir de créer des « commissions consultatives » composées de ses membres afin de tenir des consultations publiques auprès des municipalités locales, des MRC, des corps publics ou d’autres représentants de la société civile en fonction de mandats confiés par le conseil. Ce type de dispositif participatif permet « d’associer sur des thèmes précis des élus et des citoyens non élus, souvent délégués des associations ou représentants des groupes d’intérêt » (Bacqué et al., 2005 : 16). Certaines commissions consultatives sont permanentes (aménagement, environnement, développement économique, logement social, transport), alors que d’autres sont ponctuelles. Elles n’ont pas de pouvoir décisionnel, mais seulement un pouvoir de recommandation auprès du conseil du CMM qui demeure le seul initiateur de ces processus. Il s’agit donc d’une participation top down, qui s’adresse d’abord aux élus locaux et aux citoyens organisés.

Plan métropolitain d’aménagement et de développement

Par ailleurs, la CMM a adopté un Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) du Grand Montréal le 8 décembre 2011, suite à une importante consultation publique à l’automne 2011. Le PMAD représente une forme de « plan stratégique participatif » visant à associer les citoyens, associations, entreprises privées, et autorités locales à la planification urbaine, économique et environnementale du territoire métropolitain. Basé sur les valeurs d’attractivité, de compétitivité et de durabilité, ce dispositif renvoie à la « gouvernance multiniveaux »  qui tente d’harmoniser le cadre institutionnel et les outils de planification tant à « l'échelle nationale (le gouvernement du Québec), l'échelle métropolitaine (la CMM), l'échelle régionale (les agglomérations, les MRC et les villes-MRC) ainsi que l'échelle locale (les municipalités). »[2]

Le PMAD fait suite au plan stratégique « Cap sur le monde, une vision pour 2025 » qui fut appuyé par des consultations publiques et électroniques à l’hiver 2003[3]. Ce plan mettait en avant-scène les valeurs de compétitivité (économie basée sur le talent, la tolérance et la technologie), l’attractivité (cadre de vie, aménagement de qualité, mise en valeur de l’environnement), la « solidarité » (partenariat pluriel avec les acteurs de son développement, ouverture sur le monde) et la « responsabilité » (accountability). Cette vision stratégique, basée sur l’idée de la « classe créative » de Richard Florida (Florida, 2002), s’attarde avant tout à la croissance économique, la gestion et la modernisation de l’administration publique, sans réellement tenir compte des problématiques sociales (exclusion, redistribution de la richesse), ou de l’extension de la démocratie à l’échelle locale et régionale. Par contre, les consultations publiques auront permis de définir l’environnement comme un axe structurant du PMAD, celui-ci ayant pour objectif de protéger 17% du territoire du Grand Montréal, en mettant « en valeur le milieu naturel, le milieu bâti et les paysages à des fins récréotouristiques »[4].

Qu’est-ce que la gouvernance ?

La description précédente suggère que les processus participatifs mis en place par la CMM et le PMAD renvoient à un modèle « managérial », lui-même fondé sur l’approche de la « gouvernance ». De manière générale, la gouvernance désigne l’acte de gouverner, c’est-à-dire la manière dont les décisions sont prises, les règles établies et implantées par une organisation quelconque. Cette notion est donc beaucoup plus large que le terme « gouvernement », qui désigne habituellement l’État ou une autorité publique subordonnée comme la Ville de Montréal par exemple. Dans les années 1980 et 1990, plusieurs chercheurs en sciences politiques, sociologie, management et études urbaines ont remarqué une transformation institutionnelle importante : nous serions passés du gouvernement autoritaire caractéristique du régime fordiste des Trente glorieuses, à une diminution de l’influence de l’autorité publique qui serait maintenant ouverte à des partenariats avec des acteurs non étatiques comme les entreprises et les organisations de la société civile.

Cette transformation serait due à de nombreux facteurs comme la crise de l’État-providence, la fin du keynésianisme, la perte de confiance envers les institutions, la remise en question de la technocratie, et surtout la restructuration économique postfordiste menant à la mondialisation néolibérale. La gouvernance serait alors un nouveau mode de gestion des affaires publiques favorable au dialogue, aux partenariats public-privé, aux impératifs d’efficacité, de transparence et de participation, etc. Il ne s’agit pas d’un modèle fixe et éprouvé, mais d’un « bricolage institutionnel » essayant de résoudre la crise de légitimation de l’État. En ce sens, cette notion offre une « description » intéressante du nouveau contexte institutionnel dans lequel baigne la quasi-totalité des organisations, publiques comme privées, à notre époque. Or, le discours sur la gouvernance est ambigu parce qu’il est également « normatif », de telle sorte qu’il devient associé à une façon de faire éthique et efficace qui doit s’imposer dans toute prise de décision.

C’est bien cette forme de « management totalitaire » que pourfend Alain Denault avec ses 50 thèses sur la gouvernance. « Dans les années 1980, les technocrates de Margaret Thatcher ont habillé du joli nom de « gouvernance » le projet d’adapter l’État aux intérêts et à la culture de l’entreprise privée. Ce coup d’État conceptuel va travestir avec succès la sauvagerie néolibérale en modèle de « saine gestion ». Nous en ferons collectivement les frais : déréglementation de l’économie, privatisation des services publics, clientélisation du citoyen, mise au pas des syndicats… ce sera désormais cela gouverner. Appliquée sur un mode gestionnaire ou commercial par des groupes sociaux représentant des intérêts divers, la gouvernance prétend à un art de la gestion pour elle-même. Entrée dans les mœurs, évoquée aujourd’hui à toute occasion et de tous bords de l’échiquier politique,  sa plasticité opportune tend à remplacer les vieux vocables de la politique. » (Deneault, 2013)

La gouvernance métropolitaine

Pour revenir à la question montréalaise, une typologie élaborée par Marie-Hélène Bacqué, Henri Rey et Yves Sintomer permet distinguer différentes formes de démocratie participative d’après trois types de facteurs dont les objectifs de la démarche, le contexte sociopolitique et la forme procédurale des processus participatifs (voir l’annexe pour le tableau résumé des cinq idéaux types). En ce qui concerne le modèle managérial, « le développement de la gouvernance urbaine est avant tout centré sur la coopération public/privé, avec une forte prédominance des acteurs économiques dans le processus. La participation signifie que les citoyens peuvent être eux aussi des acteurs de ce processus, qu’ils sont admis comme stakeholders, ou plus exactement que les associations ou les ONG qui sont censées représenter leurs intérêts sont associés au même titre que les autres acteurs privés, bien que leur poids effectif reste secondaire. Les objectifs sociaux sont quasiment inexistants (…) et la participation n’est pas un instrument de justice distributive. Les démarches participatives sont dépolitisées, le pouvoir politique est faible ou affaibli, la modernisation de l’État local hésitante. » (Bacqué et al., 2005 : 294).

Au niveau du discours et des documents officiels, la CMM emploie largement la logique marchande et managériale (attractivité, compétitivité, partenariat, etc.) et ne remet pas en question les rapports de domination entre les élites économiques et politiques et les simples citoyens. Bien que la CMM s’intéresse à certains enjeux comme le logement social, les commissions consultatives n’ont pas de visée redistributive et ne remettent pas en question l’ordre établi. Enfin, le manque de ressources, l’éclatement des compétences, la complexité du cadre institutionnel métropolitain due à la réforme municipale du gouvernement provincial, ainsi que la forte décentralisation des pouvoirs politiques dans la région montréalaise font en sorte que la CMM et le PMAD doivent composer avec redéfinition du cadre de l’action publique inachevée (Collin, Robertson, 2005). Finalement, le caractère dépolitisé des consultations publiques relève principalement du mandat prédéterminé par le conseil de la CMM, et l’impératif de dégager une vision partagée et consensuelle qui exclut le conflit propre à la confrontation des intérêts.

Entre gouvernance et délibération

En ce qui a trait à la forme procédurale de la participation sous l’égide de la gouvernance, les commissions consultatives ne modifient guère les processus de décision qui demeurent sous l’autorité exclusive du conseil de la CMM. Les règles et les mandats encadrant les consultations publiques sont dictés par le haut, et la société civile jouit d’une faible autonomie procédurale. Même si l’élaboration d’un plan stratégique vise à développer une vision commune et partagée, celle-ci découle moins d’une délibération libre et rationnelle visant un consensus normatif, que d’une négociation stratégique faisant appel au marchandage et au compromis. Bien que les  « approches en termes de gouvernance partagent avec les théories de la délibération une vision de la politique « décentrée » par rapport au système fondé sur la démocratie représentative, […] elles diffèrent sur cinq points au moins de la théorie délibérative. » (Blondiaux, Sintomer, 2002 : 29-30)

Premièrement, la gouvernance ne distingue pas la délibération et le marchandage, qui répondent à deux types divergents de rationalité : communicationnelle et stratégique (Habermas, 1987). Deuxièmement, la gouvernance ne partage pas la méfiance des théories délibératives envers la logique marchande, mais la favorise par son discours (efficacité, accountability, etc.). Troisièmement, le fait que les discussions prennent part dans l’espace public n’est pas une caractéristique nécessaire, mais contingente pour le modèle managérial. Quatrièmement, cette approche se préoccupe moins de la participation des simples citoyens que de l’inclusion des parties prenantes, se rapprochant ainsi de la perspective néocorporatiste. Cinquièmement, la gouvernance est souvent perçue comme une réponse fonctionnelle à la crise du modèle représentatif, alors que la démocratie délibérative tente de suppléer les carences du gouvernement par une critique normative qui tente de trouver de nouvelles bases à la légitimité politique.

Pour conclure, la gouvernance métropolitaine promue par la CMM représente un très faible degré de démocratie participative, la délibération étant subordonnée à la logique administrative et économique de la démocratie libérale classique. Les vingt-huit élus du conseil et les démarches consultatives peuvent certes impliquer un plus grand nombre d’acteurs dans le cadre de la « planification stratégique », mais les hiérarchies en termes de pouvoir politique, les inégalités sociales et l’impératif de croissance économique restent fondamentalement inchangés.

           

La décentralisation des arrondissements montréalais

Si la Ville de Montréal est incluse dans une structure administrative métropolitaine, elle est également décentralisée en dix-neuf arrondissements jouissant d’une forte autonomie. Suite à l’importante réforme municipale initiée par le Parti québécois qui mena à la fusion de vingt-sept municipalités sur l’île de Montréal en 2002, le mécontentement de la population et les menaces de défusion favorisèrent le renforcement des pouvoirs des arrondissements comme stratégie de séduction. « En créant cette nouvelle forme d’arrondissement, l’idée était de redonner aux anciennes municipalités autonomes le plus de pouvoir possible, comme pour leur faire mieux accepter la perte de leur indépendance, tout en maintenant la gouvernabilité de la nouvelle Ville de Montréal. Mais ce n’était pas suffisant et on procéda à nouveau à un élargissement considérable de l’autonomie des arrondissements, notamment sur le plan budgétaire. » (Hamel, 2009 : 159)

Cette importante décentralisation permet de confier aux arrondissements la gestion des services de proximité, c’est-à-dire l’ensemble des responsabilités qui ne demandent pas une coordination centralisée : balayage des rues et des trottoirs, déneigement, enlèvement des matières résiduelles, gestion des parcs et des équipements locaux, développement communautaire et social, prévention en matière de sécurité incendie, urbanisme et développement économique local. De plus, les arrondissements ont le droit de prélever deux types de taxe[5] : A) une  taxe relative aux investissements consacrés à l’aménagement de nouveaux parcs, au programme de réfection routière, à la protection des bâtiments municipaux et au remplacement d’équipements motorisés ; B) une taxe relative aux services permettant de bonifier les revenus des arrondissements. La variété de compétences et l’autonomie budgétaire offrent une marge de manœuvre intéressante pour l’expérimentation et l’innovation démocratique à l’échelle microlocale, comme dans le cas des arrondissements « branchés » comme le Plateau-Mont-Royal.

Du budget participatif au simulateur budgétaire

Le 10 mai 2007, la mairesse d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, Helen Foutopulos, lançait officiellement le premier budget participatif au Québec. « Le Budget Participatif est un projet qui vise la démocratisation du budget public, qui veut permettre à la population d’influencer directement la détermination des priorités d’investissements du budget de leur arrondissement, à rendre les citoyens et citoyennes acteurs de ce processus qui est actuellement concentré entre les mains des experts de l’arrondissement et des élues et élus. Il ne s’agit pas de retirer la responsabilité aux élues et élus ou de ne plus permettre aux experts d’offrir leurs conseils éclairés, mais plutôt d’ajouter un acteur essentiel à ce processus de décision : les citoyennes et citoyens de l’arrondissement. Le Budget Participatif devient ainsi un processus de cogestion du budget de l’arrondissement qui se déroule sur une base annuelle. » (Rabouin, 2005)

Dans le cas du Plateau-Mont-Royal, ce dispositif de démocratie participative ne concernait pas d’abord la gestion du budget de fonctionnement (environ 55 millions de dollars), mais le « programme triennal d’immobilisations » (PTI) qui représente 5 millions de dollars. Son mode de fonctionnement se déroule comme suit : 1) le processus débute par des assemblées de districts qui sélectionnent des projets d’investissements pertinents, 2) qui sont ensuite évalués par des services administratifs de l’arrondissement, 3) avant de retourner en assemblées de districts qui établissent une liste de priorités. 4) Les trois districts de l’arrondissement envoient des délégués au « sommet annuel » qui harmonise les trois démarches, 5) avant de soumettre le PTI au « conseil d’arrondissement qui demeure libre d’accepter la liste proposée par les participants du sommet » (Hamel : 2009 : 167)

Le budget participatif eut des résultats intéressants, mais mitigés, avec une participation annuelle de 200 personnes sur 100 000 habitants, soit 0,02% de la population locale. De plus, les élections municipales de 2009 amenèrent un important changement d’administration : Helen Foutopulos devint conseillère municipale dans l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, et Luc Ferrandez de Projet Montréal devint le nouveau maire du Plateau-Mont-Royal. Le processus de budget participatif fut donc suspendu à des fins d’évaluation, puis remplacé en 2011 par un projet de simulateur budgétaire en ligne[6]. Développé par l’organisme sans but lucratif NordOuvert ayant pour mission de créer des outils interactifs pour améliorer la démocratie, ce « budget citoyen » possède une interface permettant aux individus d’ajuster à l’aide d’un curseur les dépenses et les revenus de l’arrondissement en toute simplicité.

Par exemple, le citoyen peut ajuster les dépenses concernant le déneigement, verdissement, propreté, parcs et espaces verts, entretien routier, bibliothèque, maison de la culture, piscines et pataugeoires, arénas, collecte des déchets et matières recyclables, salubrité et permis de transformation. Il peut également ajuster les taxes et autres sources de revenus de l’arrondissement, et indiquer son intérêt pour des projets d’investissements particuliers. L’avantage principal du budget citoyen est qu’il ne se limite pas au programme triennal d’immobilisations, mais à l’ensemble du budget de fonctionnement. Néanmoins, le site Internet précise au citoyen la contrainte de l’équilibre budgétaire (déficit zéro), imposée par la politique du conseil municipal de Montréal[7].

La fonction de ce simulateur budgétaire est double : il permet aux élus locaux de prendre en compte les priorités et préférences des citoyens, tout en « éduquant » ces derniers à la rigueur budgétaire. D’après le site du budget citoyen qui rapporte les propos du maire Luc Ferrandez : « le simulateur budgétaire a mis les résidents au défi de faire des choix en fonction de leurs priorités tout en maintenant l’équilibre budgétaire. Cet exercice a permis d’éduquer les citoyens au sujet des différentes sources de revenus et des différentes dépenses, ainsi que de les sensibiliser quant aux choix difficiles auxquels doit faire face l’administration de l’arrondissement. »[8]

La gestion de proximité

D’après la typologie de Bacqué, Rey et Sintomer, le dispositif de budget interactif élaboré par le Plateau-Mont-Royal repose sur le modèle de la « démocratie de proximité ». Celle-ci vise tout d’abord à favoriser la participation citoyenne à l’échelle microlocale de l’arrondissement, afin d’améliorer la gestion et l’adaptation des services publics par l’intégration du « savoir d’usage » des habitants. Sur le plan de la justice sociale, « la démocratie de proximité n’implique pas d’effets redistributifs (autrement qu’à la marge) et vise avant tout à maintenir la paix sociale, à lutter contre l’exclusion ou, dans le meilleur des cas, à affirmer une « solidarité » qui consiste surtout à contrer les logiques de ségrégation sociospatiale que générerait spontanément le marché. » (Bacqué et al., 2005 : 295) Le cadre budgétaire peut ainsi privilégier certains investissements dans le domaine communautaire et populaire, mais ne permet pas d’intervenir sur les causes de l’exclusion sociale, comme la spéculation immobilière et l’embourgeoisement très féroces dans cet arrondissement montréalais.

Par ailleurs, le terme proximité ne fait pas seulement référence à l’échelle locale du voisinage, mais à la volonté de rapprocher les citoyens et les élus. Il s’agit de repositionner la puissance publique par la proximité, en donnant un complément participatif à la démocratie représentative. À ce titre, la dynamique du processus participatif reste largement top down, que ce soit au niveau de l’implantation du budget participatif sous l’initiative des élus locaux (2007-2009), ou de l’orientation du budget citoyen par le conseil d’arrondissement (2011-2013). Dans le contexte du Plateau-Mont-Royal, les mouvements sociaux demeurent faibles ou investissent peu les démarches participatives, même si la population présente un degré élevé de capital culturel, économique et politique par rapport à certains quartiers moins favorisés de la Ville de Montréal.

Ensuite, la démocratie de proximité se caractérise par son caractère essentiellement consultatif. Cela tranche évidemment avec les valeurs et principes de base du budget participatif, qui se veut « un processus de participation publique qui va au-delà de la consultation publique : la participation se traduit par un partenariat entre les citoyennes et les citoyens et leur administration municipale. Ce partenariat est basé sur un engagement actif des citoyennes et des citoyens dans le processus d’élaboration des politiques, des programmes et des projets »[9]. Dans le cas du budget citoyen, celui-ci se réduit à un exercice de consultation budgétaire qui enregistre des préférences individuelles, sans débat public. C’est pourquoi il ne donne aucune place au dialogue ou au conflit, manifestant ainsi une qualité délibérative nulle. Les règles sont décidées par le haut, et la société civile ne jouit d’aucune autonomie procédurale.

Pour Luc Rabouin, l’initiateur du budget participatif du Plateau-Mont-Royal qui travaille sur ce projet depuis 2005, le simulateur budgétaire ne favorise pas le débat démocratique ni la politisation des citoyens. Il demeure un exercice purement individuel, qui n’a même pas de valeur consultative parce qu’il ne vérifie même pas si les internautes sont des résidents de l’arrondissement[10]. Autrement dit, il n’a qu’une fonction essentiellement pédagogique, ce qu’a d’ailleurs souligné le maire Luc Ferrandez lors du lancement du projet.

Si l’expérience du budget participatif de 2007 à 2009 fut davantage limitée du point de vue financier (PTI de 5M$) et favorisa la participation d’un nombre restreint d’individus (200 annuellement), il permettait néanmoins de créer un réel pouvoir citoyen, même s’il était enfermé dans la proximité. À l’inverse, le simulateur budgétaire permit de consulter un plus grand nombre d’internautes (4500 visiteurs dont 732 résidents qui ont soumis un budget équilibré)[11] sur l’ensemble du budget de fonctionnement de l’arrondissement (55M$), sans pour autant donner une voix effective aux citoyens. Sur l’échelle de participation élaborée par Sherry R. Arnstein, le Plateau-Mont-Royal n’a pas dépassé le stade de la coopération symbolique (information, consultation, conciliation), alors que le budget participatif vise à créer un partenariat, une délégation de pouvoir, voire un véritable contrôle citoyen (Arnstein, 1969). Ce que le projet a gagné en extension numérique, il l’a perdu en qualité délibérative et participative.

Le social-libéralisme québécois

Pourquoi la participation politique montréalaise semble-t-elle se limiter au modèle managérial à l’échelle métropolitaine, ou à la gestion de proximité au sein des arrondissements ? D’autres types de dispositifs, comme l’Office de consultation publique de Montréal, pourraient-ils venir améliorer la démocratie participative (Bherer, 2011), ou sommes-nous condamnés à multiplier des initiatives qui demeureront somme toute secondaires dans la reconfiguration de l’action publique urbaine ? Enfin, existe-t-il une raison pour laquelle certains types de mécanismes sont apparus à Montréal, plutôt que d’autres approches de participation locale qui ont émergé ailleurs dans le monde ?

Bien qu’il n’y ait pas une explication simple et mono-causale à cette situation complexe, nous pouvons invoquer l’importance du contexte sociopolitique québécois qui encadre et favorise des tendances de développement participatif au niveau municipal. De manière schématique, le « modèle québécois » renvoie à la modernisation politique du Québec initiée par la Révolution tranquille, de 1960 à 1980, par le biais de la création d’un État-providence et d’un modèle de gestion néocorporatiste, qui allie la concertation entre l’État, le patronat et les grands syndicats. Selon la typologie d’Esping-Andersen, le Québec n’a jamais été une véritable « social-démocratie » comme la Suède ou la Norvège, bien que son État-providence mélange des traits des régimes social-démocrate et corporatiste dans un contexte libéral nord-américain qui l’influence énormément  (Laczko, 1998).

Depuis l’échec référendaire et la crise économique des années 1980, le modèle québécois subit l’emprise progressive de la mondialisation néolibérale, c’est-à-dire la logique du libre marché associée au démantèlement de l’État social, la montée des inégalités économiques et le recul des mouvements sociaux et syndicaux. Néanmoins, le modèle québécois hérité de la Révolution tranquille préserve une certaine place à l’État-providence, qui permet une meilleure redistribution des richesses que dans le reste de l’Amérique du Nord. C’est pourquoi il n’est pas exact de parler de « social-démocratie » (qui renvoie davantage aux pays scandinaves), mais plutôt de « social-libéralisme », dont « la légitimité politique se construit en partie sur l’affirmation de valeurs modernes comme l’égalité hommes/femmes, la liberté sexuelle, l’écologie, l’autonomie individuelle ou la décentralisation » (Bacqué et al, 2005 : 302).

Ce contexte social-libéral est favorable au modèle managérial de participation, correspondant à un affaiblissement de la puissance étatique au profit des partenariats public/privé et l’hégémonie de la logique marchande. De plus, les mouvements sociaux urbains sont aujourd’hui beaucoup moins combatifs que dans les années 1970, ceux-ci s’étant progressivement professionnalisés dans les années 1980 par la mise sur pied de corporations de développement économique communautaire (Hamel, 2008 : 55). Il faut également remarquer que les mouvements urbains ont de la difficulté à redéfinir l’action collective dans un contexte de « métropolisation », ceux-ci restant généralement attachés à l’échelle locale (Hamel, 2008 : 79). La participation au cadre institutionnel de la ville-région de Montréal demeure largement tributaire de l’approche top down de la CMM,  les initiatives démocratiques bottom up restant l’apanage de revendications citoyennes et de plans de développement communautaire qui ne trouvent pas de résonnance à l’échelle métropolitaine.

À l’échelle micro-locale, les dispositifs de participation sont encouragés parce qu’ils permettent d’améliorer l’efficacité administrative et la gestion des services publics de proximité, mais ils ne visent pas à rénover fondamentalement la démocratie urbaine. Cela explique donc l’émergence d’innovations dans certains arrondissements comme le Plateau-Mont-Royal, même si elles sont implantées par les élites locales (Helen Fotopulos, Luc Ferrandez) et non les mouvements sociaux. Les initiatives participatives sont donc encouragées mais limitées à la sphère consultative, la brève trajectoire historique du budget participatif permettant de corroborer cette tendance sociopolitique. Ce n’est donc pas un hasard si le modèle managérial, la modernisation participative de l’État local, la démocratie de proximité et même l’empowerment peuvent émerger dans le contexte social-libéral, sans que la participation citoyenne ne puisse dépasser un certain seuil. Autrement dit, la démocratie montréalaise bloque précisément sur la question de la redistribution du pouvoir décisionnel, en se limitant à la coopération symbolique et la consultation publique.

La démocratie participative

Comment pouvons-nous imaginer un modèle politique qui redonne un réel pouvoir aux citoyens ? Si nous avons examiné jusqu’à maintenant différentes formes de participation publique, nous réserverons le terme « démocratie participative » pour décrire un arrangement institutionnel qui réunit un ensemble de conditions particulières. « Dans ce modèle, de nouvelles institutions sont créées, qui disposent d’un véritable pouvoir décisionnel ou co-décisionnel et qui incarnent un « quatrième pouvoir ». Les dispositifs doivent de ce fait s’appuyer sur des règles claires et impliquer une qualité délibérative assez forte. […] La rencontre entre acteurs politiques et mouvements sociaux permet que se croisent des dynamiques top down et bottom up, mais l’institutionnalisation de la participation fait courir le risque d’une routinisation du processus et de la cooptation des éléments les plus actifs de la société civile dans la politique professionnelle. » (Bacqué et al., 2005 : 297).

C’est pourquoi la vigueur de la démocratie participative dépend d’une forte participation des mouvements sociaux et l’investissement des couches populaires, afin qu’elles produisent un effet redistributif capable d’alimenter cette dynamique. Il s’agit en quelque sorte de favoriser une participation active des citoyens à la gestion urbaine, de moderniser l’action publique par le contrôle citoyen de la machine administrative, « d’inverser les priorités sociales » en faveur des groupes dominés, et même de transformer le système politique à différentes échelles, de l’arrondissement au gouvernement métropolitain. Évidemment, de telles conditions sont plutôt exceptionnelles, et ne sont pas sur le point d’être réunies dans la région montréalaise. Le contexte social-libéral québécois ne permet pas une telle transformation institutionnelle, cette structure d’opportunité politique limitant le champ d’expansion de la démocratie participative.

           

Le contre-pouvoir

Pour éviter que la délibération publique et les dispositifs de participation soient limités par les intérêts dominants ou récupérés par les institutions officielles, il faut envisager le déploiement d’un « contre-pouvoir ». Fung et Wright utilisent le terme countervailing power pour décrire un ensemble de mécanismes capables de contrecarrer voire de neutraliser les rapports de domination à l’intérieur et à l’extérieur des lieux de délibération. « La littérature sociologique et politologique n’offre pas de terminologie stabilisée pour désigner le pouvoir potentiel des groupes défavorisés lorsqu’ils affrontent les groupes dominants. Le terme « contre-pouvoir » est également utilisé dans des contextes forts différents, comme par exemple le contre-pouvoir de différentes institutions dans le cadre d’un système de séparation des pouvoirs et de checks and balance. Nous l’adoptons ici parce qu’il suggère l’existence de pouvoir qui se développe pour contrebalancer les avantages stratégiques d’un pouvoir établi. » (Fung et Wright, 2005 : 50)

Comme les acteurs dominants jouissent habituellement d’un accès privilégié aux mécanismes décisionnels, certaines organisations et mouvements sociaux comme les groupes de patients combattant la bureaucratie médicale, les activités militantes du mouvement noir, féministe ou étudiant, essaient de neutraliser ces rapports de pouvoir en faisant valoir leurs droits et revendications, généralement par un mode d’affrontement (agonistique) que nous connaissons bien. Pourtant, il est plus difficile d’envisager un contre-pouvoir délibératif, non pas centré sur les menaces et la mobilisation, mais sur l’argumentation et la coopération. Cela semble paradoxal, car les institutions formelles de délibération/participation sont souvent caractérisées par de fortes asymétries en termes d’information, d’aptitudes, de ressources et d’influence des intérêts en jeu. De plus, il semble impossible d’institutionnaliser le contre-pouvoir, c’est-à-dire de le faire apparaître par le simple bon design des dispositifs participatifs.

« Les différentes sources de contre-pouvoir émergent généralement de la société, en dehors des institutions, et leur existence dépend de toute une série de facteurs aléatoires – les mêmes qui favorisent l’émergence de groupes d’intérêts et de mouvements sociaux et qui font diminuer le coût collectif de l’action collective en général. Telle ou telle forme d’ingénierie institutionnelle peut sans doute faciliter l’émergence et la participation de voix alternatives, mais leur existence ou leur vigueur s’expliquent par d’autres facteurs que le profil des institutions délibératives, même si elles ne lui sont pas indifférentes. » (Fung et Wright, 2005 : 58)     

Trois pistes de solution

S’il n’est pas possible d’institutionnaliser le contre-pouvoir nécessaire à l’émergence de la démocratie participative, comment peut-on favoriser l’expression des acteurs et des mouvements susceptibles d’amener de tels changements au niveau du régime sociopolitique ? Tout d’abord, il ne faut pas abandonner la contestation et accepter les dispositifs actuels de participation comme une fatalité. Le contexte montréalais abrite déjà différents modèles (managérial, démocratie de proximité), qui pourraient être modifiés par l’élaboration de contre-pouvoirs capable de remettre en question les termes du débat et d’établir un rapport de force pour mitiger la domination des intérêts puissants. Ainsi, loin de se limiter à une seule stratégie (électorale, grève, manifestation), il faut envisager les modalités d’émergence d’un contre-pouvoir délibératif. À ce titre, Fung et Wright soulignent trois pistes, qui ne sont pas mutuellement exclusives : A) la multiplication d’organisations agonistiques locales ; B) l’initiative de partis politiques ; C) l’impulsion de mouvements sociaux organisés plus amples.

Premièrement, les principales formes de contre-pouvoir délibératif sont généralement enracinées au niveau local : réseaux écologistes, associations de quartier, groupes communautaires, organisations de mères au niveau municipal, etc. Ces organisations ont plus de facilité à passer d’un mode agonistique à la délibération, parce qu’elles sont déjà situées au niveau sociopolitique approprié pour une résolution décentralisée des problèmes. Les groupes agonistiques locaux sont évidemment très limités à l’échelle métropolitaine, mais ils peuvent implanter des changements au niveau des arrondissements de la ville-centre comme Montréal. « Ils connaissent intimement les problèmes économiques, écologiques ou scolaires de leurs collectivités. Nombre d’entre eux fonctionnent déjà de fait comme fournisseurs directs de services à la communauté et sont familiarisés avec les particularités et les difficultés de la mise en œuvre de programmes ad hoc. » (Fung et Wright, 2005 : 75).

Deuxièmement, l’implantation systématique de contre-pouvoirs délibératifs pourrait se faire par le biais d’un parti politique de gauche comme Québec solidaire, qui propose de démocratiser les institutions verticales, d’accroître la participation populaire et de faire en sorte que la résolution délibérative de conflits ne se fasse pas d’abord au profit des riches et des puissants, mais au bénéfice des groupes dominés. Celui-ci serait le plus à même de transformer le modèle social-libéral québécois pour le rendre plus participatif à différentes échelles. De plus, un parti de gauche au niveau municipal pourrait également favoriser l’expression de la démocratie locale en favorisant l'implantation des conseils de quartier décisionnels et de budgets participatifs à plus grande échelle.

De telles initiatives mettent de l’avant un leadership politique essentiel à la dynamique transformative de la démocratie participative, qui suppose une synergie étroite entre les mouvements populaires et les élus qui peuvent ainsi renforcer leur base sociale nécessaire à l’implantation d’importantes réformes. « Ce faisant, ils favorisent la constitution de groupes de bénéficiaires de ces politiques, lesquels soutiendront en retour les initiateurs de telles réformes. L’action de ce type d’acteur politique risque sans doute l’hostilité de l’administration et des intérêts établis, mais c’est là le prix à payer pour conquérir le soutien et la participation des masses. » (Fung et Wright, 2005 : 76). On peut penser au Left Democratic Front conduit par le Parti communiste d’Inde au Kerala, ou au Parti des travailleurs brésilien qui a implanté le budget participatif dans la ville de Porto Alegre.

Troisièmement, nous pouvons imaginer une lente transformation d’organisations agonistiques nationales comme l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), qui donnerait une autonomie accrue à ses sections locales et chercherait à créer des coalitions durables avec d’autres syndicats et groupes sociaux afin d’élargir le spectre de leurs revendications. Nous pouvons penser à la coalition contre le règlement P-6 de la Ville de Montréal, lancée le 15 avril 2013 par l’Association des juristes progressistes du Québec[12]. Cette vaste coalition réunit plus de 70 organismes à l’échelle micro-locale (assemblées populaires autonomes de quartier), locale (comité de logement Rosemont), municipale (mouvement action chômage de Montréal) et nationale (ASSÉ).

Bien que le mouvement anti-P6 ne vise pas d’abord à instaurer un régime de démocratie participative à Montréal, il milite contre la remise en question des libertés civiles comme le droit de réunion pacifique, largement escamoté par un règlement qui rend possible les arrestations de masse et la répression des manifestations. Cette lutte urbaine a donc une connotation directement démocratique, et porte une revendication concrète (abrogation d’un règlement anti-constitutionnel) qui pourrait éventuellement élargir la critique du système politique montréalais, d’autant plus que celui-ci souffre d’une importante crise de légitimité à cause des nombreux scandales de corruption mis en évidence par la Commission Charbonneau.

Conclusion

Malgré la diversité des dispositifs de participation, de leur échelle d’implantation et du modèle qu’ils incarnent, pouvons-nous considérer que ces phénomènes multiples participent d’un même processus ? De manière globale, il semble que la mondialisation néolibérale, le phénomène de métropolisation, la crise de la démocratie représentative et la remise en question de l’action publique traditionnelle favorisent l’émergence des normes participatives et délibératives au niveau municipal (Bacqué et al., 2005 : 305). Le discours de la gouvernance vise notamment à décentrer la prise de décision grâce à l’intégration de différents acteurs étatiques et non-étatiques, surtout à l’échelle métropolitaine.

À ce titre, la Communauté métropolitaine de Montréal essaie d’harmoniser le cadre institutionnel et la planification urbaine à l’échelle nationale, régionale et municipale par le biais de son nouveau Plan métropolitain d’aménagement et de développement. Le processus de consultation publique a permis d’améliorer la dimension environnementale de la vision stratégique de la CMM, mais fut limité à une approche managériale incapable de dépasser le cadre de la représentation traditionnelle et la prédominance de la logique marchande.

À l’échelle locale, l’histoire du budget participatif initié par les élus de l’arrondissement Plateau-Mont-Royal manifeste le potentiel innovant et les limites de la démocratie de proximité, essentiellement centrée sur l’amélioration de la gestion des services publics. Le caractère subversif d’un contrôle citoyen du plan triennal d’investissement a été remplacé par une consultation publique sur le budget de fonctionnement, visant à éduquer les habitants sur la difficulté technique de l’administration de leur arrondissement. L’accessibilité et la facilité d’usage d’un simulateur budgétaire permettent d’enregistrer les préférences des individus, mais ce dispositif freine la délibération publique et le pouvoir décisionnel des participants.

Tout cela montre la difficulté d’importer des expériences comme le budget participatif de Porto Alegre en sol montréalais. Le contexte social-libéral québécois peut certes favoriser l’émergence de nouveaux dispositifs démocratiques, mais ceux-ci prennent une signification grâce à leur situation dans une dynamique sociale et politique particulière. La démocratie participative au sens étroit du terme semble pour l’instant une exception plutôt que la règle au niveau mondial, bien que certaines conditions comme le contre-pouvoir délibératif, les partis politiques progressistes et les organisations agonistiques locales peuvent amorcer un changement en profondeur.

« Jusque-là, c’est surtout dans certaines expériences latino-américaines que ces conditions ont été réunies : tout se passe comme si l’ampleur des problèmes, infiniment plus criants que dans les pays du Nord en termes de justice sociale, de fonctionnement de l’État et de démocratie, constituait une base nécessaire pour que certains acteurs, dans des contextes à chaque fois particuliers, puissent entamer des démarches radicales avec une légitimité suffisante pour que le scénario du [régime participatif] soit légitimité. » (Bacqué et al., 2005 : 304) Il ne faut pas oublier que le Parti des travailleurs (PT) brésilien a pris le pouvoir de la ville de Porto Alegre en 1989 grâce à l’appui des mouvements populaires, et que le PT qui formait le gouvernement fédéral a simultanément décidé de décentraliser les ressources et les compétences à l’échelle municipale, ce qui a permis de donner au budget participatif une plus grande efficacité (Rabouin, 2009).

Cet exemple permet d’illustrer que la démocratie participative ne sera pas d’abord le fruit des élus qui voudront légitimer leur pouvoir (bien que cela puisse devenir le cas éventuellement), mais le résultat d’un processus articulant les mouvements sociaux, partis progressistes et différents acteurs qui désirent transformer la ville pour la rendre plus démocratique, ou plutôt démocratiser la ville pour être capable de la transformer.

Annexe : Trois modèles participatifs

	Managérial	Démocratie de proximité	Démocratie participative
Objectifs de la démarche participative	Appel au partenariat privé, créer du capital social pour préserver la paix sociale, pas d’objectif redistributif, faible politisation des enjeux, affaiblissement du pouvoir politique	Privilégier la gestion de proximité et l’adaptation des services publics, une « solidarité » sans objectif redistributif, politisation rhétorique, rapprochement élus/citoyens, complément de proximité à la démocratie représentative	Participation active des citoyens à la gestion, contrôle de la machine administrative par les citoyens actifs, inverser les priorités sociales, redistribuer les ressources, forte politisation, transformer le système politique et partage le pouvoir
Contexte sociopolitique	Retrait ou faiblesse de la puissance publique, prédominance du marché, dynamique top-down, mouvements sociaux faibles	Repositionnement de la puissance publique par la proximité, dynamique top-down, mouvements sociaux faibles ou investissant peu les démarches participatives	Recomposition de la puissance publique par l’appel au tiers secteur et la démocratisation, articule dynamique top-down et bottom-up, mouvement social fort et investi dans la démarche
Forme procédurale	Capacité décisionnelle, la participation ne modifie guère des processus de décision souvent opaques, qualité délibérative possible, pousse au compromis	Repositionnement de la puissance publique, règles peu claires, faible qualité délibérative, peu de place au conflit, règles décidées par en haut, faible autonomie procédurale de la société civile	Capacité décisionnelle codécision avec le gouvernement local, recherche de dispositifs clairs, qualité délibérative, entre conflit et discussion collective de l’intérêt général, règles codécidées par le gouvernement local et la base, forte autonomie de la société civile
Un quatrième pouvoir ?	Quatrième pouvoir réduit au marchandage	Quatrième pouvoir inexistant ou enfermé dans la proximité	Quatrième pouvoir à différentes échelles

M.-H. Bacqué, H. Rey, Y. Sintomer, « La démocratie participative, modèles et enjeux », dans Gestion de proximité et démocratie participative. Une perspective comparative, La découverte, Paris, 2005, pp. 298-299

Bibliographie

Sherry R. Arnstein, A Ladder of Citizen Participation, Journal of the American Institute of Planners, vol. 35, no. 4, 1969, pp. 216-224.

M.-H. Bacqué, H. Rey, Y. Sintomer, Gestion de proximité et démocratie participative. Une perspective comparative, La découverte, Paris, 2005.

L. Bherer, Les trois modèles municipaux de participation publique au Québec, Télescope, vol. 17, n° 1, 2011, pp. 157-171.

L. Blondiaux, Y. Sintomer, « L’impératif délibératif », Politix, vol.15, no.57, 2002, pp.17-35.

N. Brenner, New State Spaces. Urban Governance and the Rescaling of Statehood, Oxford University Press, New York, 2004

J.-P. Collin, M. Robertson (dir.), Gouverner les métropoles : enjeux et portraits des expériences sur quatre continents, Presses de l’Université Laval, Québec, 2007, pp.151-179.

J.-P. Collin, M. Robertson, The Borough System of Consolidated Montréal : Revisiting Urban Governance in a Composite Metropolis, Journal of Urbain Affairs, Vol. 27, No. 3, pp. 307–330.

A. Deneault, Gouvernance. Le management totalitaire, Lux, Montréal, 2013.

G. Esping-Andersen, Les trois mondes de l’État-providence. Essai sur le capitalisme moderne, Presses universitaires de France, Paris, 1999

R. Florida, The Rise of the Creative Class. How It’s Transforming Work, Leisure and Everyday Life, Basic Books, New York, 2002.

A. Fung, E.O. Wright, Le contre-pouvoir dans la démocratie participative et délibérative, dans M.-H. Bacqué, H. Rey, Y. Sintomer (dir.), Gestion de proximité et démocratie participative, La Découverte, Paris, 2005.

J. Habermas, Théorie de l’agir communicationnel, Fayard, Paris, 1987.

P. Hamel, Ville et débat public. Agir en démocratie, Presses de l’Université Laval, Québec, 2008.

B. Jouve, La gouvernance urbaine en questions, Elsevier, Paris, 2003.

L.S. Laczko, « Inégalités et État-providence : le Québec, le Canada et le Monde », Recherches sociographiques, vol. 39, n° 2-3, 1998, p. 317-340.

P. Le Galès, Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine, Revue française de science politique, 45e année, n°1, 1995, pp. 57-95.

L. Rabouin, Vers un Budget Participatif sur le Plateau, rapport présenté à l’arrondissement Plateau-Mont-Royal, 30 septembre 2005.

L. Rabouin, Démocratiser la ville, Lux Éditeur, Montréal, 2009.

G. Senécal, L. Bherer (dir.), La métropolisation et ses territoires, Presses de l’Université du Québec, Québec, 2009, pp.125-143.

---

[1] http://cmm.qc.ca/

[2] http://pmad.ca/toile-de-fond/cadre-institutionnel/

[3] http://cmm.qc.ca/vision2025/vision2025_rapportdeconsultation.pdf

[4] http://pmad.ca/orientations/environnement/objectifs/proteger-17-du-territoire-du-grand-montreal/

[5] http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7297,81427576&_dad=portal&_schema=PORTAL

[6] http://budgetplateau.com/

[7] http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/service_fin_fr/media/documents/pol-equi-budg.pdf

[8] http://budgetcitoyen.com/clients

[9] http://collectifquartier.org/2009/wp-content/uploads/2009/07/budget_participatif.pdf

[10] http://www.cibl1015.com/nouvelles/-/pub/9HcT/content/760614-un-nouveau-site-internet-pour-le-budget-participatif-du-plateau-mont-royal?redirect=%2F

[11] http://budgetcitoyen.com/clients

[12] http://ajpquebec.org/?p=551