Un débat alambiqué

Or, cette proposition avait suscité diverses
réactions au sein du parti, dont la principale peut être résumée comme
suit : le fait de restreindre l’assemblée constituante à la rédaction
d’une constitution indépendantiste aura pour conséquence de susciter l’aversion
des fédéralistes et indécis, faisant ainsi perdre le caractère inclusif et la
légitimité du processus constituant. L’assemblée sera noyautée par des
souverainistes convaincus, et les adversaires n’auraient qu’à attendre le
référendum pour bloquer le projet. On reproduirait ainsi la même erreur de la
stratégie référendaire du mouvement souverainiste classique. La deuxième
stratégie consiste alors à garder la position actuelle et ouverte de
l’assemblée constituante, qui n’a pas soulevé de problèmes importants jusqu’à
maintenant.
Ce débat polarisant entre la version ouverte
ou précisée du mandat pourrait même déboucher sur un résultat déchirant lors du
prochain Conseil national. Soit la première option gagne, Québec solidaire se
radicalise sur le plan souverainiste et ouvre ainsi certaines alliances
possibles avec Option nationale (voire le Parti québécois si celui-ci s’engage
dans un processus référendaire). Mais il perdrait alors sa spécificité
stratégique et inclusive qui lui permettait de se démarquer des autres partis
souverainistes. Soit la deuxième option l’emporte, le parti demeure ouvert aux
personnes non convaincues par le projet indépendantiste, mais reste prisonnier
d’un double discours qui affirme d’une part les mérites du pays, et d’autre
part la possibilité de plaire au plus grand nombre. Cette deuxième solution maintiendrait
le statu quo, confirmant ainsi les soupçons d’un souverainisme mal assumé ou
complexé qui déplait tant aux indépendantistes qu’aux fédéralistes méfiants.
Cette stratégie mitoyenne n’est pas gagnante, ni dans la rue, ni électoralement
parlant.
L’hypothèse de la double constitution
Comment sortir de cette impasse, où Québec
solidaire doit rassembler une majorité populaire alors que la question
nationale divise, tout en assumant pleinement la double nécessité du projet de
pays et de transformation sociale qui sont inextricablement liés ? Comment
créer un consensus au sein du parti, qui ne soit pas un simple compromis ou un
juste milieu anodin visant à masquer des divergences fondamentales ? Dans
son dernier texte « Pour un référendum avec deux OUI », Benoit Renaud
suggère une piste fort intéressante :

Cette formule permettrait des débats
sereins et constructifs à l’étape de la Constituante, ce qui préparerait le
terrain pour une campagne référendaire respectueuse et éclairante. Le résultat
du référendum ne pourrait alors qu’être positif pour le Québec. Pour les
indépendantistes, le pire scénario serait l’adoption d’une constitution
provinciale incluant une bonne partie des principes qui leur tiennent à cœur,
et ce, à la suite d’une démarche infiniment plus démocratique que celle ayant
présidé à l’adoption de la constitution canadienne. Ce serait un point de
départ solide pour exiger le transfert vers le Québec de nouveaux pouvoirs et
un fédéralisme asymétrique.
Pour les fédéralistes, le pire résultat
serait que le Québec décide de faire son indépendance tout en garantissant un
certain nombre de droits dans sa loi fondamentale et en faisant du Québec un
pays qualitativement plus démocratique que le Dominion du Canada. Nous pouvons
parier que dans un débat participatif et inclusif de toutes les composantes de
la nation, les institutions de la communauté anglophone seraient respectées, de
même que les droits des minorités. »[1]
Cette solution apparemment « gagnante-gagnante »
est sans doute la plus simple et élégante pour établir un large appui populaire
autour du processus constituant. Or, il faut
souligner les failles potentielles de cette approche afin de mieux comparer les
bienfaits et désavantages d'une double question (ou même triple question, car
il faudrait laisser le choix au peuple québécois de refuser les deux
constitutions s'il n'en veut pas tout simplement). Un ensemble de questions
surgissent alors : le peuple québécois, s'il doit choisir entre deux
options de constitution, votera-t-il positivement pour la constitution
elle-même, ou simplement pour ou contre l'indépendance, l'option du Oui et Non
étant seulement enveloppée dans un emballage constitutionnel?
Ensuite, est-ce que
le fait de rédiger deux constitutions mènerait la population à moins se soucier
du résultat final, chacun ayant le choix entre une rupture potentiellement
risquée (souveraineté) et un prix de consolation (une belle constitution qui
scellerait notre dépendance nationale) ? Est-ce que le but de la
constituante est de former un projet de pays, ou un double projet
constitutionnel qui laisse aux citoyens-consommateurs la possibilité de sélectionner l'option qui
correspond le mieux à leurs préférences personnelles ? Est-ce que l’assemblée
constituante souffrirait d’un « trouble dissociatif », celle-ci
devant consulter systématiquement la population pour les deux projets?
L’analogie
de l’autoconstruction
La réponse la plus
simple à donner à ces différentes objections est qu’un double projet de
constitution permettra de rendre saillantes les différences fondamentales entre
deux options politiques, et donc de présenter une alternative qui ne repose pas
sur un Oui ou un Non indéterminé. Aucune des deux options ne représente un
chèque en blanc donné aux gouvernants, mais chacune exprime un projet politique élaboré
démocratiquement par le peuple, qui pourra prendre un choix éclairé quant à son
avenir politique. Choisira-t-il le risque ou la sécurité, l’aventure de la
liberté ou le confort du monde familier ? Cette question n’est pas
spécifique à la stratégie du double mandat de l’assemblée constituante, elle ne
découle pas de la présence de deux constitutions, mais renvoie à toute question
fondamentale qui relève d'un choix sur des trajectoires socio-politiques, de la
décision qui permet de trancher une incertitude et d’avancer.
Le but de l’assemblée
constituante est de rendre visible la divergence entre deux chemins collectifs,
et permettre au peuple québécois de faire le saut nécessaire à ce point de
bifurcation de son histoire. Il s’agit de lui donner le courage de son avenir,
de lui apprendre à s’autodéterminer, et donc de choisir l’indépendance. Comme le peuple donnera au pays une forme concrète qu'il aura forgé à son image, il aura
forcément le goût de séjourner dans sa nouvelle demeure. Pour prendre
l’exemple d’une pratique sociale émergente, l’assemblée constituante repose sur
le principe de l’autoconstruction, qui désigne le fait pour un individu ou un
groupe de réaliser une construction (maison, voilier, éolienne, chauffe-eau
solaire, etc.) avec l’aide réduit de professionnels. Cette méthode alternative implique
un travail collaboratif qui permet de développer les capacités de chacun, tout
en produisant une œuvre écologique, personnalisée et conviviale. Ce principe
repose sur des motivations variées, les gens construisant « des maisons individuelles ou partagées pour toute sorte de raisons,
dont :
- créer un environnement adapté aux
souhaits et besoins particuliers de l'individu et de sa famille, élaborer un style architectural et de vie
plus personnel ;
- vivre dans une maison qu'on ne serait pas
en mesure de s'offrir sur le marché « libre » ;
- éthiques centrées sur la recherche
d’autonomie, une volonté de sortir du système marchand. Souvent,
l'autoconstructeur est également habité par une démarche de réappropriation
de techniques et de savoir-faire simples : en ce cas, les principes de
construction et de fonctionnement de l'habitat font appel à des techniques
simples et pratiques, réalisables et réparables par l'habitant ;
- éthiques, centrées sur l’écologie, le
respect de la nature et le souhait de recycler et réutiliser des matériaux,
etc. Avec une approche de type haute qualité environnementale, les options
architecturales et techniques retenues peuvent être très poussées et
innovantes, faisant appel à des technologies de pointe. »[2]
Le
schéma populiste
Pour ajouter une
nouvelle dimension à cette stratégie, nous ferons ici l’hypothèse d’une
dynamique sociale qui pourrait émerger du processus constituant. Celle-ci viendrait radicaliser le débat démocratique, malgré l'apparence initiale de consensus et de discussion sereine. Il s’agit de replacer
le débat sur une logique jusqu’ici ignorée, en présentant l’assemblée
constituante comme un grand rassemblement du 99% contre le 1%, et non comme une
lutte statique entre fédéralistes et souverainistes. Le débat opposerait alors
la démocratie à l’oligarchie, le processus d’autodétermination au
bloc au pouvoir. Ce « schéma populiste » vise à former une majorité
populaire contre l’élite politique et économique en minimisant l’antagonisme
souverainisme/fédéralisme pour forger un consensus national autour de
l’assemblée constituante comme sortie de la crise sociale.
Par ailleurs, le fait de pouvoir rédiger un
projet de constitution original pour un État indépendant permettrait au camp
souverainiste de constituer un front républicain ou populaire, celui-ci
militant non seulement contre l’État fédéral, mais pour la création d’une
République libre et démocratique. Les fédéralistes pourraient alors être
associés aux adeptes du monarchisme constitutionnel et du parlementarisme
britannique, du gouvernement des juges, de la corruption, etc.
Ce recadrage idéologique serait provoqué par le fait qu’on ne parlerait
plus seulement du rapport entre deux États (fédéral et provincial), mais de la
remise en question des institutions politiques à tous les niveaux, tant au
Parlement canadien qu’à l’Assemblée nationale du Québec. Le vieux débat entre
souverainistes et fédéralistes serait alors transformé, opposant maintenant ceux et celles
qui militent pour la République du Québec, puis le front conservateur qui souhaite préserver
une structure étatique archaïque, le statu quo, un système politique centralisé
auquel plus personne ne croit de toute façon.
On aurait deux options lors du référendum :
démocratie réelle, ou pseudo-démocratie. La puissance intellectuelle et morale
d’une telle stratégie permettrait de consolider une véritable hégémonie pour le
projet de pays, qui serait alors articulé dans une chaîne d’équivalences,
c’est-à-dire un réseau de significations associées qui permettent de
cristalliser une vision du monde et une volonté collective : souveraineté
populaire = démocratie véritable = processus constituant = indépendance =
République du Québec. Le fait de recadrer la question nationale sur la
démocratie radicale constitue le cœur de la stratégie de la révolution citoyenne, qui ancre le drapeau sur le carré rouge en offrant au rêve du printemps québécois sa pleine puissance institutionnelle. Elle fait reposer l’indépendance nationale sur l’autogouvernement populaire, la
décentralisation, le pouvoir citoyen qui vise à renverser l’oligarchie, les
banquiers, la classe politique corrompue, l’État pétrolier, les institutions
héritées du colonialisme, etc.
Un autre avantage de cette approche est que
l’assemblée constituante est actuellement la position dominante du mouvement
souverainiste en reconfiguration, comme l’atteste le Conseil de la souveraineté
qui mise sur la souveraineté populaire et la démarche constituante. La récente
montée de l’idéologie républicaine chez les intellectuels souverainistes,
malgré le fait qu’elle reste en partie enfermée dans le schème du nationalisme
classique, serait très probablement partie prenante de la stratégie du double
mandat, car elle pourrait alors faire valoir son discours contre le camp
fédéraliste et anti-républicain. Or, ce serait ici la gauche radicale,
partisane de la démocratie, l’égalité, le pouvoir citoyen, l’autogouvernement
populaire, la critique des inégalités sociales et des élites économiques, qui
serait en position hégémonique sur la question nationale. Il s’agit donc de
construire un nationalisme authentiquement populaire et émancipateur, en
rupture avec le nationalisme bourgeois et politically
correct qui est aujourd’hui vieilli et discrédité par la majorité.
Et un tirage au sort avec
ça ?

Par ailleurs, il faut rappeler avec Jacques
Rancière que la démocratie est fondée sur l’égalité des compétences, le
postulat d’une égalité des intelligences, c’est-à-dire le « gouvernement
de n’importe qui ». Cela ne veut pas dire que tout le monde est également
intelligent en tout point, mais que chacun et chacune possède la capacité de
réfléchir, de délibérer, de critiquer, de proposer des idées et de participer
de manière significative aux décisions collectives qui affectent sa vie, en
tant qu’individu ou membre de la communauté politique. Une fois que nous
reconnaissons ce principe démocratique qui fonde l’idéal de la souveraineté
populaire et le conditionne, nous pouvons sans problème accepter que les
membres de l’assemblée constituante qui seront chargés de rédiger la future constitution
du Québec soient tirés au sort, à la manière de l’assemblée citoyenne sur la
réforme du mode de scrutin de la Colombie-Britannique, formée en 2004.
« Il s’agissait d’une assemblée indépendante et non partisane composée de
citoyens qui se sont réunis afin d’examiner le système électoral de la province.
L’Assemblée comptait 160 membres, soit 80 femmes et autant d’hommes.
Deux d’entre eux étaient des Autochtones, tandis que les autres représentaient
chacune des 79 circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique.
Ces membres ont été choisis au hasard sur une liste de noms reflétant la
composition de la population de la Colombie Britannique sur les plans du sexe,
de l’âge et de la répartition géographique. »[3]
Si nous tenons compte que Québec solidaire
souhaite que l’assemblée constituante jouisse d’une bonne représentativité,
afin d’inclure les minorités culturelles et des personnes issues de différents
milieux socio-économiques, il serait incohérent de miser sur le suffrage
universel qui favorise les personnes éduquées, riches et privilégiées qui
jouissent d’importants réseaux de contacts. Une
démarche constituante qui se base sur la souveraineté populaire et la
démocratie participative ne peut pas être fondée sur le principe structurant du
gouvernement représentatif qui sélectionne une aristocratie élective par un
concours de popularité. L’autonomie de l’assemblée constituante à l’égard des
politiciens recyclés, carriéristes et militants des partis politiques serait
également garantie par une méthode de sélection aléatoire.
De plus, cette stratégie parvient à combiner différentes formes
de légitimité démocratique et de types de citoyens : le « citoyen
ordinaire » par le tirage au sort, le « citoyen mobilisé » par
le processus de consultation qui aura lieu partout au Québec, puis la totalité
des citoyens lors du référendum. Nous avons alors une combinaison de démocratie
délibérative, participative et directe dans un même processus constituant, qui
inclut les avantages de chaque modalité en donnant une puissance maximale à ce
dispositif.
L’ajout d’une proposition de révision du programme en faveur
d’une assemblée citoyenne tirée au sort permettrait de « pimper » la
stratégie constituante, de lui donner davantage de crédibilité populaire, de
donner le goût du pays en montrant que n’importe qui peut participer
directement à son élaboration. Pour répondre à l’objection classique que le
tirage au sort ne peut pas garantir la compétence des personnes sélectionnées
aléatoirement concernant les questions techniques et juridiques relatives à la
rédaction d’une constitution, il faut préciser un élément important du débat
entre savoirs professionnels et profanes, experts et savoirs citoyens. Tout
comme l’assemblée tirée au sort de la Colombie-Britannique, les membres de
l’assemblée constituante du Québec seront accompagnés d’experts pour les
informer correctement et veiller aux révisions légales sur des sujets complexes,
comme le font les avocats et juristes à l’Assemblée nationale. Mais ce sont les
membres constituants, par l’interaction constante avec les assemblées
régionales et les processus de délibération qui auront cours dans la société
civile, qui auront l’autorité de décider des orientations des projets de
constitution. De plus, comme le citoyen ordinaire est choisi pour seulement un mandat et n'a pas forcément
d'intérêts à défendre, il sera peut-être même plus compétent et impartial qu’un membre de la classe politique mû
par ses intérêts particuliers et sa volonté de gouverner.
En précisant sa
démarche constituante et en la rendant plus lisible à la population, Québec
solidaire pourra augmenter sa crédibilité et faire des gains importants, en
forgeant un sujet politique apte à gouverner, qui ne doit pas être le parti
mais le peuple lui-même dans son processus d’émancipation sociale et nationale.
L’assemblée constituante n’est pas l’instrument d’un parti pour prendre le
pouvoir, mais un jury citoyen à grande échelle qui permettra au peuple de se
donner de nouvelles institutions et de développer sa capacité à
s’auto-gouverner. Comme le dit Alexis de Tocqueville, « ainsi le jury, qui est le
moyen le plus énergique de faire régner le peuple, est aussi le moyen le plus
efficace de lui apprendre à régner ».